2015 QCCA 46, 2015 QCCA 46

Duo-Source inc. c. Fullum 2015 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024775-140 (760-11-005472-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH, J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : SILENCIEUX LASALLE INC. Débitrice-Faillie APPELANTE AVOCAT DUO-SOURCE INC. Me FREDRIC STEWART LIVERMAN (Cabinet F.S. Liverman) INTIMÉ AVOCAT françois fullum Me JEAN-FRANÇOIS DEMERS (Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.) MIS EN CAUSE raymond chabot inc.

En appel du jugement rendu le 22 septembre 2014 par l'honorable Marie-Claude Armstrong de la Cour supérieure, district de Beauharnois. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel et,subsidiairement, pour cautionnement Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 52 Début de l'audience. Identification des procureurs. 11 h 52 La Cour informe les parties qu'elle désire entendre l'avocat de l'appelant en premier lieu. 11 h 53 Argumentation de Me Liverman. 12 h 08 Réplique de Me Demers. 12 h 12 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans égard au fait que la formation de l’appel n’est peut-être pas régulière, le pourvoi est futile et voué à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec dépens. MARIE-France BICH, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.