2016 QCCQ 9220, 2016 QCCQ 9220

Protection de la jeunesse — 163819 2016 QCCQ 9220 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007648-142 DATE : 10 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, née le [...] 2012 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) intervient dans la situation des enfants X, née le [...] 2012, son frère, Y, né le [...] 2006 ainsi que sa sœur Z née le [...] 2007, depuis 2012.

Le motif principal réfère à une situation de négligence sur le plan éducatif et un risque de négligence. [ 2 ] Le 10 juin 2015, reconnaissant que les besoins des parents au plan des habiletés parentales sont toujours présents, que l’absence d’une stimulation et d’application d’une routine malgré les services entravent le bon développement des enfants, le juge Robert Proulx ordonne que les enfants intègrent de façon progressive une famille d’accueil. [ 3 ] La Directrice demande au Tribunal de prolonger ladite ordonnance puisque les enfants évoluent de façon positive dans leur milieu d’accueil et que les parents ne sont pas aptes à les reprendre.

[ 4 ] Les parties consignent leurs admissions. Ils se déclarent en accord avec les mesures suggérées. Évolution de la situation depuis le dernier jugement. [ 5 ] Rappelons que la mère a un très lourd vécu de négligence, de violences diverses et d’abus, lesquels laissent des impacts sur son fonctionnement. Elle présente également une déficience intellectuelle qui limite sa capacité d’apporter certains changements. [ 6 ] La mère reçoit des services de la Directrice et ceux du SRSOR. Elle a aussi entrepris un suivi psychologique mais n’a pu réussir à développer le lien nécessaire à ce type de relation d’aide.

Récemment, elle a entrepris une démarche auprès de l’organisme La Traversée pour travailler ses traumas passés. Il y a plusieurs mois d’attente pour une prise en charge. [ 7 ] Le père présente des difficultés majeures, tant sur le plan de la santé mentale que physique (trauma crânier.) Il a tardé à actualiser les démarches nécessaires à ses évaluations (résonnance magnétique) et est toujours en attente au niveau neurologique. À l’occasion d’une rencontre avec son médecin en mars dernier, une référence pour une évaluation psychiatrique est suggérée.

Notons également une problématique au niveau de la consommation d’alcool et de la gestion de ses émotions. [ 8 ] Auprès des parents, la Directrice a comme objectif de travailler les difficultés personnelles de chacun ainsi que leur disponibilité à avoir de bons moments avec les enfants. [ 9 ] Les enfants sont hébergés dans la même famille d’accueil et les parents entretiennent une bonne relation avec les parents d’accueil. [ 10 ] Les contacts parents-enfants sont réguliers.

Ils ont eu lieu pour quelques heures pour ensuite être prolongés à une journée puis étendus, depuis décembre, à des couchers dans le milieu familial, une à deux fois par mois. [ 11 ] Suite aux contacts, certaines régressions des acquis sont toutefois observées lors du retour dans le milieu d’accueil. Depuis peu, la Directrice travaille avec les parents l’importance du maintien d’une routine lors des contacts. [ 12 ] Les enfants présentent des grandes difficultés mais leur évolution est positive. [ 13 ] Plus particulièrement au sujet de X .

À son arrivée dans la famille d’accueil, elle n’a pas de routine établie et présente des retards dans plusieurs sphères de son développement, mais particulièrement sur le plan langagier, cognitif et moteur. Elle a eu besoin d’être rassurée que ses parents demeurent présents pour être en mesure de développer un lien avec ses parents d’accueil. [ 14 ] Elle fréquente une garderie à temps complet. L’on observe une belle progression sur le plan langagier, de plus en plus d’autonomie et elle développe sa motricité. [ 15 ] En lien avec certains comportements sexualisés, des démarches sont entreprises au centre A.

Il ressort que lesdits comportements sont davantage une façon pour elle de gérer son anxiété suite au placement et non une problématique sexuelle. [ 16 ] Plus particulièrement au sujet de Y. Il présente des difficultés importantes sur le plan comportemental, développemental et académique. Une évolution positive est remarquée depuis le placement. [ 17 ] L’enfant est victime d’intimidation à l’école et des interventions adaptées sont mises en place pour l’accompagner. [ 18 ] Une médication est prescrite pour alléger ses difficultés attentionnelles.

Le médecin suit de près son évolution car il n’écarte pas la possibilité d’un trouble dans le spectre de l’autisme. Une référence en neurologie est émise. [ 19 ] Il est évalué par le neurologue Dr Michel Duplessis en janvier 2016. Celui-ci, tout comme le médecin, recommande une évaluation du TSA.

Considérant l’attente de près de deux ans, la Directrice a entamé une demande afin que l’évaluation soit effectuée au centre de psychologie Gouin en privé, laquelle serait payée par la Directrice. [ 20 ] L’enfant est actuellement en suivi avec le centre B en lien avec des gestes sexuels inappropriés dont il a été victime par le passé et les comportements sexualisés qu’il présente. [ 21 ] Plus particulièrement au sujet de Z . Elle présente des retards et des difficultés importantes quant à son développement ainsi que des difficultés académiques et d’attention.

Depuis décembre 2015, elle prend une médication. [ 22 ] L’enfant a fait l’objet d’une évaluation en neurologie en janvier 2016 avec le Dr Michel Duplessis. Celui-ci se questionne quant à une possible déficience intellectuelle et recommande une évaluation psychologique. Puisqu’une évaluation a été faite par une psychologue scolaire en 2014, la prochaine ne peut avoir lieu avant octobre 2016.

Il y aura donc une demande à l’automne prochain. [ 23 ] L’enfant développe graduellement des liens avec son milieu d’accueil. [ 24 ] Les trois enfants participent à des activités parascolaires. [ 25 ] Considérant la preuve, la nécessité pour les enfants de recevoir réponse à leurs besoins, le soutien des parents et la permission qu’ils donnent aux enfants de s’investir dans le milieu d’accueil, il y a lieu de donner suite aux recommandations. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X toujours compromis;

[ 29 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 juin 2015; [ 30 ] ORDONNE que l’enfant X soit confiée à un famille d’accueil choisie par la Directrice de la Protection de la jeunesse et PREND ACTE qu’elle est dans la même famille d’accueil que sa fratrie; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 32 ] ORDONNE que les parents de l’enfant participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment au plan d’intervention; [ 33 ] ORDONNE le maintien de l’implication d’un éducateur de milieu; [ 34 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches en vue de régler leurs difficultés personnelles; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 36 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 37 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures. [ 38 ] LE TOUT pour une durée d’une année. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Julie Langlois Avocate de la D.P.J. M e Catherine Pilon Avocate de l'enfant M e Kathleen O’Meara Avocate de la mère M e Arianne Duval Avocate du père Date de l’audience : 10 juin 2016