2016 QCCA 733, 2016 QCCA 733

Leboeuf c. R. 2016 QCCA 733 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006115-164 (760-01-050562-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 avril 2016 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICK LEBOEUF Me ROBERT BELLEFEUILLE (Étude Légale) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CATHERINE SHEITOYAN (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 juin 2015 par l'honorable Éric Hamel de la Cour du Québec, district de Beauharnois.

DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté en attendant la décision d’appel. (Article 679(1) C.cr. ) Greffière d'audience : Julie Boudreault-Gravel SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Continuation de l’audition du 28 avril 2016. La présence des parties n’est pas requise aujourd’hui. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Julie Boudreault-Gravel Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] À la suite de l’audition tenue hier le 28 avril 2016 concernant la requête de M.

Patrick Leboeuf pour mise en liberté en attendant la décision d’appel, je suis d’avis que je dois prendre connaissance des motifs de la Cour du Québec portant sur la peine prononcée contre lui avant de rendre jugement sur la requête. [ 2 ] La requête est donc remise pour audition le mardi 24 mai 2016 à 9 h du matin en salle RC-18. Les parties devront faire parvenir au soussigné dans les meilleurs délais une copie des motifs de la Cour du Québec portant sur la peine prononcée. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.