2022 QCCQ 7908, 2022 QCCQ 7908

Protection de la jeunesse — 224082 2022 QCCQ 7908 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002333-147 DATE : 31 mai 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le […] 2007 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en prolongation d’une ordonnance rendue le 4 mai 2021 concernant l’adolescent X . [ 2 ] Le 4 mai 2021, le Tribunal confie l’adolescent à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A et ordonne que les contacts avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties.

Quant aux contacts avec son père, le Tribunal ordonne qu’ils s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice et suivant trois rencontres préalables avec la Directrice. Un suivi social est également ordonné pour une durée d’une année. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et que l’ordonnance relativement aux contacts avec son père soit reconduite. Quant aux contacts entre l’adolescent et sa mère, la Directrice suggère qu’ils s’effectuent selon entente entre les parties, et qu’à défaut d’entente, qu’il n’y ait pas de coucher au domicile et que la mère soit présente au domicile pour la durée du contact. Un suivi social d’une durée d’une année est également suggéré par la Directrice.

Position des parties [ 4 ] Le père est absent et l’audience s’instruit en son absence. [ 5 ] L’adolescent et sa mère sont en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. Description de la situation et Analyse [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent demeure confié en centre de réadaptation, hormis une brève période en foyer de groupe de juin à juillet 2021. [ 7 ] L’adolescent visite sa mère les fins de semaine, mais la situation est difficile. La mère s’absente souvent pour aller travailler et l’adolescent demeure seul et sans encadrement.

L’adolescent fugue, s’oppose et argumente avec sa mère. [ 8 ] L’adolescent fréquente l’école à l’interne et poursuit son suivi pédopsychiatrique en prenant la médication telle que prescrite. [ 9 ] À la fin de l’année scolaire, l’adolescent est transféré en foyer de groupe. La situation se détériore rapidement, en ce que : ➢ L’adolescent fugue dès le début juillet 2021 ;

➢ Il est irrespectueux envers le personnel du foyer, est menaçant et agressif ; ➢ Il se dit incapable d’identifier ce qui l’amène dans cet état et il blâme les autres ou des causes extérieures pour ses réactions. [ 10 ] Il réintègre par conséquent le centre dès le 28 juillet 2022. [ 11 ] Plusieurs défis demeurent pour l’adolescent, nécessitant plusieurs retraits hors de son unité et des séjours en encadrement intensif. Il s’oppose, fugue et tient des propos inquiétants.

Il accepte difficilement les délais, étant d’ailleurs particulièrement impatient le matin dans l’attente de passer devant le Tribunal. [ 12 ] Quant à la mère, elle est difficile à joindre et sa boîte vocale est souvent pleine.

Même si l’adolescent refuse parfois de lui parler, elle omet de prendre des nouvelles de celui-ci auprès de l’unité, ce qu’elle pourrait faire et que le Tribunal lui fait remarquer à l’audience. [ 13 ] Le père n’a aucun contact avec son fils depuis la dernière ordonnance et ne collabore aucunement à l’intervention. [ 14 ] Le Tribunal conclut qu’il est nécessaire de poursuivre l’intervention de la Directrice. L’adolescent aimerait retourner dans son milieu familial maternel, mais il doit apprendre à gérer ses émotions et à faire preuve de plus de patience.

Également, il doit identifier les déclencheurs qui l’amènent à fuguer ou à se déresponsabiliser s’il souhaite obtenir plus d’autonomie.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande ; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis ; [ 17 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 4 mai 2021 ; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, et qu’à défaut d’entente, qu’il n’y ait pas de coucher au domicile et que la mère soit présente au domicile pour la durée du contact ; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice, et ce, suivant trois rencontres préalables entre la Directrice et le père ; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille ; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 24 ] LE TOUT pour une durée de neuf mois. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice M e Lucie Gaucher Avocate de l’adolescent Date d’audience : 31 mai 2022