2016 QCCQ 9388, 2016 QCCQ 9388

Bélanger-Évoy c. Jean (Petit monde d'Alicia de Marie-Êve Jean) 2016 QCCQ 9388 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-063049-158 DATE : 16 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A.

GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ MICHAËL BÉLANGER-ÉVOY […] Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […] et RÉBECCA HOULE […] Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […] Demandeurs c. MARIE-ÊVE JEAN, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM « LE PETIT MONDE D’ALICIA DE MARIE-ÊVE JEAN 97, Laurier Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 0V6 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M.

Bélanger-Évoy demande que Mme Marie-Êve Jean lui paie la somme de 530 $ par suite de la résiliation unilatérale du contrat de service de garde conclu entre eux. [ 2 ] Bien que dûment appelée, Mme Jean est absente à l’audience. Le Tribunal ne bénéficie donc pas de son éclairage. [ 3 ] Le 9 mars 2015, Mme Jean résilie unilatéralement l’entente de service de garde en milieu familial conclue avec M. Bélanger- Évoy le 25 février précédent. [ 4 ] À cette date, M. Bélanger-Évoy a déjà payé les frais de la semaine du 9 au 13 mars 2015, soit 280 $.

Par ailleurs, les demandeurs doivent d’urgence trouver un endroit pour garder leurs enfants le lendemain. À cette fin, M. Bélanger-Évoy les reconduit chez leur grand-mère, de sorte qu’il perd ses revenus de travail pour une journée, soit 200 $. Enfin, compte tenu de la distance entre le domicile des demandeurs et celui de la grand-mère, M. Bélanger-Évoy doit payer de l’essence pour 50 $. [ 5 ] Les demandeurs ont fait la preuve des éléments essentiels à leur demande. Toutefois, M. Bélanger-Évoy ayant lui-même assumé tous les frais, le jugement sera rendu uniquement en sa faveur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Mme Marie-Êve Jean, faisant affaires sous le nom de « Le petit monde d’Alicia de Marie-Êve Jean » à payer à M. Michaël Bélanger-Évoy la somme de 530 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 19 mars 2015; CONDAMNE Mme Marie-Êve Jean, faisant affaires sous le nom de « Le petit monde d’Alicia de Marie-Êve Jean » à payer à M. Michaël Bélanger-Évoy les frais de justice de la demande, soit 75,25 $.

__________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. Date d’audience : 31 août 2016