2019 QCCQ 8513, 2019 QCCQ 8513

Adoption — 19556 2019 QCCQ 8513 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 540-43-001134-191 DATE : 24 juillet 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-SUZANNE LAUZON J.C.Q.

Dans l’affaire de : X, né le [...] 2012 A Demandeur et B Mise-en-cause JUGEMENT En adoption MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.) JL4015 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par monsieur A concernant l’enfant X, né le [...] 2010. [ 2 ] Le demandeur est marié depuis le 5 octobre 2012, à madame B, mise-en-cause mère de l’enfant, qui a signé un consentement spécial à l’adoption de son fils par le demandeur. [ 3 ] Une ordonnance de placement de l’enfant au sein du domicile du demandeur et de la mise-en-cause a été prononcée dans le présent dossier le 21 mars 2019 par l’honorable Marie-Suzanne Lauzon qui prenait alors en compte que le père biologique C fut déchu de son autorité parentale par jugement. [ 4 ] Cette ordonnance a réduit de six à trois mois les délais prévus par la Loi. [ 5 ] Le demandeur a développé des liens significatifs et réciproques avec l’enfant et la preuve l’engagement parental de ce dernier à

l’égard de l’enfant qui évolue dans son milieu depuis son tout jeune âge. [ 6 ] Toutes les prescriptions de la Loi ayant été respectée, il est dans l’intérêt de l’enfant que cette adoption se réalise.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X par le requérant monsieur A; [ 9 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère B; [ 10 ] ATTRIBUT à l’enfant X, les noms et prénoms suivants : X; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le présent jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 13 ] LE TOUT sans frais. Signé le 9 août 2019 _________________________________ MARIE-SUZANNE LAUZON, J.C.Q.

Me Daphnée St-Pierre Procureure du demandeur -et- B Mise-en-cause Jugement rendu oralement lors de l’audience du 24 juillet 2019 MSL/al