2020 QCCA 339, 2020 QCCA 339

Kaba c. R. 2020 QCCA 339 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006922-189 ( 500-01-101320-148 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE KARAMOKO KABA MINHLY NGUYEN (STAGIAIRE) POUR Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Marie-Hélène Giroux, Avocate )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 37 Minhly Nguyen informe la Cour que l’appelant a payé 50 % des transcriptions en date du 19 février 2020 et qu’elle est encore en attente du paiement final.

Elle confirme que l’appelant paiera aussi l’autre moitié des notes sténographiques, mais elle n’a pas de date précise. 9 h 38 Me Benoit demande que le dossier soit reporté à un prochain rôle spécial en juin. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues ce jour; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour le dépôt de son mémoire au 29 mai 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 8 juin 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.