2023 QCCQ 8982, 2023 QCCQ 8982

Adoption — 23434 2023 QCCQ 8982 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 410-43-000427-238 JUGEMENT RENDU LE : 16 octobre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2020 _______________________________________________________________________ A , domicilié au [...].

Demandeur-adoptant et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au [...]. Personne intéressée _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. .433.1 et ss. C.p.c. et 573 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption de X, né le […] 2020, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez le demandeur-adoptant le 4 mai 2023. [ 3 ] La preuve démontre que l'enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 2020, par monsieur A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ;

[ 9 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement à être rendu sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 10 ] AUTORISE la remise des pièces au demandeur, le tout conformément aux règles de pratique; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Mylène Leblanc L., procureure du demandeur-adoptant Madame Claudel Chagnon, stagiaire pour le Directeur Date d’audience 12 septembre 2023