Trudel c. Lafontaine 2013 QCCQ 8581 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-004912-121 DATE : 4 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ONIL TRUDEL Demandeur c.

ROLAND LAFONTAINE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ suite à l’achat d’une maison, parce qu’il estime qu’elle est affectée d’un vice caché en raison d’infiltrations d’eau. [ 2 ] La demande est rejetée pour les motifs suivants.

Il ne s’agit pas d’un vice caché [ 3 ] En effet, les infiltrations se produisent par le solage qui est fait en blocs de ciment. [ 4 ] Il s’agit du solage d’origine d’une maison de 60 ans qui a atteint sa durée de vie utile. C’est un problème de vétusté et non pas de vice caché. [ 5 ] Au surplus, il y a deux pompes au sous-sol, ce qui est un indice qui aurait dû amener le demandeur à faire des vérifications plus poussées d’autant plus qu’il savait que le solage était en béton. [ 6 ] Le demandeur ne peut donc pas invoquer la garantie de qualité.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] REJETTE la demande; [ 8 ] CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur les frais judiciaires de la contestation, soit 156 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 15 MAI 2013