2012 QCCQ 8664, 2012 QCCQ 8664

Protection de la jeunesse — 12148 2012 QCCQ 8664 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003283-112 JUGEMENT RENDU LE : 12 janvier 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 18 janvier 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 1997, domicilié au […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […] , Ville A, […] , district A.

Mère-intimée B, domicilié au […], Ville B, […], district B. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 2 ] La requérante allègue principalement les difficultés de comportement de l'adolescent pour demander entre autres son hébergement en centre de réadaptation pour six mois. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que les parents ne font plus vie commune depuis la naissance de l'adolescent. C'est la mère qui en assume la garde légale. Le père n'a pas vu son fils depuis les trois dernières années. [ 5 ] Depuis l'été 2011, l'adolescent présente un problème important de consommation de stupéfiants. Il essaie toutes sortes de drogues manifestant une sorte de fascination pour ces substances.

Il s'adonne également à la vente de drogues. [ 6 ] L'adolescente surconsomme et met sa santé en danger. [ 7 ] Depuis septembre 2011, l'adolescent est devenu plus violent principalement avec sa mère. Il la menace et manifeste beaucoup d'agressivité envers elle. Il est aussi violent envers les objets.

[ 8 ] La mère est dépassée par les événements et n'est plus en mesure d'encadrer son fils. [ 9 ] Le père n'est mis au courant de la situation de son enfant que récemment. Il a renoué avec celui-ci que le matin de l'audition. La rencontre s'est très bien déroulée. Le père tient à signifier à son fils qu'il ne l'abandonne pas, mais qu'il veut respecter son choix quant aux contacts avec lui. [ 10 ] L'adolescent nécessite une période d'hébergement en centre de réadaptation de même qu'une thérapie en interne pour son problème de consommation de drogues.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 13 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 14 ] PERMET l’intégration de l’adolescent dans un centre de thérapie en toxicomanie; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 16 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 18 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Christian Madore, procureur de la D.P.J. Me Mario Mélançon, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 12 janvier 2012