2022 QCCQ 8253, 2022 QCCQ 8253

Adoption — 22404 2022 QCCQ 8253 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000024-212 DATE : 21 juillet 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et X , née le […] Personne concernée et B Mère/personne intéressée et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause JUGEMENT Demande en adoption MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] X est âgée de […] ans. [ 2 ] Aucune filiation paternelle n’est établie. [ 3 ] Une ordonnance de placement de X est rendue le 29 juin 2021 par l’Honorable juge Hélène Bourassa. Depuis, X a continué de vivre avec le demandeur adoptant et sa mère. [ 4 ] Au fil des ans, le demandeur adoptant a assuré disponibilité et soins à l’enfant qu’il considère comme sa fille. Un lien d’attachement indéniable les unit. À son tour, l’enfant mineure élève le demandeur adoptant au rang de père. [ 5 ] Plus de dix-huit (18) ans d’âge séparent le demandeur adoptant de la personne concernée.

[ 6 ] La mère renouvelle son consentement à l’adoption. [ 7 ] Le demandeur adoptant demande que la personne concernée soit dorénavant connue sous les prénom et noms de X . [ 8 ] Cette demande d’adoption s’effectue dans l’intérêt de la personne concernée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande. [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […], en faveur du demandeur A. [ 11 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant X la personne concernée à B, sa mère. [ 12 ] AUTORISE que l’enfant, née le […], soit dorénavant identifiée sous les prénom et noms de X . [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil. [ 14 ] ORDONNE à tout autre dépositaire des registres de l’État civil concernés de se conformer au jugement sur les présentes. [ 15 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement aux parties. [ 16 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre au demandeur les pièces originales produites au dossier, lorsque les formalités légales auront été complétées. [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q.

Me Mathieu Giroux, pour le demandeur adoptant Date d’audience : 21 juillet 2022 /jb