2010 QCCQ 18933, 2010 QCCQ 18933

Protection de la jeunesse — 107569 2010 QCCQ 18933 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-000904-083 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A Bureau A REQUÈRANTE; c.

X, né le […] 2005 ENFANT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION D'ORDONNANCE (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la révision de la décision prononcée par la soussignée le 28 septembre 2010 qui prolonge l'hébergement de X ([…] 2005) en famille d'accueil jusqu'au 17 mai 2011 et permet sa réintégration chez

la mère au cours de la période si la situation le permet en sus du maintien des services en place. Alléguant le désengagement de la famille d'accueil et les conséquences pour cet enfant d'une intégration dans une quatrième famille d'accueil, la requérante recommande qu'il soit confié à sa mère pour une période de neuf mois et que les services en place soient maintenus. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Le 23 juin 2008 la sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison de la négligence et des mauvais traitements psychologiques dont il est sujet de la part de sa mère.

L'enfant présente des comportements d'opposition, des retards de développement et de l'agitation. Ses trois frères présentent également des problèmes de comportement et tous les quatre sont hébergés en famille d'accueil. [ 3 ] X qui a connu jusqu'à novembre dernier trois familles d'accueil, vit de nouveau un drame. Suite à l'évaluation d'un signalement d'abus physiques qui s'est avéré non fondé, sa famille d'accueil, bouleversée par le processus, refuse de s'impliquer plus longtemps auprès de l'enfant. [ 4 ] Parallèlement à cet événement, X maintient des comportements difficiles dans son milieu scolaire.

L'intervenante rapporte des crises et des difficultés à se concentrer qui entraînent des retards académiques. Depuis septembre il fait l'objet d'un suivi en ergothérapie et en orthophonie en sus de son suivi en psychiatrie et en psychologie. [ 5 ] L'enfant est représenté par son procureur qui ne fait aucune admission au nom de son jeune client mais consent aux mesures proposées. [ 6 ] La mère est accompagnée de son avocate.

Elle admet le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 7 ] Comme c'est le cas depuis maintenant un an, la mère maintient la stabilité qu'elle a acquise.

Malgré qu'elle assume, depuis le printemps dernier, la charge complète de Y et Z elle est en mesure de maintenir ses nouvelles habitudes de vie. [ 8 ] Elle est assidue aux nombreux rendez-vous exigés par les besoins particuliers de ses enfants et par sa situation personnelle. [ 9 ] Sa collaboration est qualifiée d'exceptionnelle par l'intervenante. [ 10 ] Depuis le 17 novembre X est chez elle à temps plein. Elle se dit surprise de la facilité avec laquelle X a su prendre sa place à l'intérieur de la routine familiale déjà établie.

C'est un enfant qui demande beaucoup d'encadrement et selon l'éducatrice il peut devenir étourdissant pour son entourage. [ 11 ] La preuve documentaire fait état des inquiétudes de l'intervenante relativement à cette intégration précipitée de X. Elle écrit: "… Les craintes que nous avions par rapport à un retour de X dans son milieu maternel sont maintenant d'actualité. Nous sommes confrontés à une situation délicate où nous devons orienter X pour les prochaines années. X est un enfant avec plusieurs problématiques. Mettra-t-il en péril l'intégration de ses deux autres frères chez leur mère?

Devons-nous faire vivre un nouveau milieu à cet enfant, qui en a déjà trop connu pour son jeune âge? Ses comportements sont-ils trop problématiques pour être gérés en milieu familial? Y et Z se sont bien intégrés dans leur nouvelle routine et leur milieu scolaire. Depuis décembre 2009, la mère s'est réellement prise en main à tous points de vue. Elle se dit prête à tout pour que l'intégration de X à la maison soit réussie avec ses deux frères. Encore une fois, nous sommes confrontés à cette question: où se situe le moindre mal? …" [ 12 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de Y et Z demeure positive.

Le début de leur année scolaire s'est bien déroulé. [ 13 ] X ne présente plus les comportements d'opposition qui lui étaient reprochés au cours de la dernière année. Il s'investit au niveau académique. [ 14 ] Les deux frères s'entendent bien. Mais ce n'est pas la même chose entre Z et X [ 15 ] Les garçons respectent la routine mise en place par leur mère. [ 16 ] Les trois enfants présentent un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité qui nécessite une médication. [ 17 ]

Malgré que la présence de X affecte la dynamique familiale, la mère maintient que tout se déroule bien et qu'elle est en mesure de garder le contrôle. Elle est confiante en ses capacités et convaincue d'être en moyen de répondre adéquatement aux besoins de ses trois garçons. [ 18 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 19 ] La preuve convainc que la situation de X nécessite toujours le maintient des services en place par la requérante pour les prochains mois.

Il est très rassurant de constater que la mère, malgré les événements qui ont bouleversé la vie de ses fils, n'a pas été fragilisée dans ses nouvelles habitudes de vie. Elle doit être fière du chemin parcouru et poursuivre dans le même sens. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête;

[ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 28 septembre 2010; [ 24 ] CONFIE l'enfant à la mère; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa mère pour une période de neuf mois; [ 26 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à la mère et à l'enfant au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins requis par sa situation et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de suivis en pédopsychiatrie et en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 29 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté concernant la prise de médication; [ 30 ] ORDONNE à l'enfant et à la mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marianne Robert (DPJ) Me Ghislain Girard (enfant) Me Pascale F.

Tremblay (mère ) /ng Date d’audience : 7 décembre 2010