2023 QCCA 915, 2023 QCCA 915

Shaw c. R. 2023 QCCA 915 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007551-219 ( 700-01-170641-198 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juin 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS Jason shaw Me Justin Chenel ( Centre communautaire juridique de la Rive Sud ) Absent Me Clemente Monterosso

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Sédrik Valiquette ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats.

Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 32 Échange entre la Cour et Me Monterosso (comparution). 9 h 34 Échange entre la Cour et Me Monterosso (dépôt du mémoire). 9 h 35 Question de la Cour et réponse de Me Monterosso (date production de la comparution et production du mémoire) 9 h 36 Question de la Cour et réponse de Me Monterosso (Multifactum). 9 h 37 Question de la Cour et réponse de Me Monterosso (date).

9 h 38 Observations de Me Valiquette. 9 h 39 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 40 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] À l’audience, Me Monterosso s’engage à déposer sa comparution et à produire le mémoire de l’appelant, qui est déjà complété, dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 5 juillet 2023. [ 2 ] Dans ce contexte, l’audience sur l’avis selon l’art. 75 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle est ajournée au 5 juillet 2023, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30, la Cour ordonnant à l’appelant de régulariser son dossier et de produire son mémoire d’ici cette date . MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.