2018 QCCA 539, 2018 QCCA 539

Beausoleil c. Asselin 2018 QCCA 539 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027317-189 (705-22-017105-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. REQUÉRANT DENIS BEAUSOLEIL PERSONNELLEMENT INTIMÉ AVOCATE PIERRE-ÉDOUARD ASSELIN Me JO-ANNIE PERRON (Fonds d'assurance responsabilité professionnelle) DESCRIPTION : Requête modifiée pour permission d’appeler d’un jugement qui met fin à l’instance rendu le 11 janvier 2018 par l’honorable Richard Landry de la Cour du Québec, district de Joliette. (Art. 30 al. 8, 31, 32, 345 - 348 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

10 h 31 Début de l’audience. Échanges entre le juge et monsieur Denis Beausoleil. 10 h 32 Argumentation de monsieur Denis Beausoleil. 10 h 38 Argumentation de Me Jo-Annie Perron. 10 h 39 Réplique de monsieur Denis Beausoleil 10 h 40 Suspension de l’audience. 10 h 44 Reprise de l’audience. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 10 h 46 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Un collègue de la Cour ayant rejeté la requête pour permission d’appeler, je suis sans compétence pour accueillir une requête qui recherche la même autorisation. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] REJETTE la requête SANS FRAIS. françois doyon , J.C.A.