2014 QCCA 1237, 2014 QCCA 1237

Droit de la famille — 141445 2014 QCCA 1237 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024123-135 ( 700-04-023136-135 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 9 juin 2014 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT AVOCAT V… R... Me Guillaume Benoit-Gagné INTIMÉE AVOCAT M… S... Me Allen Marcoux ALLEN MARCOUX INC.

Requête de l'appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle (Art. 509 C.p. c.) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 42 : Début de l'audience. 15 h 43 : Échanges entre la Cour et Me Benoit-Gagné. 15 h 46 : Argumentation de Me Marcoux. 15 h 47 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 15 h 47 : Échanges entre la Cour et les procureurs. 15 h 49 : Fin de l’audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle, frais à suivre le sort du pourvoi. [ 2 ] FIXE la date d’audience au 26 septembre 2014 , pour une durée de 120 minutes ( 60 minutes pour chaque partie), à 9 h 30 , en salle Antonio-Lamer .

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.