2021 QCCQ 9788, 2021 QCCQ 9788
Opinion
Adoption — 21365 2021 QCCQ 9788 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-43-001028-207 DATE : 13 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Adoptants-Demandeurs -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du Centre intégré de santé et de services sociaux A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les demandeurs recherchent l’adoption en leur faveur de l’enfant X, né le [...] 2016. [ 2 ] L’enfant réside auprès d’eux depuis le 13 juillet 2017 et évolue positivement. [ 3 ] Le 10 mai 2021, le Tribunal prononce une ordonnance de placement en vue de son adoption. [ 4 ] La preuve démontre l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi et que la demande respecte le meilleur intérêt de l'enfant. Considérant les circonstances, le Tribunal réduit le délai de placement.
Pour ces motifs, le Tribunal: [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] RÉDUIT de six mois à ce jour le délai de placement prévu à l'
article 566 du Code civil du Québec ; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par les demandeurs; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant le nom et prénom de: X; [ 9 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffier de la présente Cour au Directeur de l’état civil du Québec pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 10 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir copie conforme du présent jugement. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.
Me Audrey-Ann Monière Procureure de la mise-en-cause Date d’audience : 13 août 2021 Date de signature : 1 octobre 2021
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