2015 QCCA 277, 2015 QCCA 277
Opinion
Droit de la famille — 15184 2015 QCCA 277 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024629-149 (750-12-012469-065) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANT AVOCAT M… M... M e Jean-David fortier ( Jean-David Fortier, avocat ) INTIMÉE AVOCATE L… B... Me LIZA BEAUDIN ( Me Liza Beaudin, avocate ) En appel d'un jugement rendu le 27 juin 2014 par l'honorable Lise Matteau, de la Cour supérieure, district de St-Hyacinthe.
NATURE DE L'APPEL : Famille – pension alimentaire – enfant majeur Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 59 Argumentation par Me Jean-David Fortier. 12 h 16 Fin de l'argumentation de Me Jean-David Fortier. 12 h 16 Suspension de la séance. 12 h 29 Reprise de la séance. Jugement unanime prononcé par la Cour – voir page 3.
Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous convainc pas que le jugement attaqué est entaché d'une erreur justifiant l'intervention de notre cour suivant la norme applicable à l'espèce. [ 2 ] Au vu de l'ensemble de la preuve, la juge a tiré la conclusion que la fille de l'appelant avait droit à une dernière chance. Cette conclusion mérite une grande déférence et aurait dû inciter l'appelant à ne pas perpétuer le débat en appel. [ 3 ] Aussi malgré la position adoptée dans le mémoire de l'intimée la Cour estime qu'il y a lieu d'adjuger les dépens contre l'appelant.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.
FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.
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