2015 QCCQ 8894, 2015 QCCQ 8894

Protection de la jeunesse — 15763 2015 QCCQ 8894 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 125-41-000553-114 DATE : 28 avril 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X né le […] 1998 Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser une ordonnance rendue le 20 mars 2014 et valable jusqu’au 20 mars 2015. [ 2 ] Essentiellement, le DPJ demande que X soit confié à un centre de réadaptation jusqu’à la fin de l’année scolaire soit le 30 juin 2015 et, par la suite, une intégration progressive dans le milieu familial de sa sœur aînée. [ 3 ] Lors de l’audition sur la requête en révision, la mère n’est pas présente, mais une lettre signée par celle-ci est déposée faisant état de son consentement aux mesures proposées. [ 4 ] L’adolescent est présent et assisté par une procureure.

Il admet les allégations de la requête et consent aux mesures proposées ainsi qu’au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

Malgré qu’il aurait aimé que les mesures s’appliquent jusqu’à sa majorité. [ 5 ] La preuve révèle que depuis le placement en centre de réadaptation, la situation n’a pas toujours été facile. On notait plusieurs épisodes de violence impliquant l’adolescent. Il était aux prises avec des troubles de comportement. Toutefois, lors de son séjour en centre de réadaptation, il fait plusieurs apprentissages et il atteint plusieurs objectifs. Il est plus autonome.

Bref, il met les efforts nécessaires et la situation s’est nettement améliorée. [ 6 ] Le 16 janvier 2015, la soeur de l’adolescent contacte le DPJ afin de leur faire part de son intérêt à s’investir dans la vie de son frère. Elle désire l’accueillir chez elle. Qui plus est, son milieu de vie semble positif et avantageux pour l’adolescent. Il existe un lien positif entre eux.

Sa soeur est bien au courant de la problématique de son frère et de son besoin d’encadrement. [ 7 ] L’adolescent désire aller vivre chez sa soeur quoiqu’il s’est montré ambivalent récemment face à cette décision dû au fait que sa nouvelle petite amie ne peut aller le visiter cet été. Toutefois, il décide de poursuivre ce projet de vie et d’aller vivre chez sa sœur. [ 8 ] La mère n’est pas en mesure d’encadrer son fils et elle est consciente de ses lacunes. La relation s’est également détériorée entre eux. De ce fait, depuis le mois de février 2015, la mère n’a plus de contacts avec son fils.

Elle indique ne pas être en mesure de reprendre son fils.

[ 9 ] L’adolescent, en dépit de son âge, reste vulnérable comparativement à des jeunes du même âge, considérant ses difficultés sur le plan comportemental. Par contre, on constate que l’adolescent peut bien fonctionner dans toutes les sphères de sa vie, mais nécessite un accompagnement.

Au niveau académique, il fonctionne bien. [ 10 ] Son état mental est inquiétant car il démontre des symptômes de dépression, mais une évaluation médicale sera effectuée sous peu. [ 11 ] Considérant les admissions et consentements des parties, l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal fait droit à la requête dans le sens des conclusions proposées par le DPJ.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 13 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 mars 2014 ; [ 14 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 15 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ, jusqu’au 28 avril 2016 aux conditions suivantes : [ 16 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation, jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit jusqu’au 30 juin 2015; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent intègre progressivement le milieu familial de sa soeur aînée, Y, durant la période d’hébergement obligatoire; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa sœur, Y, à compter du 1 er juillet 2015; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE au DPJ de s’assurer que l’adolescent bénéficie de tous les soins de santé et de services sociaux requis par sa situation; [ 21 ] RECOMMANDE fortement à l’adolescent de bénéficier d’un suivi en lien avec ses dépendances et compulsions ; [ 22 ] RECOMMANDE à l’adolescent ainsi qu’à sa mère de participer aux activités proposées par la personne autorisée du DPJ ; [ 23 ] ORONNE à l’adolescent et à sa mère de se présenter devant le DPJ lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile, au besoin; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l’adolescent, à sa mère ainsi qu’à sa sœur, Y, aide, conseils et assistance; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ du Centre jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure de la requérante Me Kim Chiasson Procureure de l’adolescent Madame A Mère (Absente) Date d’audience : 28 avril 2015 Motifs déposés le 15 mai 2015