2017 QCCQ 7584, 2017 QCCQ 7584

Protection de la jeunesse — 173163 2017 QCCQ 7584 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 410-41-001886-154 JUGEMENT RENDU LE : 31 mars 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 2014 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A, (adresse confidentielle) Mère B, domiciliée au […], Ville A […], district A Père _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par la juge Maryse Brouillette.

Cette décision prévoyait entre autres de confier l’enfant à la mère avec un interdit de contacts de l’enfant avec monsieur C. [ 2 ] Plusieurs pièces sont déposées dont une étude sur la situation sociale de l’enfant est déposée pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que, depuis la dernière décision, monsieur B s’est fait reconnaître le père de X. Le 9 août 2016, le Tribunal confie provisoirement l’enfant au père avec des contacts de la mère avec son enfant. [ 4 ] La mère a donné naissance à des jumeaux le 15 juillet 2016.

Les jumeaux Y et Z sont le fruit de l’union entre madame A et monsieur C. Ces derniers se connaissent depuis plus de quinze ans. Ils ont fait vie commune en 2015 et se sont séparés par la suite. Ils n’étaient plus ensemble à la naissance des jumeaux. Par contre, ils ont entretenu une relation jusqu’en décembre 2016. Monsieur a d’ailleurs assisté à l’accouchement des enfants. [ 5 ] Monsieur C a un passé criminel important. Il est d’ailleurs inscrit au registre des délinquants dangereux.

Bien qu’il nie les faits ayant amené sa condamnation pour homicide involontaire, il reconnaît son problème d’impulsivité, d’agressivité et de toxicomanie. Il admet que sa consommation entraîne chez lui une perte totale de contrôle et il peut devenir très violent. [ 6 ] Il a fait des démarches auprès de différents organismes, dont le Pavillon A en septembre 2016. Lors de ce séjour, monsieur a fait certaines prises de conscience et certains efforts en lien avec son agressivité. Il a eu des occasions pour mettre en pratique les outils

fournis. D’ailleurs, il a reçu une mention d’honneur pour avoir été capable de prendre du recul lors d’une situation anxiogène. [ 7 ] Monsieur a par ailleurs adopté des comportements agressifs envers d’autres participants à cette thérapie. Il a de la difficulté à se défaire de ses réflexes de violence qu’il a développés en

partie pendant ses onze années passées en prison. C’est d’ailleurs suite à un incident de violence que monsieur C a dû quitter au Pavillon A. Il faut toutefois noter la transparence et l’honnêteté de monsieur C à dévoiler ses comportements et à faire face aux conséquences. Il a informé les intervenants de son désir de changer ses comportements. Monsieur désirait dès le lendemain réintégrer la thérapie. [ 8 ] En vertu des règlements en vigueur au Pavillon A, il n’a pu le faire avant le mois de janvier 2017. [ 9 ] Quant à la mère, elle a également un passé criminel et de violence.

Ses antécédents judiciaires le démontrent clairement. La mère a également un grave problème de transparence et d’honnêteté particulièrement face aux services qui peuvent lui être offerts. Elle ne collabore pas et tend régulièrement à cacher sa situation réelle aux intervenants.

Elle va jusqu’à utiliser le mensonge pour éviter qu’ils connaissent la vérité. [ 10 ] Cette situation existait au moment de la décision de la juge Maryse Brouillette en 2015 et existe encore aujourd’hui. [ 11 ] La mère a d’énormes difficultés à faire confiance, ce qui entraîne des comportements qui lui causent des ennuis et qui lui font faire de mauvais choix. [ 12 ] Le 22 juillet 2016, la mère est en présence de monsieur C. Dans le cadre d’une intervention par la protection de la jeunesse, la mère accepte de façon volontaire de ne pas mettre les enfants en contact avec monsieur C.

Le 26 juillet, la juge Brouillette rend une ordonnance provisoire confiant les enfants à la mère à l’exclusion du père et accorde à ce dernier des contacts supervisés. [ 13 ] Le 3 août, les enfants sont retirés à la mère puisqu’elle aurait été vue avec monsieur C en présence des enfants. Ils sont confiés à une famille d'accueil. [ 14 ] Cette même journée, une altercation survient entre monsieur C et la mère et cette dernière est hébergée à [l’organisme A].

Elle y est depuis ce temps. [ 15 ] Le 9 août, le juge Perreault confie les jumeaux à leur mère en autant qu’elle demeure à [l’organisme A] avec ces derniers. [ 16 ] Madame Breton, intervenante de l’organisme A, explique qu’au début de son séjour la mère désirait former une famille traditionnelle avec monsieur C et les enfants. Peu à peu, elle a travaillé sur la reconnaissance de la violence conjugale et a compris graduellement que sa relation avec monsieur C n’était pas positive pour les enfants. [ 17 ] La mère a également travaillé sur son impulsivité.

Elle s’implique bien dans son suivi et a établi une relation de confiance avec les intervenantes de l’organisme. [ 18 ] Depuis son séjour à [l’organisme A], les jumeaux fréquentent la garderie à temps plein. La mère en a profité pour se trouver un nouveau logement et le préparer pour une intégration éventuelle avec ses enfants. Elle reçoit X de façon régulière chaque semaine. [ 19 ] La mère est décrite comme une personne ayant d’excellentes capacités parentales.

Elle est en mesure de répondre aux besoins de base des enfants et de leur fournir l’affection dont ils ont besoin. [ 20 ] La mère a effectué plusieurs sorties depuis le début de son séjour, dont certaines impliquant un coucher à l’extérieur de la ressource. Cette situation a nécessité de faire garder les jumeaux soit par les intervenantes ou d’autres résidentes de la ressource. C’est surprenant qu’on n’ait pas sensibilisé la mère sur sa responsabilité à s’occuper de ses enfants en tout temps au lieu de se fier sur les intervenantes ou d’autres résidentes pour lui permettre d’aller coucher chez un(

e) ami(e). Ce sera sûrement un aspect à travailler avec la mère. [ 21 ] Au cours des derniers mois, certains incidents sont survenus entre la mère et monsieur C. Différents rapports de police le démontrent. Ces incidents comportent des éléments de violence. Cela confirme sans aucun doute que la relation entre la mère et monsieur C est conflictuelle et ne peut être maintenue si l’on veut protéger l’intérêt des enfants. [ 22 ] Tant monsieur C que la mère ont affirmé ne plus maintenir une relation affective.

Ils désirent communiquer ensemble uniquement pour le bien des enfants. [ 23 ] Il est vrai que par le passé monsieur C et la mère se sont vus alors qu’ils ne devaient pas le faire ou encore qu’ils affirmaient ne pas le faire.

Cela peut faire craindre pour leur transparence pour l’avenir. [ 24 ] Toutefois, la collaboration de la mère manifestée auprès de l’organisme A, son évolution dans la reconnaissance que sa relation avec monsieur C est néfaste pour elle et les enfants, sa prise récente de médication qui l’aide à mieux contrôler son impulsivité et ses capacités parentales reconnues par la juge Brouillette et la présence des intervenantes de [l’organisme A] de même que des intervenantes de la protection de la jeunesse sont des motifs suffisants qui nous permettent d’envisager travailler avec la mère afin de protéger les enfants.

Également, l’organisme A est disponible pour assurer un suivi auprès de la mère après son intégration dans son appartement. [ 25 ] La mère devra tourner la page sur ses difficultés avec la Directrice de la protection de la jeunesse et offrir une pleine collaboration et une transparence sans tache auprès des différents intervenants. [ 26 ] Les deux jumeaux sont confiés à la mère. On devra permettre à la mère d’intégrer son nouvel appartement avec ses jumeaux et d’établir une routine de vie avant de permettre à X d’aller chez la mère pour des périodes prolongées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 29 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par la juge Maryse Brouillette; [ 30 ] CONFIE l’enfant à monsieur B pour une période d’une (1) année; [ 31 ] MAINTIENT les contacts actuels de la mère avec son enfant tels qu’ils se déroulent à [l’organisme A] tant qu’elle n’a pas intégré à temps plein son appartement et par la suite, ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant s’établissent selon entente entre les parties ou à défaut, deux (2) jours par semaine sans coucher pour les deux premiers mois et, à compter du troisième mois, à chaque fin de semaine; [ 32 ] RECOMMANDE à la mère de recevoir de l’aide pour ses difficultés personnelles, notamment sa dynamique de violence conjugale et son impulsivité; [ 33 ] INTERDIT tout contact entre l’enfant et monsieur C; [ 34 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures qui seront mises en place par la Directrice de la protection de la jeunesse pour tenter de mettre fin à la situation de compromission; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 36 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

M e Jean-François Lavallée, procureur de la D.P.J. M e Gabrielle Guilbert, procureure de l’enfant M e Rachel Fay Milette, procureure de la mère M e Isabelle Gélinas, procureure du père Dates d’audience : 14 décembre 2016, 2 et 3 mars 2017