2012 QCCQ 9411, 2012 QCCQ 9411

Protection de la jeunesse — 122024 2012 QCCQ 9411 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-003800-100 450-41-003341-089 DATE : 13 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X, né le […] Y née le […] [Intervenante 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […],ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et-

A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; Mère -et- B , adresse inconnue; Père de X -et C , décédé; Père de Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de requêtes en révision d'ordonnances rendues le 17 septembre 2010 pour X et le 16 juin 2010 pour Y. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue de nombreux faits nouveaux qui justifient la révision de ces ordonnances. [ 3 ] Aujourd'hui pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier X à sa mère pour une période d'une (1) année, tout en maintenant les services d'aide.

Quant à Y, il recommande qu'elle soit confiée à sa mère pour une période de six (6) mois afin d'évaluer comment elle cheminera dans son projet d'intégrer un appartement avec son conjoint en juin prochain. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose une abondante preuve documentaire. [ 5 ] À l'audience, les deux enfants sont présents et représentés par leur avocate. Ils sont en accord avec les conclusions recherchées. [ 6 ] Quant à la mère, elle est également d'accord avec ce qui est proposé.

Bilan de la situation depuis le 16 juin 2010 [ 7 ] En juillet 2010, la mère habite ville B avec ses trois enfants, Y, X et la petite Z, née de sa relation avec monsieur D. [ 8 ] Monsieur D est un homme violent qui consomme drogue et alcool. La relation entre la mère et lui est très conflictuelle et amène même la mère à déménager à [Ville C] en septembre 2010, car elle dit le craindre. [ 9 ] Peu de temps après, la mère dit avoir un peu exagéré. Elle dit que s'il se reprend en main, elle serait prête à poursuivre une relation avec lui. Monsieur D a ensuite été incarcéré jusqu'à la fin août 2011.

Depuis sa sortie de prison, la mère n'a pas entendu parler de lui. [ 10 ] Une fois la famille déménagée à ville C, monsieur E prend le relais du suivi psychoéducatif de la famille, et ce, jusqu'en mars 2011. [ 11 ] Au cours de cette période, X intègre l'école A où il vit de belles réussites. En novembre 2010, il intègre même une classe régulière.

Il aime le football et il a une belle implication. [ 12 ] Vu sa curiosité grandissante pour la drogue, X bénéficie de quatre rencontres au Centre A pour le sensibiliser aux risques de consommer. [ 13 ] À la maison, la situation est acceptable, mais la mère aimerait bien que X soit plus autonome et qu'il fasse ses tâches.

Malgré l'aide apportée par monsieur E, le problème persiste. La mère crie encore souvent après X qui se met des bouchons invisibles dans les oreilles et acquiesce aux propos de sa mère pour éviter l'escalade.

[ 14 ] La mère utilise peu les outils enseignés par monsieur E et finit même par lui manquer de respect.

Sa collaboration avec l'intervenante sociale de l'époque, madame [Intervenante 2], est également mitigée. [ 15 ] Du côté de Y, elle s'entend assez bien avec sa mère, mais en ce qui concerne l'école, à cette époque, sa motivation est nulle. [ 16 ] Le 21 septembre 2011, l'enquête sur la révision de la situation doit procéder, mais la mère et les enfants sont absents. [ 17 ] Le Tribunal reporte l'enquête au 28 septembre, date à laquelle le bilan n'est pas aussi positif qu'on l'aurait souhaité. [ 18 ] Le Tribunal fait une sérieuse mise au point et exige que Y fréquente l'école et que la collaboration reprenne entre l'intervenante sociale et la famille. [ 19 ] Le 1 er décembre 2011, l'intervenante sociale fait un bilan plus positif de la situation de la famille. [ 20 ] À l'école, Y fonctionne bien.

Elle va à ses stages et il y a beaucoup moins d'absences. X va bien à l'école. La collaboration de la mère avec l'école est excellente. [ 21 ] La mère est maintenant déménagée à ville A pour se retrouver plus proche de sa mère et obtenir son soutien.

Elle collabore bien avec la nouvelle intervenante sociale dont elle apprécie les méthodes. [ 22 ] À la rencontre de révision tenue le 30 novembre 2011, la mère a une bonne attitude et elle continue de collaborer. [ 23 ] Le 1 er décembre 2011, bien que les nouvelles soient bonnes, le Tribunal propose aux parties de reporter les mesures applicables au 13 mars 2012, question de s'assurer que ce nouveau départ est plus qu'un feu de paille. [ 24 ] Le 13 mars 2012, les nouvelles continuent d'être bonnes, bien qu'il demeure certains sujets d'inquiétude. [ 25 ] L'intervenante sociale dresse le bilan suivant de la situation. [ 26 ] D'abord, madame [intervenante 2] souligne le lien de confiance qui s'est établi avec la mère et les enfants.

Entre eux, « la colle a pris », comme le dit l'expression populaire. Elle dit que le suivi est fort agréable. [ 27 ] En ce qui concerne Y, elle continue d'être assidue à l'école. Elle est motivée. Elle est actuellement impliquée avec un orienteur professionnel pour se trouver un métier adapté à ses compétences. Elle souhaite continuer l'école à ville C. C'est pourquoi elle envisage intégrer un appartement là-bas puisque sa mère déménagera ville A à ville B en juillet 2012. [ 28 ] Le projet de Y d'aller en appartement comporte par ailleurs sa part d'inquiétude.

En effet, Y veut aller vivre avec son ami de cœur, un homme de 28 ans a déjà fait 38 mois de pénitencier pour une série de crimes importants comprenant une séquestration, un vol et de la possession en vue de faire le trafic de stupéfiants. [ 29 ] En apprenant cela, l'intervenante sociale, comme le Tribunal d'ailleurs, a d'abord eu un mouvement de recul.

Mais avant de tirer des conclusions, l'intervenante sociale a pris le soin de vérifier ce qui en était, au-delà des apparences. [ 30 ] L'intervenante sociale a rencontré l'ami de cœur de Y. [ 31 ] Elle dit qu'il s'agit d'un homme transparent qui affirme que son mode de vie criminel est derrière lui. Il n'est pas agressif. Il collabore et il est prêt à s'impliquer. [ 32 ] Afin de vérifier sa première impression, l'intervenante sociale communique avec l'agent correctionnel de l'individu. L'agent correctionnel lui dit faire les mêmes observations. Il dit que cet homme semble déterminé à reprendre le droit chemin.

Il a fait une thérapie pour sa consommation. Il est sérieux et il est passé de la parole aux actes. [ 33 ] Tout en admettant qu'il s'agisse d'un projet qui comporte sa part d'inquiétude, la mère et l'intervenante sociale préfèrent accompagner la jeune dans ce projet plutôt que de s'y opposer.

Il faut dire qu'elles connaissent bien Y, une fille très déterminée. [ 34 ] Elles croient donc préférable de l'accompagner dans son projet plutôt que de tenter de l'en dissuader, ce qui exigerait une énergie que toutes deux semblent vouloir préserver. [ 35 ] Quant à X, il a fait une bonne année scolaire à la Polyvalente ville A. Il s'ennuie toutefois de participer à des sports, comme il pouvait le faire avant. [ 36 ] Si le déménagement de ville A à ville B amène une fois de plus de l'instabilité pour les enfants, l'intervenante sociale dit qu'il y a aussi des avantages.

X pourra retrouver un milieu scolaire qui lui permet de faire du sport. Puis, la famille se sentira moins isolée. La grand-mère ayant déménagée à ville B, la mère se sent bien seule à ville A dorénavant. De plus, pour la petite Z, les soins médicaux sont loin.

La mère n'a plus de transport et cela devient coûteux. [ 37 ] Vu son déménagement, la mère accepte, à regret, de devoir se séparer de cette intervenante sociale avec qui elle avait développé une bonne relation. [ 38 ] Elle promet toutefois au Tribunal de faire des efforts pour continuer de collaborer avec l'intervenante sociale qui sera attitrée à son dossier lorsqu'elle sera rendue à [Ville B]. [ 39 ] Entre-temps, madame [Intervenante 1] accepte de demeurer au dossier afin que cette famille ne reste pas sans service dans l'intervalle. Le Tribunal d'ailleurs ordonnera un transfert personnalisé.

Analyse et mesures applicables [ 40 ] Si le Tribunal est demeuré longtemps inquiet de cette famille, il est aujourd'hui plus optimiste. [ 41 ] D'abord, grâce à la relation de confiance que la mère et les enfants ont su bâtir avec la nouvelle intervenante sociale, les soubresauts de la vie quotidienne ont pu être réglés en temps utile sans que des décisions dramatiques soient prises sous le coup de la colère, une bien mauvaise conseillère. [ 42 ] De plus, Y et X ont aussi fait leur part. Ils ont poursuivi leur cheminement scolaire avec assiduité et détermination.

Ils sont motivés à réussir et ça paraît. [ 43 ] Du côté de la mère, bien qu'elle trouve toujours difficile de devoir insister auprès des enfants pour qu'ils fassent leurs tâches à la maison et que cela la met parfois en colère, elle a accepté de revenir sur les situations pour désamorcer les tensions. En discutant en temps utile, la mère s'est évitée de prendre des décisions irréversibles qu'elle aurait sans doute regrettées quelques jours plus tard. [ 44 ] Pour s'assurer de protéger les acquis si chèrement gagnés, le Tribunal demande au Directeur de demeurer vigilant, particulièrement en regard du projet de Y.

Le Tribunal accepte de croire qu'un individu criminalisé peut se reprendre en main, mais avec une jeune de 16 ans et […], le Directeur et la mère sont invités à veiller au grain. [ 45 ] Du côté de X, le Tribunal l'encourage à poursuivre ses efforts. X est intelligent, plein de talents et capable de se bâtir un bel avenir. [ 46 ] La mère est invitée à encourager ses deux enfants à poursuivre leurs projets respectifs et à les féliciter de leurs bons coups.

Quand arriveront les moments plus difficiles, elle pourra se rappeler de tout ce qu'ils font de bien et dont elle peut être fière. [ 47 ] En résumé, la politique des petits pas va continuer de s'appliquer, car elle semble donner de bons résultats.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL; ACCUEILLE les présentes requêtes amendées; DÉCLARE la sécurité et le développement de X et de Y encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 septembre 2010 dans la situation de X; RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 juin 2010 dans la situation de Y; CONFIE X à sa mère pour une période d'une (1) année ; CONFIE Y à sa mère pour une période de six (6) mois ; ORDONNE que X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE à X, Y et à leur mère de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils collaborent avec transparence avec les intervenants en participant à l'élaboration et à l'application du plan d'intervention; ORDONNE le transfert personnalisé du dossier de cette famille; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil, support et assistance à X, Y et à sa famille pour une période d'une (1) année; CONFIE la situation de X et de Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Anne Martin Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mireille Leblanc Procureure de la mère M e Stéphanie Côté Procureure des adolescents Date d’audience : 13 mars 2012