2011 QCCQ 9654, 2011 QCCQ 9654

Protection de la jeunesse — 112968 2011 QCCQ 9654 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N o : 525-41-022820-096 DATE: Le 31 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (née le […] 2008) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 19 janvier 2010. [ 2 ] X habite toujours chez ses grands-parents.

Elle y reçoit tous les soins et l'affection dont elle a besoin. [ 3 ] Rappelons qu'elle demeure avec eux depuis l'âge de 5 mois. [ 4 ] La situation des parents n'a pas beaucoup évolué. [ 5 ] Tous deux présentent un déficit intellectuel qui affecte leurs capacités parentales. L'amélioration de leur condition semble illusoire. Soulignons néanmoins la constance des contacts parents/enfant. [ 6 ] Toutes les parties consentent à ce que l'enfant demeure confiée à ses grands-parents jusqu'à sa majorité. POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la requête;

[ 8 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 9 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 10 ] CONFIE l'enfant à ses grands-parents maternels, madame C et monsieur D; [ 11 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties, à défaut d'entente, ils auront lieu 1 fois par semaine; [ 12 ] PREND ACTE que les parties entendent augmenter la fréquence des contacts; [ 13 ] ORDONNE aux parents et aux grands-parents de collaborer avec le Directeur; [ 14 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant, aux parents et aux grands-parents; [ 15 ] LE TOUT jusqu'à majorité.

Signé à VILLE A, ce 21 juin 2011. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Anne-Marie Leduc Avocate de la DPJ M e Luce James Avocate de l'enfant Me Michel Thisdale Avocat pour la mère Date d'audience: 31 mai 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.