2016 QCCQ 608, 2016 QCCQ 608

R. c. Leduc 2016 QCCQ 608 JM1267 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre criminelle » N° : 760-01-070129-140 DATE : Le 1er février 2016 ______________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL MERCIER _________________________________________________________ sa majesté la reine Poursuivante c.

STÉPHANE LEDUC Accusé ______________________________________________________________ D É C I S I O N ______________________________________________________________ [ 1 ] Le procès a eu lieu le 3 décembre 2015 sur deux chefs d’accusation, soit d’avoir conduit avec les facultés affaiblies et d’avoir dépassé la limite permise d’alcool dans son sang. [ 2 ] La poursuite a déposé le rapport des policiers et le certificat du technicien qualifié. [ 3 ] Elle déclare sa preuve close, admettant qu’il n’y a pas de preuve suffisante sur le premier chef, soit d’avoir conduit avec les facultés affaiblies et que l’accusé devrait être acquitté sur ce chef. [ 4 ] La défense fait entendre l’accusé, Stéphane Leduc et l’expert, Mohammed Benhamar, déclaré expert en pharmacologie et ce, de consentement des deux procureurs. [ 5 ] L’accusé, un homme de 6 pieds et pesant 200 livres racontent ses allées et venues de la journée du 29 mars 2014 et dit avoir consommé quatre petites bières. [ 6 ] Les policiers suivent le camion GMC, Sierra noir 2007 circulant à la limite de vitesse permise, soit 90 km/heure sur une distance de 5 kilomètres. [ 7 ] Le véhicule circule droit et semble se diriger vers son domicile mais à 21h20, un samedi soir, subitement on constate une

manœuvre, un coup de roue le faisant dépassé la ligne médiane pour revenir immédiatement dans sa voie.

Pour ce geste, il est intercepté. [8] L’accusé remet ses papiers d’identité sans problème et interrogé sur sa manœuvre subite, il explique qu’il savait que lespoliciers le suivaient et qu’il a décidé de souffler dans un petit appareil éthylométrique qu’il a acheté pour vérifier son état de conduire. [9] Il dit avoir soufflé .04. [10] Le policier trouvant son petit appareil intéressant lui demande de souffler devant lui, il s’exécute et obtient un résultat de .05. [11] Le certificat du technicien qualifié indique des taux de 107 et de 106 milligrammes par 100 millilitres de sang. LE TÉMOIGNAGE DE M.

MOHAMMED BENHAMAR [12] La preuve admise et non contredite fixe la dernière consommation, soit la quatrième bière à 21h00; l’interception a lieu à21h20. [13] Selon l’expert, l’accusé est en phase d’absorption d’alcool. Il élimine la possibilité des phases plateaux et de la phaseélimination, ce qui donnerait 38 milligrammes par 100 millilitres de sang.

Étonnamment, cela ressemble étrangement au .04 et .05 queledit appareil lui a donné, ledit appareil dont on ne sait rien et qui n’a pas été certifié appareil approuvé. [14] Tout comme dans l’affaire Piuze, l’expert, s’appuyant sur les résultats obtenus par l’analyse et les faits révélés par l’accusé lui-même, a conclu qu’il était impossible de déterminer avec précision le taux au moment où il conduisait.

Seule une prise de sang aurait pule révéler. [15] Il est possible qu’au moment de son interception, son taux soit sous les 80 millilitres d’alcool par 100 millilitres de sang. [16] Il s’agit d’une preuve qui tend à démontrer qu’au moment de l’infraction, le taux était dans les limites permises. [17] La Cour n’a pas à déterminer le taux mais à décider si la preuve est hors de tout doute qu’il avait plus que la limite d’alcoolpermise dans le sang au moment où il conduisait. [18] Le témoignage de l’accusé allié au témoignage de l’expert, M.

Mohammed Benhamar, crée ce doute et pour ces raisons,l’accusé est acquitté des deux chefs d’accusation. MICHEL MERCIER, J.C.Q. (JM1267) Me Pierre-Olivier GagnonProcureur de la poursuite Me Jacques VinetProcureur de la défense JURISPRUDENCE CITÉE Piuze c. Québec (Procureur général), (QC CA)

R. c. Étienne Néron, 2010, QCCQ, 231