2012 QCCQ 7997, 2012 QCCQ 7997

Protection de la jeunesse — 121705 2012 QCCQ 7997 JC0B11 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004131-119 760-41-004132-117 760-41-004133-115 DATE : 6 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , née le […] 2007 Y , né le […] 2010 Z , née le […] 2011 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A -et- B Parents des enfants JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X, née le […] 2007, Y, né le 2 […] et Z, née le […] 2011. [ 2 ] Au soutien des requêtes, la requérante allègue que la sécurité et le développement des enfants sont compromis pour les motifs énumérés au paragraphe 3 des requêtes et plus particulièrement, en raison de négligence sur le plan physique, négligence sur le plan éducatif et mauvais traitements psychologiques (exposition à des conflits parentaux). [ 3 ] La Directrice dépose son étude de la situation sociale des enfants (pièces D-2 et D-3, en liasse) de consentement pour valoir preuve et témoignage de son auteur.

La requérante propose le maintien des enfants dans leur milieu familial avec d'autres mesures d'aide et de soutien, le tout, pour 6 mois. [ 4 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord quant aux mesures recherchées. [ 5 ] Les enfants demeurent avec leurs parents. La mère est la figure parentale principale, le père étant moins présent au domicile familial. La mère est dépassée par ses responsabilités parentales et démontre de la difficulté à répondre adéquatement aux besoins d'encadrement des enfants.

Le père peut faire respecter plus facilement son autorité, mais il y a manque de consistance, vu qu'il est moins présent auprès des enfants. [ 6 ] La relation du couple est empreinte de conflits, dont les enfants sont souvent les témoins. Les parents reconnaissent peu l'impact négatif de leurs hostilités sur le développement des enfants. [ 7 ] Le domicile familial et le terrain sont encombrés et négligés.

La surveillance des enfants est lacunaire et le domicile présente des dangers pour de jeunes enfants (pas de moustiquaires aux fenêtres, aucune barrière sur les escaliers, etc.). [ 8 ] X se développe bien sur les plans physique, moteur et intellectuel. Par ailleurs, il est noté qu'elle est constamment en quête d'attention, ce qui suscite des comportements oppositionnels chez elle (crises, cries). [ 9 ] Les résultats de la grille d'évaluation du développement (GED) confirment que Y et Z affichent des retards de développement considérables.

Dans l'environnement familial, ils ne reçoivent pas une stimulation appropriée à leurs besoins. Une intervention soutenue est nécessaire afin d'assurer que les enfants récupèrent les retards et cheminent positivement. [ 10 ] La preuve soutient les cinq objectifs primaires de l'intervention ciblés par la Directrice:

i) Que les enfants bénéficient d'une stimulation appropriée à leur développement; ii) Que les enfants soient sécurisés par des règles et une routine claire appliquées de façon cohérente; iii) Que la sécurité des enfants soit assurée par une surveillance adéquate; iv) Que le milieu physique des enfants soit adéquat et sécuritaire, et qu'ils reçoivent des soins d'hygiène constants.

v) Que les enfants bénéficient des services médicaux ou sociaux nécessaires à leur développement. [ 11 ] Après une résistance initiale à l'intervention, les parents acceptent maintenant de recevoir l'aide et le soutien offert par la Directrice et d'autres intervenants (CLSC, éducatrice de milieu). [ 12 ] En réponse aux efforts récents des parents, le domicile est maintenant désengorgé et mieux organisé.

Par ailleurs, peu d'amélioration est constatée en ce qui concerne l'encadrement, la routine et la stimulation des enfants, et ce, malgré le soutien d'une éducatrice de milieu. [ 13 ] L'implication conjointe et soutenue des parents aux mesures proposées est essentielle devant l'exigence impérieuse de mettre fin à la situation de compromission des enfants. Ceci relève une pertinence particulière pour Y et Z, en regard des retards de développements constatés. [ 14 ] La période d'intervention est brève, le reflet du critère d'immédiateté dicté par les besoins des enfants.

Cette période servira à démontrer si les parents sont en mesure de maintenir leur mobilisation embryonnaire et amorcer les changements qui sont cruciaux pour assurer la sécurité et le développement de leurs enfants.

Si tel n'est pas le cas, le jeune âge des enfants, leurs besoins importants et leurs états de vulnérabilité, imposeront qu'un milieu substitut soit envisagé. [ 15 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement des enfants sont compromis et estime que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans leur intérêt. [ 16 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Z et Y sont compromis; [ 19 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants

et à leur famille; [ 21 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 22 ] ORDONNE que les enfants fréquentent un milieu de garde; [ 23 ] ORDONNE aux parents de s'assurer que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leurs états, notamment qu'ils s'assurent de faire et continuer les démarches nécessaires et entreprises en lien avec les retards de développement; [ 24 ] PREND ACTE du consentement des parents de signer les autorisations nécessaires afin de permettre à la Directrice d'avoir accès aux dossiers médicaux des enfants, d'ici un délai de quinze (15) jours; [ 25 ] PERMET à la Directrice d'effectuer des visites surprises au domicile familial; [ 26 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution des présentes mesures; [ 27 ] LE TOUT , pour une période de six (6) mois. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de la mère Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 6 janvier 2012