2020 QCCA 640, 2020 QCCA 640

Znaty c. Journal de Montréal 2020 QCCA 640 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028707-198 ( 500-17-102840-181 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT JACQUES ZNATY KITRY MARECHAL Me DANIEL BROOK (absent) ( Brook Legal Inc. ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT JOURNAL DE MONTRÉAL JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER JOURNALDEMONTRÉAL.COM MÉDIA QMI INC. Me JULIEN MEUNIER (absent) ( Québecor ) En appel d’un jugement rendu le 21 octobre 2019 par l’honorable Daniel W.

Payette de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler (Articles 30, al. 2 et 357 C.p.c .) Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

Les avocats ont déjà été avisés du rejet sans audience et sans frais de la requête en rejet d’appel et de la requête pour permission d’appeler. Les avocats ne sont pas présents. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est rejetée sans audience ni frais , conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. Le pourvoi devant cheminer sur la base de la déclaration d'appel, la requête pour permission d'appeler est en conséquence rejetée sans audience ni frais . FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.