2023 QCCQ 8269, 2023 QCCQ 8269

Protection de la jeunesse — 232212 2023 QCCQ 8269 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 150-41-003109-201 DATE : 18 mai 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSES; -et- X, né le [...] 2008, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). _______________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 20 octobre 2022 qui confie X ([...] 2008) à son père et ordonne la poursuite des services pour six mois.

Alléguant que le père a encore besoin d'être accompagné afin de bonifier ses capacités parentales, que la mère dénigre le père auprès de l'adolescent et que ce dernier se retrouve en conflit de loyauté, la Directrice recommande la poursuite de la dernière ordonnance pour une période de

neuf mois et la possibilité d'actualiser la garde partagée si la situation le permet. [ 2 ] Les parties reconnaissent les motifs de compromission. La mère et l'adolescent sont en accord avec les recommandations. Le père souhaite le maintien de la garde de son fils en sa faveur. Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 3 ] La preuve ne soutient pas la recommandation permettant la mise en place de la garde partagée si la situation le permet.

L'historique [ 4 ] La sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis le 14 avril 2021 en lien avec une situation de négligence dans le milieu maternel. La mère présente d'importantes lacunes dans ses capacités parentales et ne répond pas adéquatement aux besoins de ses enfants. Elle néglige, plus particulièrement, leurs soins de santé et ne favorise pas leur cheminement au niveau scolaire. [ 5 ]

Malgré les services en place, la mère ne met pas en application les conseils qu'elle reçoit. Sa reconnaissance de ses difficultés demeure superficielle. [ 6 ] Le père, par le passé, a usé de violence physique sur son fils et les enfants ont été exposés à de la violence conjugale causée par lui. [ 7 ] Lorsque la mère dénigre son fils, celui-ci demande à être hébergé en famille d'accueil. Il est plutôt confié à sa sœur aînée. [ 8 ] On lit au dernier jugement sur son évolution dans ce milieu : [5] Depuis qu'il vit chez sa sœur, l'évolution de l'adolescent est spectaculaire.

Il est très motivé par son projet d'études et vit des réussites au plan académique. Dans son milieu substitut, il fonctionne bien .

Il fait preuve d'une grande autonomie et d'un bon sens des responsabilités. [6] Il a débuté un suivi auprès du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) pour son diagnostic de trouble de la communication sociale. [7] Il rencontre une psychologue dans l'objectif de travailler sur son impulsivité et à mieux interpréter ce qui est dit ou fait par autrui . (Nos soulignements) [ 9 ] Le père ayant évolué quant à la violence dont il est fait preuve, l'adolescent lui est confié l'automne dernier du consentement de toutes les parties.

L'évolution de la situation [ 10 ] L'adolescent fonctionne positivement dans son milieu scolaire tant au plan comportemental qu'académique. Il a amélioré ses habiletés sociales. [ 11 ] Ses diagnostics ont été revus et aujourd'hui sont retenus : de l'anxiété non spécifiée, un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et une possibilité d'un syndrome Gilles-de-la-Tourette léger.

Il bénéficie de suivis dispensés par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) ainsi qu'un suivi en psychologie, dont il apprécie les bienfaits. [ 12 ] Il travaille avec l'intervenante du CRDI une meilleure gestion de son anxiété et évolue positivement dans ce sens. [ 13 ] À la mi-février, il est hospitalisé pour un risque suicidaire et un suivi étroit est mis en place pendant une période de dix jours. Les problèmes entre ses parents affectent gravement son humeur. [ 14 ] L'adolescent mentionne souvent à l'intervenant qu'il veut la garde partagée ou être sous la garde exclusive de sa mère.

Invité à expliquer les motifs de cette demande, il est incapable de répondre et tient des propos dénigrants concernant son père. L'intervenant qui rencontre la mère en présence du jeune homme comprend que c'est elle qui fait pression sur son fils et qui lui demande d'intervenir auprès de la Directrice afin de changer les modalités de garde. Elle discrédite le père devant son fils. La mère confirme, lors de son témoignage, cette façon de faire, mais précise qu'il est arrivé à une seule occasion qu'elle ait tenu des propos négatifs sur le père devant son fils. [ 15 ] L'adolescent témoigne être bien chez son père.

Cependant, il s'ennuie de sa mère et souhaiterait passer plus de temps avec elle. Il aimerait être en garde partagée. Il ajoute que sa relation avec sa mère s'est améliorée. [ 16 ] Il confirme que sa mère parle en mal de son père, mais que cette situation s'est améliorée. Le père, de son côté, n'agit pas de la même façon. [ 17 ] La mère voit son fils en dehors des modalités prévues par la Directrice et sans l'en informer. Elle remet en question le bien-être de son fils chez son père, et ce, devant l'adolescent.

Recadrée par l'intervenant, elle s'excuse auprès de son fils et s'engage à maintenir un discours neutre. [ 18 ] Elle a repris son suivi avec son intervenante sociale, mais ce suivi est en suspens au moment de l'audition de la demande. [ 19 ] Contrairement à la mère, le père reconnaît que la place de la mère est importante dans la vie de son fils. Il est conscient de ce qu'il a fait vivre à son fils et s'en est excusé. Il veut changer afin que son fils se sente bien.

[ 20 ] Sa relation avec lui est plus amicale que parentale. Il est prêt à travailler cet aspect afin d'être plus encadrant. [ 21 ] Il maintient une consommation de cannabis que son fils désapprouve. Il a pris la décision de cesser de consommer dès qu'il aura terminer la substance qui lui reste. [ 22 ] Il n'a pas débuté de suivi avec une intervenante sociale comme la psychologue lui avait conseillé. Il considère ne plus en avoir besoin. [ 23 ] L'intervenant est d'opinion : […] il en demeure que certains comportements de la mère sont des facteurs défavorables pour son bien-être général .

Notamment le fait qu'elle n'accepte pas que son fils parle du père ou qu'il abordera le sujet de la rencontre lorsqu'il en ressent le besoin n'aide pas à le rassurer . Elle doit prendre conscience que ses actions ont un réel impact sur son fils. Par exemple, lorsque le jeune revient de chez la mère, il a une posture plus rigide, ne rit plus à aucune blague, ne sourit presque plus et répond de manière évasive . Les événements du passé et sa vision qu'elle a du père n'ont pas à être ceux de son fils .

Elle doit favoriser une vision construite sur les événements du présent et lui laisser l'opportunité de se faire sa propre idée. (Nos soulignements) [ 24 ] La preuve démontre la nécessité de poursuivre les services dans l'intérêt de l'adolescent. [ 25 ] L'attitude de la mère, du moins à ce moment-ci, hypothèque les chances de réussite d'une garde partagée. Elle devra cheminer avant que cette modalité de garde puisse être envisagée.

L'intervenant témoigne de l'importance qu'elle complète son suivi personnel [1] qui vise à travailler ses blessures passées et qu'elle lâche prise quant à la colère qu'elle entretient contre le père. [ 26 ] Bien que ce soit le souhait de l'adolescent, son intérêt ne justifie pas l'actualisation de la garde partagée à court terme. La mère doit d'abord compléter le suivi personnel qu'elle a débuté et cesser d'imposer sa perception du père à son fils. Avant l'accomplissement de ces conditions, la garde partagée ne peut être mise en place. [ 27 ] L'adolescent se présente comme un jeune garçon fragile.

Il doit évoluer dans un milieu où l'autre parent est respecté afin de ne pas se retrouver en conflit de loyauté, ce qui est le cas dans son milieu paternel actuellement. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 31 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 octobre 2022; [ 32 ] CONFIE l’adolescent à son père pour une période de neuf mois; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère se déroulent selon les modalités déterminées par l'intervenant social quant à la durée, la fréquence, le lieu et le degré de supervision requis; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en psychologie et un suivi auprès du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 35 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre son suivi auprès du CLSC et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 36 ] PREND ACTE de l'engagement du père et de la mère de maintenir un discours neutre envers l'autre parent en tout temps; [ 37 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de participer activement au suivi dispensé par le CRDI et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 38 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

copie : Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) père Me Émilie Genest (mère) /ng Date d’audience : 16 mai 2023