2022 QCCA 827, 2022 QCCA 827

PARTIES APPELANTES AVOCATS La province canadienne de la congrégation de sainte-croix corporation piedmont corporation jean-brillant Me LUCIE LANCTUIT (en présentiel) ( Fasken Martineau DuMoulin ) Me CHARLIE MARINEAU ( Fasken Martineau DuMoulin ) Par visioconférence Me FRANK CALANDRIELLO (absent) ( Cucciniello Calandriello )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix c. J.J. 2022 QCCA 827 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-0296 31-215 ( 500-06-000673-133 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2022 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

J.J. Me VINCENT RANGER (en présentiel) ( Per Curiam Avocats ) Avocat conseil Me JUSTIN WEE Me ANTOINE DURANLEAU-HENDRICKX Me VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE ( Arsenault Dufresne Wee ) Par visioconférence Me GILLES GAREAU Avocat-conseil Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE CHEMIN-DU-ROY ET AL. Me JONATHAN DESJARDINS-MALLETTE ( Morency société d’avocats) Par visioconférence CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE ET AL.

Me BERNARD JACOB (absent) ( Morency, Société d’avocats ) CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY Me ISABELLE SIMARD (absente) ( Simard Boivin Lemieux ) L’ORATOIRE SAINT-JOSEPH DU MONT ROYAL Me MARC BEAUCHEMIN ( De Grandpré Chait ) Par visioconférence

PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me DENISE ROBILLARD Me THI HONG LIEN TRINH ( Bernard Roy (Justice-Québec) ) Par visioconférence CORPORATION ARCHIÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE MONTRÉAL ET AL. Me JONATHAN LIBER ( INF ) Par visioconférence L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE SAINT-JEAN-LONGUEUIL ET AL. Me JONATHAN LIBER ( INF ) Par visioconférence Me FADI AMINE (absent) ( Miller Thomson ) Avocat-conseils L’ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC ET AL.

Me ÉMILIE BILODEAU (absente) ( Stein Monast ) Absente LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE BIENHEUREUSE-MARIE-LÉONIE PARADIS ET AL Me DENIS CLOUTIER (absent) ( Cain Lamarre ) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA Me LOUIS-PHILIPPE CARTIER ( Gasco Goodhue St-Germain) Par visioconférence

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S, au soin du fondé de pouvoir, 152928 Canada inc. Me LOUIS-PHILIPPE CARTIER pour Me ANTOINE ST-GERMAIN ( Gasco Goodhue St-Germain) Par visioconférence ALLIANZ RISQUES MONDIAUX É-U. faisant affaires sous le nom ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Me MARTIN PICHETTE (absent) ( Lavery De Billy) LA NORDIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA ET AL.

Me JULIE SIMARD ( Weidenbach Leduc Pichette ) Par visioconférence SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE Me ANDRÉANNE GOBEIL ( Tremblay Bois Mignault Lemay) Par visioconférence ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA SOCIÉTÉ D’ASSURANCES Me JEAN-PIERRE CASAVANT ( Casavant Bédard) Par visioconférence LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL faisant affaires sous le nom TRAVELERS CANADA Me GABRIEL ARCHAMBAULT (absent) ( Clyde & cie Canada) ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA faisant affaires sous le nom ZURICH CANADA Me LOUIS P. BRIEN ( Lapointe Rosenstein Marchand Melançon) Par visioconférence

AVIVA, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA Me LAURENCE CHRÉTIEN ( Carter Gourdeau avocats) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 380 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 20 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 20 La juge Hogue s’adresse aux avocats. 10 h 20 Les avocats des parties appelantes et intimées sont d’accord que la requête pour preuve nouvelle soit déférée à la formation qui entendra l’appel. 10 h 21 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 6.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu l’accord des parties que la requête pour preuve nouvelle soit déférée à la formation qui entendra l’appel; LA COUR : [ 2 ] DÉFÈRE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable à la formation qui sera saisie de l’appel. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PETER KALICHMAN, J.C.A.