2019 QCCQ 9578, 2019 QCCQ 9578

Protection de la jeunesse — 199335 2019 QCCQ 9578 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-002774-168 DATE : 16 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2015 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal procède à une enquête commune dans la situation des enfants X (4 ans), Y (4 ans) ainsi que Z (5 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente pour chaque enfant une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance. [ 3 ] Le 18 mars 2019, Z est confié en centre de réadaptation soit à la Maison A pour une période de neuf mois.

À cette même date, le Tribunal ordonne que les contacts entre les trois enfants et leur mère s’effectuent de façon supervisée à raison de deux heures aux deux semaines. Le 11 juin 2019, X est confiée à madame C (ancienne éducatrice de la Maison

A) et Y est confié à un centre de réadaptation (Maison

A) jusqu’au 18 décembre 2019. Les contacts des trois enfants avec leur père sont suspendus. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis pour un nouveau motif à savoir une situation d’abus sexuels de la part de l’ex-conjoint de la mère, monsieur D. Ce motif de compromission est admis par les parties. [ 5 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier X à la famille d’accueil de madame C jusqu’à sa majorité et d’ordonner que les contacts avec sa mère s’effectuent selon entente entre la mère, la Directrice et en fonction du désir de l’enfant. La Directrice recommande de confier les garçons en centre de réadaptation soit à la Maison A pour une période de six mois et d’ordonner que les contacts avec leur mère s’effectuent de façon supervisée au bureau de la Directrice à raison d’une heure par mois. La Directrice demande également de suspendre les contacts entre les enfants et leur père et d’ordonner des mesures d’aide.

[ 6 ] Les parents et l’avocat des enfants consentent aux mesures recherchées. [ 7 ] La mère dépose une lettre en guise de témoignage. [ 8 ] Madame C, famille d’accueil de l’enfant X, est admise à l’audience selon l’article 83 de la Loi. SITUATION DES ENFANTS X [ 9 ] X est hébergée chez madame C depuis le 10 mai 2019. [ 10 ] À la fin du mois d’août, X rapporte à madame C que lorsqu’elle vivait chez sa mère, elle prenait son bain avec D (conjoint de la mère à cette époque) et que « c’était le fun ».

Elle précise avoir vu et touché le pénis de D et le dessine en imageant un rectangle. [ 11 ] X explique que D touche à son intimité et mime des gestes à l’appui de ses verbalisations. X effectue des mouvements de va-et- vient avec son doigt, met sa bouche en forme de rond et sort sa langue pour imiter une fellation. Elle mentionne également avoir été caressée sur ses mamelons. [ 12 ] Le 30 août, X rencontre les enquêteurs dans le cadre de l’entente multisectorielle.

Lors de son entrevue vidéo, l’enfant mentionne entre autres que D a « touché à son intimité et que cela lui a fait des bobos ». [ 13 ] Au départ, la mère ne croit pas que monsieur D ait pu abuser sexuellement de sa fille. La mère explique être la seule personne responsable de la routine du bain de sa fille, ce qui est confirmé par ses fils aînés. [ 14 ] À la suite de sa séparation avec monsieur D, la mère modifie sa position et croit sa fille. L’hypothèse de la Directrice est que l’enfant ait été abusée dans le bain, mais non pas lors de la routine du bain.

Madame C mentionne qu’à son arrivée, l’enfant se réveillait la nuit pour aller à la toilette et qu’au lieu de retourner dans son lit, elle allait dans le bain. La mère se rappelle que lorsqu’elle était en couple avec monsieur D, celui-ci s’assurait toujours qu’elle prenne sa médication pour dormir. Donc, les abus ont pu survenir sans que la mère s’en rende compte. [ 15 ] L’enfant est examinée à l’Hôpital Ste-Justine. Aucune trace d’un traumatisme antérieur n’est décelée. L’examen génital de l’enfant est normal ainsi que les résultats de la formule sanguine.

Toutefois, en raison des troubles de comportement sévères de l’enfant, une référence est faite en psychologie à la Clinique de pédiatrie sociojuridique. [ 16 ] X a débuté son suivi psychologique et est en attente d’un suivi au centre d’expertise Marie-Vincent. [ 17 ] L’enfant est également en attente d’un suivi en pédopsychiatrie et d’une évaluation en ergothérapie en raison de ses difficultés sensorielles, de ses crises et de ses comportements masturbatoires.

Elle prend une médication pour diminuer son anxiété. [ 18 ] Dans sa famille d’accueil, X présente des comportements difficiles notamment au retour des visites avec sa mère. Elle teste les limites. [ 19 ] Depuis quelques semaines, l’enfant refuse de voir sa mère et fait preuve d’ambivalence quant à sa relation avec elle. [ 20 ] Après évaluation, la Directrice n’a pas retenu pour l’enfant le signalement d’abus physiques de la part de la mère (coups portés au ventre de l’enfant). Par contre, les policiers ont émis un interdit de contact entre la mère et sa fille jusqu’à aujourd’hui.

Finalement, aucune accusation criminelle ne sera portée contre la mère. [ 21 ] La mère a écrit une lettre à sa fille. La mère s’excuse pour la négligence qu’elle lui a fait vivre et lui mentionne croire ses verbalisations au sujet de l’abus sexuel. Elle lui demande pardon. Y [ 22 ] Y est le frère jumeau de X. [ 23 ] Y est demeuré à la Maison A jusqu’à l’automne. Le 4 octobre, la Directrice lui trouve une famille d’accueil. Une intégration progressive est alors amorcée, mais c’est difficile.

Y souffre d’encoprésie, recherche de façon négative l’attention et fait preuve de peu d’autonomie. [ 24 ] À compter du mois de novembre, Y réside à temps plein dans sa famille d’accueil. [ 25 ] Or, la semaine dernière en raison des comportements problématiques de Y, la famille d’accueil a demandé son déplacement. [ 26 ] Y doit retourner vivre cette semaine à la Maison A. Z [ 27 ] Depuis le 30 août 2017, Z est hébergé de façon continue à la Maison A. Auparavant, il était confié à une famille d’accueil. [ 28 ] Z est réactif aux nombreux changements dans sa ressource et dans sa vie personnelle.

Il présente un trouble anxieux non spécifique avec des symptômes de la lignée du trouble obsessionnel compulsif, un TDAH et des enjeux d’attachement. Sa médication a été ajustée au cours des derniers mois.

[ 29 ] L’absence de son frère, l’instabilité des contacts avec sa mère, le changement de personnel, l’arrivée et le départ de nouveaux amis, son entrée à l’école le font réagir. Il est anxieux et arrive difficilement à s’apaiser. Il se met en danger, tient des propos inquiétants et fait preuve d’agressivité. SITUATION DES PARENTS La mère [ 30 ] La mère est en relation avec son conjoint D durant l’été et réside avec lui. Elle consomme des drogues chimiques.

Ses périodes d’abstinence sont de courtes durées. [ 31 ] À l’été, les deux fils aînés de la mère, E et F, sont arrêtés en raison de leur participation à une agression physique sur un autre jeune. La mère est ébranlée par cette situation. [ 32 ] Entre le 11 juin et le 8 octobre, la mère se présente à neuf visites sur quatorze pour voir ses enfants. [ 33 ] Au cours de l’automne, la mère est arrêtée puis détenue puisqu’elle omet de faire ses travaux bénévoles imposés par la Chambre criminelle et pénale. [ 34 ] Au mois d’octobre 2019, la mère est blessée par son conjoint au visage.

Elle confirme être victime de violence conjugale et relate avoir été hospitalisée cet été à la suite d’une commotion cérébrale. [ 35 ] Le 11 octobre, la mère quitte son conjoint pour aller vivre chez sa nièce à Ville A. En raison d’une tentative de suicide de sa nièce au cours de la fin de semaine, la mère retourne vivre après quelques jours chez son conjoint. [ 36 ] Une semaine plus tard, la mère quitte à nouveau son conjoint pour s’établir dans la région A. Depuis, la mère se porte mieux et fait des changements positifs à son mode de vie.

Elle reprend contact avec des amis et des membres de sa famille qui ont une influence positive. Elle ne consomme plus de drogues chimiques et projette retourner aux études. [ 37 ] La mère n’a pas l’intention de reprendre sa relation avec monsieur D. Le père [ 38 ] Le père communique avec la Directrice une fois par semaine afin de prendre des nouvelles de ses enfants. [ 39 ]

Malgré ses démarches, le père n’a pu participer au groupe « A », puisqu’il n’a plus de contacts avec ses enfants. [ 40 ] Au mois de juillet, la conjointe du père met fin à leur relation. Le lendemain, le père est arrêté après être entré par effraction dans un domicile. Le père ne se souvient plus de l’événement puisqu’il était dans un état d’ébriété avancé. [ 41 ] Le père loue une chambre. [ 42 ] La Directrice considère ne pas avoir l’heure juste sur la situation du père.

ANALYSE [ 43 ] La Directrice est impliquée auprès de la famille depuis plusieurs années. [ 44 ] La situation de la mère demeure instable. [ 45 ] L’année 2019 a été très difficile pour la mère. Elle a fait de mauvais choix qui ont eu un impact dans la vie de chacun de ses enfants. [ 46 ] Dernièrement, la mère a su se relever et effectuer des changements positifs dans son mode de vie. Elle s’entoure de gens aidants et amorce un travail sur elle-même. [ 47 ] Quant aux enfants, ils sont malheureusement souffrants.

Ils vivent de l’anxiété et présentent des maux physiques, des difficultés de sommeil et des comportements perturbateurs. Ils font des crises et ne parviennent pas à s’apaiser. [ 48 ] X est hébergée chez madame C, une ancienne éducatrice de la Maison A qui la connaît bien et qui comprend ses besoins. L’enfant reçoit de l’aide thérapeutique à la suite du dévoilement d’abus sexuels. [ 49 ] La mère a confiance en la capacité de madame C de s’occuper de sa fille et exprime sa reconnaissance.

Afin de permettre la stabilité des conditions de vie de l’enfant X, le Tribunal ordonne son hébergement dans la famille d’accueil de madame C jusqu’à sa majorité. La reprise de contact avec sa mère devra se faire avec le soutien d’un psychologue puisqu’un travail de réparation doit être réalisé. L’enfant a écrit une lettre à sa mère qui se termine ainsi : « Je m’ennuie de toi et je t’aime. Je te garde une petite place dans mon cœur ». [ 50 ] Pour sa part, Y vit pour une autre fois un déplacement d’une famille d’accueil. Retour à la case départ. Il doit reprendre sa valise et retourner vivre à la Maison A.

Il s’agit d’une situation regrettable. Dans son cœur d’enfant, son sentiment de confiance auprès des adultes est à nouveau ébranlé.

[ 51 ] Z ne va pas mieux. Il est fréquemment dans un état d’hypervigilance. La Maison A est un centre adapté pour les enfants, mais il ne s’agit pas d’un milieu de vie permanent. En raison de son âge, la Directrice devra lui trouver un autre milieu de vie prochainement.

La mère s’offre pour reprendre son fils à la fin de la présente ordonnance et s’oppose à un projet de vie pour lui en famille d’accueil. [ 52 ] Tel que le mentionne l’intervenante, bien que la mère débute une reprise en mains, ceci n’enraye pas la douleur, les conséquences et les impacts que les enfants vivent actuellement. [ 53 ] Pour reprendre les paroles de la mère, elle a connu l’enfer, maintenant, elle demande pardon à ses enfants.

Un jour à la fois, la mère doit poursuivre son cheminement vers une vie stable, sans violence et sans consommation de drogues chimiques. [ 54 ] Enfin concernant le père, la Directrice est d’avis qu’aucun lien affectif ne l’unit à ses enfants. [ 55 ] Les enfants ne demandent pas à voir leur père, mais cherchent à connaître leur histoire. Conséquemment, la suspension des contacts entre les enfants et leur père est reconduite.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 56 ] ACCUEILLE la demande; [ 57 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 58 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison d’abus sexuels commis par un tiers; [ 59 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 juin 2019; [ 60 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à la famille d’accueil de madame C; [ 61 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties quant à la fréquence, la durée et aux modalités, incluant le degré de supervision, et ce, selon entente entre la mère et la Directrice de la protection de la jeunesse et en considérant le désir de l’enfant; [ 62 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et son père; [ 63 ] AUTORISE l’échange de cartes, de cadeaux, de lettres et de photos entre l’enfant et son père; [ 64 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 65 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 66 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 67 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’enfant soit le [...] 2033. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Mme Anne-Chloé Bissonnette Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse. Me Bertrand Bergeron Avocat de l'enfant Me Marc-André Leblanc Avocat de la mère Me Sandra Nadeau-Beauregard Avocate du père Date d’audience : Jugement signé : 16 décembre 2019 8 janvier 2020