2020 QCCQ 9781, 2020 QCCQ 9781

Protection de la jeunesse — 207760 2020 QCCQ 9781 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000502-196 DATE : 8 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CELESTINA ALMEIDA, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X née le [...] 2006 Adolescente et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un adolescent ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation d’ordonnance. Conformément aux dispositions de l’article 95, alinéa 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties ont choisi de procéder par voie accélérée. Elles ont signé un document exprimant leur consentement aux mesures apparaissant à la demande et ne sont pas présentes à l’audience. [ 2 ] Lors de la dernière mesure, l’adolescente est confiée au père en raison des problèmes existant dans le milieu maternel. L’adolescente s’est bien adaptée chez son père et celui-ci s’est rapidement mobilisé. Tant l’adolescente que le père collaborent bien avec les services et participent activement aux suivis offerts.

Le père accepte l’aide suggérée et s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par les professionnels. Il souhaite exercer son rôle parental au meilleur de sa capacité. Son but est d’offrir à sa fille un environnement sain, sécuritaire et encadrant. Au début du placement, on constate une amélioration sur le plan de la fréquentation scolaire de l’adolescente. Cependant, elle recommence à s’absenter fréquemment, et ce, parfois sans motivation. [ 3 ] L’adolescente explique ses absences scolaires en raison de l’anxiété vécue.

En effet, le placement chez son père implique un déménagement, mais également l’intégration dans une nouvelle école. Ces changements importants peuvent expliquer en

partie cette réaction. De ce fait, des rencontres individuelles sont mises en place pour l’aider à pallier au stress vécu et à le gérer adéquatement. [ 4 ] Des rencontres sont organisées avec le père afin de discuter d’encadrement, du respect des consignes à la maison et la fréquentation scolaire.

Malgré les tentatives du père pour mettre en place une routine notamment pour le réveil du matin mais ses méthodes ne sont pas toujours concluantes. Finalement, le père décide de quitter son emploi afin d’être davantage présent à la maison et avoir un encadrement plus serré. Il exprime parfois éprouver des difficultés avec sa fille. Il faut aussi noter que son frère demeure aussi avec eux. [ 5 ] Le père admet aussi avoir occasionnellement de la difficulté notamment sur le plan de la routine, la communication, l’aspect des règles et la réalisation des tâches.

Plusieurs rencontres se déroulent tant avec l’adolescente que son frère afin de les outiller et les soutenir. Des stratégies sont suggérées au père pour favoriser l’encadrement de ses enfants. Ceux-ci sont bénéfiques, car des progrès sont perceptibles particulièrement chez l’adolescente. [ 6 ] L’adolescente est âgée de 14 ans et on la décrit comme une jeune fille allumée, quoique très discrète, très introvertie et faisant peu de vague. Elle ne présente aucun trouble de comportement ou de problème relationnel. À l’époque, l’intervention de la DPJ ainsi que

son placement sont en

partie dus à son taux élevé d’absentéisme scolaire. [ 7 ] La situation progresse tout de même positivement.

Malgré la pandémie qui sévit, l’adolescente maintient une routine de vie saine. Elle continue de participer à ses activités scolaires en ligne, et ce, de façon assidue. Elle est présente aux rencontres vidéo avec ses enseignants. [ 8 ] Quant à la mère, sa relation et sa collaboration avec la DPJ demeurent encore difficiles par moments. Les reproches à leur endroit sont fréquents. Quoiqu’elle diminue grandement sa consommation, il reste qu’elle refuse de la cesser complètement, et ce, même en présence de sa fille.

D’ailleurs, cet aspect demeure tout aussi préoccupant, car elle consomme quotidiennement, et ce, depuis fort longtemps. Même chose pour son conjoint. Ils refusent de s’impliquer dans une démarche en lien avec cette problématique alléguant qu’ils n’ont pas besoin de cela. [ 9 ] En somme, le père possède de bonnes capacités parentales. Il collabore bien avec la DPJ. Actuellement, son milieu est le plus adéquat pour les besoins de l’adolescente. Il démontre une belle ouverture aux services offerts. Il est en mesure de bien s’occuper d’elle et de lui assurer un environnement sain, sécuritaire et encadrant.

Avant d’envisager un retour chez la mère, celle-ci doit se mobiliser davantage dans le cadre de la présente mesure. POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 décembre 2019; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée au père; [ 14 ] ORDONNE que les parents fassent rapport chaque fois que requis par la DPJ aux mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescente; [ 15 ] ORDONNE à l’adolescente de fréquenter un milieu scolaire de manière assidue; [ 16 ] ORDONNE que les contacts mère/adolescente soient établis selon entente entre les parties; [ 17 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans un suivi en lien avec ses difficultés personnelles, notamment un suivi en toxicomanie; [ 18 ] ORDONNE à la mère de ne pas consommer et d’être sobre en tout temps en présence de l’adolescente; [ 19 ] INTERDIT à la mère de mettre sa fille en contact avec son conjoint si ce dernier est en état de consommation; [ 20 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 21 ] ORDONNE à l’adolescente et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille aide, conseils et assistance jusqu’au 31 août 2021; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Danny Genois Avocat de l’adolescente

Mme A (absente) Mère M. B (absent) Père Motifs déposés le 20 octobre 2020 (Audience tenue à Ville A)