2011 QCCA 446, 2011 QCCA 446

Davignon c. Savaria 2011 QCCA 446 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021298-104 ( 755-17-001070-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 mars 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANTS AVOCATE LINDA DAVIGNON et GREGORY GIBSON Me Jessica Tremblay CROCHETIÈRE PÉTRIN INTIMÉE AVOCAT SYLVIE SAVARIA Me Alain Caron AVOCAT

Requête amendée de l'intimée en rejet d'appel d'un jugement rendu le 13 décembre 2010 par l'honorable Marie-France Courville de la Cour supérieure, district d'Iberville. Requête des appelants pour suspendre l'exécution provisoire. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 22 Début de l'audition. Sur la requête en rejet d'appel: 12 h 22 Argumentation de Me Caron. 12 h 25 Argumentation de Me Tremblay. 12 h 35 Réplique de Me Caron. 12 h 37 Suspension. 12 h 39 Reprise. 12 h 39 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La qualification faite par la juge de la Cour supérieure de la conduite de l'appelante, qui aurait manifesté un mépris total des intérêts d'autrui et une insouciance face aux conséquences qui en résultent, nous paraît reposer sur des bases solides, et partant, l'appel est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête amendée en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens; [ 4 ] DÉCLARE sans objet la requête en suspension d'exécution provisoire. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.