Adoption — 12207 2012 QCCQ 9314 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002320-115 DATE : Le 28 mars 2012 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X, née le […] 1994 A B requérants-adoptants et C D Mis en cause J U G E M E N T [ 1 ] Les requérants-adoptants, madame B et monsieur A demandent de prononcer l'adoption de l’adolescente de sexe féminin, née le […] 1994. [ 2 ] Un jugement en ordonnance de placement a été rendu le 27 septembre 2011 par l'honorable juge Jean-Pierre Saintonge. [ 3 ] Considérant que les requérants-adoptants ont plus de dix-huit de différence d’âge avec l’adolescente; [ 4 ] Considérant le témoignage de B et monsieur A, ainsi que de l’adolescente; [ 5 ] Considérant la preuve faite par les requérants-adoptants de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 6 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 8 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’adolescente X en faveur des requérants-adoptants madame B et monsieur A; [ 10 ] ATTRIBUE à l’adolescente les nom et prénom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre aux requérants-adoptants les pièces originales et lui ordonne de conserver, au dossier de la Cour, une copie certifiée conforme desdits documents. [ 14 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ROBERT PROULX, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse Me Michel Arpin, procureur des requérants-adoptants