2023 QCCQ 8147, 2023 QCCQ 8147

Protection de la jeunesse — 232011 2023 QCCQ 8147 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-040179-228 DATE : 30 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LINE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Demanderesse - et - X, née le [...] 2009 Enfant - et - A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse [2] demande de déclarer la sécurité et le développement de X et de son frère Y, né le [...] 2015 compromis en raison d’abus physiques de la part de leurs parents ainsi qu’en vertu de mauvais traitements psychologiques vu les conflits conjugaux auxquels les enfants ont été exposés.

Ce dernier motif, quoique nuancé par les parents, est confirmé par la preuve et ne fait pas l’objet de contestation alors que les abus physiques invoqués le sont. [ 2 ] Il y a un consentement des parties aux mesures recherchées par la Directrice. Il s’agit essentiellement d’un retour auprès de leurs parents et un suivi social de neuf mois. [ 3 ] La Directrice a produit diverses décisions portant sur des situations où il y a eu rétractation de déclarations faites antérieurement [3] . Les avocates ainsi que le Tribunal adhèrent à la démarche analytique qui y est décrite.

QUESTIONS EN LITIGE [ 4 ] Est-ce que les déclarations faites par Y sont recevables conformément aux articles 85.5 et 85.6 de la LPJ? [ 5 ] Est-ce que le Tribunal doit retenir en preuve la déclaration antérieure de X ou sa rétractation? RÉSUMÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

La Directrice : [ 6 ] Elle soutient qu’il faut analyser la preuve dans son ensemble. [ 7 ] Or, selon ses prétentions, une telle analyse doit conduire à retenir les déclarations antérieures de X et non sa rétractation, ainsi que celles faites par Y à la policière et aux intervenants parce qu’elles sont fiables, spontanées et détaillées et donc crédibles. Les autres parties [ 8 ] Elles soutiennent qu’on ne peut accorder foi aux déclarations des enfants faites à la policière et aux intervenants puisque X leur a menti et que son frère, a été manipulé par sa sœur.

Elles considèrent que c’est la rétractation de X qui doit être retenue. [ 9 ] En somme, les avocates des enfants, X et les parents plaident que les déclarations de X et de Y ne sont ni fiables ni crédibles. Ils appuient leurs prétentions en relevant des incohérences, la généralité et la non-spontanéité des propos ainsi que des contradictions. CHRONOLOGIE Le 20 mai [ 10 ] La Directrice retient un signalement d’abus physique [4] . Ce signalement est mis en attente, aucune intervention n’est effectuée auprès de la famille. [ 11 ] Des amis de X prennent des photos des marques qu’elle présente [5] .

Le 17 août [ 12 ] La Directrice retient un second signalement d’abus physique. Elle décide cette fois d’intervenir immédiatement. [ 13 ] L’intervenante à l’évaluation et sa collègue se rendent au domicile familial. Elles s’y rendent le matin et l’après-midi, mais n’obtiennent pas de réponse. [ 14 ] L’intervenante communique ensuite par téléphone avec chacun des parents. Elle laisse un message à la mère, mais réussit à parler au père. Elle finit par apprendre que les enfants sont à la maison avec leurs grands-parents. [ 15 ] L’intervenante et sa collègue retournent donc au domicile en fin d’après-midi.

Les parents viennent de revenir de leur travail. Elle a donc accès à la famille. [ 16 ] Les intervenants conduisent les enfants au [Service de police A] afin qu’ils rencontrent un policier enquêteur dans le cadre de l’entente multisectorielle. [ 17 ] Les intervenants expliquent leur rôle aux enfants et les informent de leur destination. Ils les questionnent sur leurs occupations de la journée. Les enfants leur disent qu’ils sont allés à vélo et qu’ensuite ils ont fait une sieste, ils ne les ont donc pas entendus lorsqu’ils se sont présentés à la porte.

Il est constaté que X présente une blessure au bras, au niveau du coude. Questionnée à ce sujet, X répond qu’elle s’est cognée accidentellement. L’intervenante ne pose pas davantage de questions concernant cette blessure. [ 18 ] Y rencontre la policière en premier, suivi de X. Les entrevues sont filmées sur DVD. [6] [ 19 ] Lorsque l’intervenante à l’évaluation sort de l’entrevue vidéo qui vient de se terminer avec Y. X souhaite lui parler. X la questionne sur ce que Y a dit. [ 20 ] L’intervenante tente de comprendre pourquoi X s’inquiète de ce que Y a dit pendant l’entrevue vidéo.

X lui dit qu’elle craint que Y ait dit des mensonges parce que sa mère leur a demandé de mentir. L’intervenante lui répond que Y a parlé de ce qu’il avait dit dans la voiture et que par la suite, il a donné sa version de la situation et sa version de sa journée. Elle encourage ensuite X à faire la même chose, c’est-à-dire à donner sa version, sa vérité. [ 21 ] Lorsque l’entrevue vidéo de X est terminée, elle affirme à la policière hors caméra qu’elle s’est causée elle-même ses blessures linéaires sur ses bras, et ce, après avoir dit sur enregistrement que son père l’avait frappée avec des règles.

L’entrevue vidéo de Y [ 22 ] À plusieurs reprises pendant l’entrevue, la policière procède en reprenant les affirmations de l’enfant en lui demandant de lui dire tout sur ce qu’il vient de lui dire en découpant les moments (à partir du fait « x » jusqu’au fait « y »). [ 23 ] Dès le début, l’enfant dévie spontanément du sujet portant sur le déroulement de sa matinée pour aborder ce que sa mère et lui ont parlé lorsque cette dernière est arrivée à la maison. [ 24 ] Cette portion d’entrevue se déroule ainsi : « Moi et ma mère, quant elle est arrivée à la maison on s’est parlé de quelque chose et j’ai compris, oui. »

La policière lui dit : « et tu as compris? » L’enfant répond oui. La policière poursuit en lui disant : « Parles-moi de qu’est-ce que maman t’a dit quand elle est arrivée à la maison aujourd’hui? » Y répond : « Elle m’avait dit que X, tu vois, ma sœur, que c’était un petit accident parce qu’elle a perdu l’équilibre avec le vélo, elle est

tombée, après elle avait un petit peu de bobo comme ici au dos, tu vois, là. » Elle lui demande ensuite s’il était là, il répond oui. Cependant, au lieu de suivre l’enfant sur cette lancée spontanée, la policière dit à Y qu’ils vont en parler après et elle reprend ses questions. [ 25 ] L’enfant parle de sa matinée puis dit qu’il a entendu des sons à la porte, c’était la DPJ. Ils ne pouvaient pas répondre parce que leur mère n’était pas là. Il ajoute que c’est juste normal. Il redit aussi qu’ils ont fait du vélo.

Sans faire le lien avec lui au sujet de ce qu’il a dit précédemment, la policière lui demande qui était avec lui quand il a entendu le son à la porte. Y explique que sa maman était au travail et qu’il était avec sa sœur et ses grands-parents qui sont seulement ici pour les vacances. [ 26 ] La policière demande à Y de lui dire tout ce qui se passe du moment qu’il entend cogner jusqu’à ce qu’il ouvre la porte. Il répond alors qu’en vrai, ils n’ont pas « ouvri ». [ 27 ] Y poursuit en disant que la DPJ était venue deux fois et ensuite il lui dit qu’il est perdu dans ses mots.

La policière le rassure, puis il dit : « Maintenant j’ai trouvé. Moi j’étais endormi, quand, pendant, parce que j’écoutais de la musique avec ma sœur et nos grands-parents sontaient juste endormis parce qu’on était allés faire du vélo. On est comme allés de la maison jusqu’au lac parce que tu vois pour se reposer il faut de l’air ». [ 28 ] La policière demande à Y : « Parles-moi plus de toi qui faisait du vélo ce matin ». Alors l’enfant reprend et il explique que X est tombée. [ 29 ] La policière demande ensuite à l’enfant de lui parler de X qui tombe, de ce qu’il a vu.

Y ne répond pas en parlant de ce qu’il a observé lors de la chute, mais plutôt des cicatrices qu’il a vues. Il se corrige ensuite puis ses propos deviennent confus. [ 30 ] La policière demande ensuite à Y de lui parler des raisons pour lesquelles il est venu la rencontrer aujourd’hui. L’enfant commence en disant c’est parce qu’il faut…puis il hésite. Il poursuit en expliquant des propos que sa mère lui aurait dits et du fait qu’on va lui poser des questions et qu’elle ne veut pas, si jamais elle ment, donc c’est pour cela qu’elle l’a envoyé. [ 31 ] La policière demande à Y de lui parler plus de sa sœur qui ment.

L’enfant répond spontanément en disant à trois reprises qu’elle ne ment pas. Elle lui demande ensuite si sa sœur raconte des mensonges des fois à la maison. Il répond : « des fois moi ». [ 32 ] La policière demande ensuite à Y si quelqu’un lui a fait quelque chose qu’il n’a pas aimé.

Il lui dit : « parce que tu vois, moi aussi j’ai des cicatrices ». [ 33 ] L’approche de la policière devient de plus en plus insistante tout en étant parsemée de questions suggestives. [ 34 ] Face à son insistance, l’enfant donne parfois des réponses hors contextes ou confuses. [ 35 ] Y finit par répondre que des fois sa mère le frappe, mais pas vraiment fort. Il ajoute que cela ne lui fait pas vraiment mal. Questionné sur la fréquence, il avance d’abord deux fois.

Interrogé sur la dernière fois où il a été frappé par sa mère, il commence que cela fait longtemps, avant ses 6 ans puis il commence une explication en réponse aux questions de la policière, il dit ensuite que ce qu’il dit est une erreur et il donne un autre contexte qui serait survenu parce que sa mère était fâchée parce qu’il aurait tapé sur le potager. [ 36 ] La policière lui demande ensuite de lui dire pourquoi il ne veut pas lui parler. Il lui répond que c’est parce que lui il n’est pas vraiment grand comme sa sœur.

La policière insiste en lui disant qu’après elle va aussi parler à sa sœur. [ 37 ] Y finit par redire à la policière que sa mère l’a frappé. La policière lui demande de lui parler plus de quand sa mère le frappe. Il répond qu’il ne sait pas. [ 38 ] La policière demande à Y de lui parler de lui quand maman le frappe. Il répond qu’elle l’avait frappé ici et qu’il avait comme un bleu. La policière lui demande si c’est le bleu qui est là. Il répond oui. La policière répète les propos de l’enfant qui vient de lui dire qu’après il est tombé. Il répond oui, sur le ventre.

Elle lui demande ce qui se passe après et il répond que c’est tout. [ 39 ] La policière revient à la charge en lui demandant de lui dire tout à partir du moment où sa mère le frappe jusqu’à ce qu’il tombe. L’enfant explique qu’il a essayé de courir, mais qu’elle était trop vite, elle l’a attrapé. Invité à en dire plus, il dit qu’il était tombé sur les genoux et il montre une ligne sur son genou. Il indique qu’après il est tombé sur le ventre. La policière demande à Y comment sa mère l’a frappé à ce moment-là.

Il lui répond avec la claquette. [ 40 ] Y décrit ensuite la claquette qui est faite de mousse, mais qui est un peu dure, si on la croque on se fait mal. Questionné sur l’endroit où se trouve la claquette, il affirme que sa mère l’utilise encore. La policière ne lui demande pas de lui parler plus de sa mère qui utilise encore la claquette. [ 41 ] L’enfant est ensuite questionné afin de situer dans le temps ce qu’il vient de décrire.

Il commence par dire que c’était avant son anniversaire comme en avril puis il dit qu’il a faim et poursuit en indiquant que c’était en septembre. [ 42 ] Requestionné sur le nombre de fois, si c’est arrivé une fois ou plus d’une fois, Y répond 8 fois. Lorsque la policière lui demande de lui parler de la première fois, il répond non puisqu’il était un bébé ce jour-là. Invité à parler de d’autres fois, il parle d’un soir en septembre, puis en août. Il décrit un contexte où sa mère avait reçu un message de l’école qui n’était pas bon à son sujet.

Il explique que sa mère lui a interdit ensuite de garder sa tablette, mais il n’indique pas que sa mère l’aurait frappé. [ 43 ] La policière lui demande encore de lui parler plus de quand maman le frappe. Il répond qu’il n’a pas envie. Elle insiste à nouveau. Il lui dit que lorsqu’il fait dodo elle lui interdit de regarder sa tablette. [ 44 ] Finalement, la policière change de sujet et demande à Y s’il a déjà vu sa mère frapper sa sœur. Il répond que non parce qu’il était dans sa chambre. Elle lui demande s’il répond non parce qu’il ne veut pas le dire ou parce qu’il ne l’a pas vu. Il répond que c’est parce

qu’il a peur que sa mère aille en prison. La policière tente de le rassurer. [ 45 ] La policière réitère qu’elle est là pour le protéger lui et sa sœur et lui demande s’il comprend. Ensuite elle lui demande s’il comprend que les adultes ne peuvent pas frapper les enfants. Il répond oui. Il pleure. Elle lui dit qu’elle comprend que cela le rend triste, que ce n’est pas facile, mais qu’il est un grand garçon. [ 46 ] Elle continue à le questionner après lui avoir dit qu’elle sait qu’il comprend qu’il y a des choses qui ne sont pas correctes dans la vie.

Elle ajoute qu’ils peuvent commencer par parler de ce qui se passe avec sa maman et son papa et après cela regarder qu’est-ce qu’ils peuvent faire, des solutions pour que cela arrête. [ 47 ] L’enfant élabore ensuite en affirmant que tout cela c’est à cause de son père qui a voulu acheter un téléphone à sa sœur et que sa mère s’est beaucoup fâchée parce que sa sœur aimait jouer avec son téléphone, c’était comme 24 heures sur 24, donc il affirme que c’est normal que sa mère frappe.

Il poursuit en disant que « c’est normal que X a des cicatrices ». [ 48 ] Il ajoute que son père a aussi frappé X avec la claquette, « dans le sang ». Il réitère que c’est donc normal que X ait des cicatrices. [ 49 ] La policière demande à Y de lui parler plus de la cicatrice dans le dos de X.

Il lui dit qu’en vrai, c’est parti, elle n’a plus de bobo, mais il explique que son père l’avait frappée dans le dos et qu’il y avait une « géante ligne dans son dos, après c’était totalement rouge, c’était rouge ». [ 50 ] Il indique aussi que X avait deux petits boutons, mais que c’est normal parce qu’elle s’était fait mal à la cheville. [ 51 ] Questionné sur une blessure de X au bras, il décrit que X a comme une cicatrice proche du poignet comme en tic-tac-to. Il décrit qu’elle a fait « ça, ça, ça ». [ 52 ] La policière rappelle à Y qu’il a dit qu’il avait vu X tomber à vélo aujourd’hui.

Elle cherche à savoir combien d’autres fois c’est arrivé. Il lui répond zéro fois en précisant que ce matin c’était la première fois. [ 53 ] Elle lui demande si c’est vrai que X est tombée à vélo et elle lui demande ensuite ce que X va lui dire. Il répond qu’elle « va comme dire qu’elle est tombée à vélo . » [ 54 ] Il revient ensuite sur son bleu et affirme que ce n’est pas à cause de sa mère qu’il a ce bleu, mais que c’est son père qui l’a frappé vraiment fort, plus que sa mère et que c’était le jour qu’il avait fait quelque chose de pas bon à l’école.

Il relate qu’il avait eu un billet de l’école et que son père devait le signer, mais il ne voulait pas le signer le même jour. Y affirme qu’il a expliqué à son père qu’il aurait des problèmes s’il ne le rapportait pas à l’école. Son père l’a signé. [ 55 ] Il poursuit en disant que des fois il a juste un peu mal au cerveau. Sur ces paroles, la policière décide de prendre une pause et quitte puis elle revient et termine l’entrevue. L’entrevue vidéo de X [ 56 ] X est beaucoup plus volubile que son frère.

Elle décrit qu’elle a de bonnes notes à l’école, elle parle de ses loisirs, en expliquant qu’elle fait de la natation. Elle dit être dans les régionaux. Elle fait aussi du patin artistique. [ 57 ] Lorsque la policière lui explique les règles de l’entrevue, X lui dit d’emblée qu’elle est restée à la maison, qu’ils ne sont pas sortis et qu’ils n’ont pas fait de vélo. Elle ajoute qu’ils sont restés « barricadés » à la maison. [ 58 ] X entre très rapidement dans le vif du sujet en expliquant ce qu’elle dit avoir vécu la veille.

Ainsi, elle lui dit qu’elle a texté son amie Z parce que cette dernière est un peu concernée vu que sa mère travaille à la DPJ. [7] X explique qu’elle a tout raconté à Z et déclare qu’elle savait que la DPJ avait été appelée. [ 59 ] Revenant sur la journée présente, X continue en affirmant que sa mère a téléphoné pour lui dire que la DPJ avait appelé. Elle poursuit en disant que son réflexe ça a été de mentir parce qu’elle ne voulait pas que ses parents sachent qu’elle avait contacté la DPJ. [ 60 ] X recule dans le temps pour expliquer plus largement le contexte.

Elle relate que si elle est ici aujourd’hui c’est parce qu’elle a contacté Z. Elle décrit que cela s’est passé au milieu de l’année scolaire. [ 61 ] Elle continue en disant que Z avait remarqué que sur son corps il y avait quelques cicatrices qui commençaient, des petites blessures. Elle précise que Z s’en est inquiétée davantage quand elle a commencé à voir que les cicatrices, les blessures devenaient un peu plus sérieuses.

Z lui a donc offert son aide en lui disant qu’elle pouvait la contacter, qu’elle pouvait en parler à sa mère qui travaillait à la DPJ. [ 62 ] X explique que sur le moment elle a dit à Z que c’était correct, que ses parents la frappaient, mais que ce n’était pas grave. [ 63 ] X explique que Z a vu la grande cicatrice qu’elle avait au dos, causée par son père qui l’avait frappée avec la claquette. Elle ajoute qu’elle ne voulait pas bousculer les choses, que selon elle ce n’était pas le bon moment pour appeler la DPJ. Elle a donc dit à Z d’attendre.

Toutefois, ce contexte expliqué, X revient sur le présent. [ 64 ] X explique ensuite qu’hier il s’est passé un petit incident avec son coude. [ 65 ] Elle remonte à l’avant-veille au moment où sa mère voulait aller acheter ses effets scolaires et qu’elle ne voulait pas y aller. [ 66 ] Cependant, hier, après avoir eu des courriels de l’école qui indiquaient la liste de fournitures scolaires à acheter, X a estimé que cela devenait urgent de les acheter. Elle a donc demandé à sa mère d’y aller alors que cette dernière revenait du travail. Elle décrit que sa

mère a commencé à s’énerver et qu’elle-même a un petit peu argumenté avec sa mère qui a saisi le balai et l’a frappée avec le manche en bois, ce faisant, cela a touché son coude et cela lui a fait mal un petit peu. [ 67 ] La policière invite X à décrire davantage ce qui s’est passé selon la formule « dis-moi tout ce qui se passe du moment que tu argumentes jusqu’à ce qu’elle te frappe avec le balai ». [ 68 ] X explique qu’elle était devant la porte d’entrée et que sa mère a couru vers elle, a pris le balai, a tourné le manche vers elle et l’a frappée à deux ou trois reprises.

Elle ajoute qu’après elle sentait la douleur et dit qu’elle a vu ensuite que son coude n’allait pas bien et qu’elle avait une petite bosse. [ 69 ] Elle précise que sa mère était loin un petit peu lorsqu’elle l’a frappée parce qu’elle était en haut des trois marches d’escalier de l’entrée. [ 70 ] Invitée à parler à la policière des coups, X nuance en disant que les deux premiers coups étaient corrects, mais que c’est vraiment le dernier coup au coude qui lui a fait le plus mal.

Elle précise d’ailleurs que c’est la première fois que c’est le coude. [ 71 ] Elle dit que ce n’est pas la première fois qu’elle se fait frapper avec le balai, mais que d’habitude, ce n’est pas au coude, c’est au niveau des pieds, vers le bas. [ 72 ] La policière lui demande de lui parler des coups de balai au pieds. X lui dit que d’habitude ça faisait mal, mais c’était supportable. Elle ajoute aussi que sa mère la frappe avec n’importe quoi et elle énumère, le balai, les claquettes, des fois il y a les chargeurs.

Avec son père, elle dit que des fois il y a la ceinture. [ 73 ] Elle pense que lorsqu’elle est frappée cela laisse des traces, des petits bleus. [ 74 ] Questionnée si le balai sur les pieds c’est arrivé plus qu’une fois, elle répond oui, une ou deux fois.

Lorsque la policière lui demande de lui parler de la première fois où elle a été frappée sur les pieds avec le balai, elle affirme que cela fait longtemps, elle situe que c’était à partir de 10 ou 11 ans. [ 75 ] Lorsque la policière lui demande de lui parler d’une fois où elle a été frappée sur les pieds avec le balai, X répond qu’elle ne se souvient pas très bien parce qu’à chaque fois que sa mère la frappe c’est parce qu’elle a fait des petites gaffes. Elle précise que sa mère est vraiment stricte. [ 76 ] La policière demande à X si elle a des blessures lorsqu’elle est frappée avec le balai.

Elle répond qu’elle a des bleus, mais qu’elle n’a jamais saigné. [ 77 ] La policière lui demande aussi de parler des bleus causés par le balai. X dit que des fois c’est bleu, vert, que ça changeait, que ça différait, des fois c’est gros, d’autres fois moins, que cela différait beaucoup selon la force. [ 78 ] Questionnée sur les personnes qui étaient présentes lorsqu’elle a eu sa blessure au coude. Elle affirme que ses grands-parents étaient là. Elle précise qu’ils ne sont pas d’accord avec le fait que sa mère la frappe et qu’ils se sont un peu disputés avec elle.

Ils ont dit à sa mère d’arrêter. [ 79 ] Elle précise que ses grands-parents sont arrivés en juin, mais qu’ils repartent dans quelques jours. Elle ajoute que sa mère la frappe moins vu la présence de ses grands-parents. [ 80 ] Pour ce qui est de se faire frapper avec la claquette, elle affirme que cela arrive plusieurs fois, c’est ce que sa mère utilise le plus. [ 81 ] Invitée à parler de la dernière fois où elle a été frappée avec la claquette par sa mère, X lui répond qu’il lui semble que c’était il y a quelques semaines.

Avant d’élaborer davantage, elle nuance en affirmant que, par contre, la texture des claquettes est en mousse, elles sont moins douloureuses, il n’y a rien qui fait vraiment mal. Cela laisse des traces rouges, des fois oui, des fois non, cela dépend des coups. [ 82 ] X revient ensuite pour répondre à la question de la policière énoncée précédemment. Elle pense que c’est parce qu’elle avait oublié quelque chose qu’il fallait qu’elle fasse. Sa mère s’est énervée parce qu’elle était sur son téléphone.

Elle lui a demandé pourquoi elle était sur son téléphone et pourquoi elle n’avait pas fait ce qu’elle lui avait dit de faire. Elle est venue vers elle et lui a donné des coups forts, il y avait des traces rouges sur ses jambes. Elle précise spontanément que des fois elle utilise ses bras pour se protéger et que c’est pour cela d’ailleurs sa blessure au coude.

X explique aussi qu’elle prend du Tylenol pour essayer d’arranger ses blessures, de calmer tout ça. [ 83 ] Elle précise que lorsque sa mère la frappe avec la claquette, d’habitude c’est toujours la même, qu’il arrive qu’elle change, mais d’habitude c’est la grise avec les traits blancs sur les rebords. [ 84 ] La policière lui demande de décrire une autre fois où elle a été frappée avec la claquette. X décrit un contexte survenu il y a un mois. Sa mère l’a frappée parce qu’elle avait fait déborder la toilette lorsqu’elle a tiré la chasse d’eau.

Elle ajoute que son père était là et qu’il est au courant de tout et que des fois il n’est pas d’accord, il trouve que sa mère exagère, mais il laisse passer. [ 85 ] La policière demande ensuite à X de lui parler des chargeurs. Elle lui répond que c’est arrivé plusieurs fois, mais pas aussi souvent que les claquettes. [ 86 ] Elle situe la dernière fois où elle s’est fait frapper avec un fil de chargeur à un mois auparavant aussi. Elle explique qu’alors, dès qu’elle voit un chargeur, elle le prend. À cette occasion, elle avait pris le chargeur de la tablette de son petit frère.

Elle précise que c’est celui-là qu’elle utilise le plus puisqu’il est pas mal toujours à sa disposition sur le comptoir de la cuisine alors que sa mère « traîne » pas mal dans la cuisine.

[ 87 ] X explique que lorsque la mère la frappe avec le chargeur, qu’elle le fasse plus ou moins de fois, elle sent les coups parce que les chargeurs, cela fait vraiment mal, « parce que cela, c’est comme, elle me fouette ».

Elle poursuit en disant que cela, elle n’aime pas cela et le balai non plus et elle ajoute que les traces rouges, elles sont longues et des fois il y a des bleus. [ 88 ] Invitée encore une fois à élaborer davantage au sujet des chargeurs, X répète que c’est le truc qui fait le plus mal, mais qui dure le moins longtemps, quelques secondes, mais quand sa mère le prend c’est parce qu’elle est vraiment fâchée, elle est hors d’elle. [ 89 ] Elle relate une situation qu’elle situe il y a deux ans. Elle était arrivée tard de l’école, vers 4h30 en raison d’un problème avec le transport en commun.

Elle précise que sa mère ne lui fait plus confiance, sa mère n’a donc pas cru ses explications et l’a frappée. Elle ajoute que cette fois, son père n’était pas encore revenu du travail et qu’elle a eu des bleus au niveau des bras et des jambes. [ 90 ] La policière demande à X si sa mère frappe son frère. Elle lui répond non, à

part les claquettes, mais elle ne se souvient pas de la dernière fois où elle a vu sa mère frapper son frère avec les claquettes. [ 91 ] X se rappelle ensuite d’une fois où son frère avait fait une crise au centre commercial au sujet d’un truc qu’il voulait et que sa mère ne voulait pas acheter. En revenant, elle l’a frappé quelques coups avec la claquette, au haut du corps, vers le bras. Elle se souvient que sa mère voulait faire peur à son frère.

Cependant, elle dit que c’est la seule fois où elle a vu son petit frère se faire frapper parce qu’avec son petit frère, elle ne voit pas puisqu’elle est dans sa chambre, mais elle entend des cris, des pleurs et des disputes. [ 92 ] Elle exprime ensuite qu’elle se sent mal parce qu’elle aimerait pouvoir aider son petit frère, mais elle se dit en même temps que si elle y va, sa mère va peut-être la frapper aussi. [ 93 ] La policière demande à X de lui parler de l’appel téléphonique qu’elle a reçu de sa mère dans la journée. X explique qu’en gros c’était comme si sa mère était en détresse.

Elle voulait qu’elle mente. X explique : « moi je ne veux pas qu’elle ait des problèmes, mais j’ai dit qu’il vaut mieux dire la vérité que de mentir », mais sa mère lui a demandé de ne pas dire qu’elle la frappait. Elle ajoute que sa mère a fait la même chose avec Y et vu que Y a plus peur d’elle qu’elle-même, il a promis à sa mère qu’il ne dirait rien. [ 94 ] Le téléphone était sur haut-parleur, X a donc compris tout ce que sa mère a dit à Y.

Ainsi, elle a entendu sa mère dire à Y qu’il ne fallait pas qu’il dise qu’elle le frappe ou qu’elle le dispute sinon maman va avoir des problèmes et va aller en prison. [ 95 ] En ce qui concerne le vélo qu’ils auraient fait dans la journée, X explique que sa mère voulait qu’ils trouvent des excuses afin de dire pourquoi ils ne sont pas venus répondre à la porte, mais qu’en fait, c’est sa mère qui ne voulait pas qu’ils répondent. Elle leur a donc dit d’expliquer qu’ils étaient partis faire du vélo pendant l’après-midi avec les grands-parents et qu’ils ont dormi ensuite.

Elle précise que pour elle c’était vrai qu’elle faisait une sieste, mais pour son frère elle ne sait pas. [ 96 ] La policière demande ensuite à X de lui parler de son père. Elle explique que des fois, quand son frère fait ses devoirs avec son père, il le frappe pas mal parce qu’il en a marre. Elle indique qu’il le frappe avec ses mains ou avec la claquette. [ 97 ] Invitée à en parler davantage, elle relate une situation où son frère était en train de faire un devoir sur les voyelles, sur la retranscription et des fois ses lettres n’étaient pas bonnes.

Elle se souvient que c’était le « e » et que son frère argumentait. Il voulait prendre une pause alors que son père refusait. Elle affirme que son père a commencé à s’énerver, à perdre patience et l’a frappé. [ 98 ] X explique que son petit frère, chaque fois qu’il se fait frapper, il crie, il pleure, il dit : « non, s’il te plaît ». Alors qu’elle, elle considère qu’elle sait mieux gérer, parce qu’elle sait que ça va lui arriver et qu’il n’y a personne pour l’aider, qu’elle ne peut rien faire.

Son frère, fait le contraire, il les supplie d’arrêter. [ 99 ] La dernière fois qu’elle a vu son père frapper son frère, elle se souvient qu’ils étaient assis en position indienne. Elle a entendu des gros clacs. Elle n’a pas vu de blessures mis à part des traces rouges qu’elle peut voir, pour le reste, si son frère a des blessures qui se voient, c’est des blessures qu’il se fait lui-même. [ 100 ] Elle affirme que son père est plus patient avec elle.

Ceci dit, elle ajoute qu’elle ne dit pas qu’il ne la frappe pas, des fois oui, comme son frère, quand elle argumente, quand elle lui demande de l’aide avec les mathématiques et qu’elle lui dit le contraire de ce qu’il pense. [ 101 ] X situe que son père l’a frappée avec la claquette à une ou deux reprises pendant l’année scolaire passée. [ 102 ] Elle nuance en précisant que lorsqu’elle était jeune, il ne l’a jamais frappée avec les claquettes. [ 103 ] Son père l’a frappée avec une ceinture une ou deux fois seulement. Elle décrit une fois où son père l’a frappée avec une ceinture.

Elle se rappelle qu’elle pleurait parce que cela fait mal la ceinture. Elle explique que dans le temps, elle avait un peu de difficultés avec les fractions et qu’elle obtenait un résultat différent du sien et il lui disait que ce n’était pas cela. Elle rapporte qu’il ne lui a donné qu’un seul coup et qu’après, il s’est calmé. Elle situe que le coup a été donné sur l’avant-bras et qu’elle avait eu une grosse marque rouge. Sa mère l’a vue, elle était dans la cuisine.

Elle ajoute que c’est la seule fois qu’elle se souvient. [ 104 ] Elle relate également que pendant l’année scolaire précédente, il l’a frappée au visage. Il lui semble que c’était parce qu’elle était revenue tard de l’école parce qu’elle avait une pratique de volley-ball. Elle explique qu’elle croyait qu’il le savait puisqu’elle c’était un jeudi et elle avait une pratique tous les jeudis. Elle poursuit en disant qu’il s’est énervé et l’a claquée.

Elle ajoute que parce qu’il est fort, c’est lui qui frappe le plus fort et elle précise que sa joue était toute rouge. [ 105 ] La policière revient sur la blessure de X au dos. Elle lui dit qu’il s’était passé un petit incident, elle avait fait une gaffe et ses parents étaient fâchés. Elle explique que sa mère était au niveau de la porte de sa chambre alors qu’elle et son père étaient dans sa chambre. Il l’a claquée avec la claquette, cela a laissé une grosse marque rouge et des petites traces sur les mains, mais sur le dos, c’était la marque la plus grosse.

Elle précise qu’il n’y avait pas de sang, mais que sa mère lui a dit que le sang avait coagulé à l’intérieur.

[ 106 ] Questionnée sur sa position lorsqu’elle s’est fait frapper par son père avec la claquette, elle ne répond pas à la question, mais parle plutôt de sa douleur, elle avait vraiment mal et elle était en pleurs. Elle explique également que la claquette était semblable à celle de sa mère, mais de couleur grise et bleu marine. [ 107 ] La policière la questionne au sujet des personnes qui ont vu cette blessure au dos, mis à part sa mère. X répond que ses amies l’ont vue et ont pris des photos. [ 108 ] La policière demande à X s’ils ont pris d’autres photos.

Elle répond par l’affirmative et elle explique que d’autres marques ont été photographiées. Elle répond qu’il s’agissait de petites traces, des petites coupures. Invitée à parler plus de ces marques, elle dit que c’est comme des règles. Elle indique qu’on la frappe et que ça, c’est plus son père quand elle fait des gaffes, elle dit que son père la frappe avec des règles. [ 109 ] L’entrevue se termine ensuite lorsque la policière demande à X si elle est d’accord si elle regarde les traces sur son corps lorsque la caméra sera fermée. X est d’accord.

Le 18 août : rencontre de X avec l’infirmière [ 110 ] L’infirmière dresse un schéma des marques sur le corps de X tout en précisant les explications qu’elle en donne [8] . [ 111 ] Préalablement à la rencontre de X avec l’infirmière, X prend l’engagement de parler de ses blessures avec les professionnels de la santé, et ce, avec la collègue de l’intervenante à l’évaluation. Cependant, les marques 12 à 18 restent d’origine indéterminées sur le rapport de l’infirmière.

Il y est indiqué : « Selon la jeune, elles seraient anciennes, mais celle-ci ne verbalise pas leurs origines . [9] » [ 112 ] Questionnée spécifiquement par l’intervenante à l’évaluation sur les raisons pour lesquelles elle n’a pas parlé de l’origine des marques 12 à 18, X lui répond qu’elle n’avait pas senti le besoin d’en parler à l’infirmière et explique qu’elle se les ai faites elle-même. [ 113 ] Une légère enflure est constatée au coude gauche, de même qu’une douleur au toucher et à la mobilisation. Deux lésions en dessous du coude sur le même bras sont également observées.

X indique qu’elle a reçu trois coups de balai. [ 114 ] X ne fait aucune verbalisation à l’infirmière relativement à des abus physiques pour ce qui est des autres lésions. Le 19 août : l’intervenante rencontre les grands-parents maternels [ 115 ] Les grands-parents maternels, qui doivent retourner sous peu en Algérie, sont rencontrés vu leur présence au domicile familial depuis les deux derniers mois. Ils mentionnent que les parents n’ont jamais abusé physiquement de leurs enfants.

Ils expliquent que X s’est blessé le coude sur la rampe d’escalier de l’entrée le 16 août en fin de journée lorsqu’elle discutait de l’école avec sa mère [10] . Témoignage de l’amie de la famille ayant accueilli les enfants en août [ 116 ] X est décrite par cette dame comme étant une fille « très, très, très intelligente » et capable de s’exprimer.

Elle témoigne toutefois avoir observé ce qu’elle décrit comme des contradictions chez X, plus particulièrement, il s’agit de mensonges qu’elle explique. [ 117 ] Sans entrer dans les détails puisque ce n’est pas contesté, le témoin relate des mensonges sur un parfum subtilisé par X à sa première famille d’accueil ainsi qu’un perçage d’oreille et la pose de verni à ongle pour lesquels elle avait dit avoir obtenu la permission de ses parents alors que ce n’était pas vrai. [ 118 ] Cette dame connaît la famille depuis plusieurs années, mais les a peu vu depuis la pandémie bien qu’ils soient restés en contacts, notamment téléphoniques, lors d’occasions comme la fête des enfants.

Elle affirme, qu’elle n’a jamais été témoin d’impatience, de crises ou d’agressivité de la part des parents. Elle indique que la mère est plutôt « mère-poule ». Le 22 août : l’intervenante rencontre les enfants séparément [ 119 ] L’intervenante revient avec X sur l’entrevue policière. Cette dernière lui affirme qu’elle n’a pas d’autre chose à ajouter. Elle invoque cependant avoir été exposée par le passé à des conflits entre ses parents comportant de la violence verbale, mais aussi physique. [ 120 ] L’intervenante rencontre ensuite Y. Il veut lui parler de certaines choses en lien avec X.

Il lui parle des blessures sur ses bras qu’il décrit comme ayant la forme de « tic tac toe ». Il lui dit que c’est elle-même qui s’est faite ces blessures. Il lui parle aussi de blessures que X s’est faites à la piscine. Il lui dit que sa mère a frappé X avec le balai sur le coude. Il décrit le balai, mais il affirme qu’il n’était pas là et que c’est sa soeur qui lui avait rapporté. Il lui montre ensuite un bleu sur sa jambe et il lui dit que c’est la dernière fois que son père l’a frappé.

Il ajoute que son père le frappe plus souvent que sa mère. [ 121 ] En ce qui concerne les conflits conjugaux, Y rapporte à l’intervenante avoir vu son père donner des coups à sa mère et que cette dernière en a donnés aussi pour se défendre.

Selon lui, c’est normal que sa mère frappe pour se défendre. [ 122 ] Les deux enfants affirment avoir connaissance, alors qu’ils sont dans leur chambre, de disputes et d’insultes entre les parents. [ 123 ] La mère confirme à l’intervenante l’existence de violence physique dans leur couple, mais que cela n’est plus actuel et remonte avant le premier départ du père, il y a plusieurs mois. Cependant, des disputes verbales subsistent.

Le 1 er septembre : appel de la tante paternelle à l’intervenante [ 124 ] L’intervenante reçoit un appel de la tante paternelle. Cette dernière l’informe que les enfants lui auraient dit qu’ils avaient menti et que les parents ne les frappaient pas.

Rencontre de l’intervenante avec Y le 6 septembre à son école et verbalisations de l’enfant préalablement à une visite supervisée avec les parents le même soir [ 125 ] L’intervenante témoigne que de façon spontanée Y lui dit que X a des cicatrices parce que son père et sa mère la frappent. [ 126 ] Il souligne que sa mère lui a dit de mentir parce qu’elle pourrait aller en prison, mais ce n’est pas vrai.

Il lui dit que sa mère tente de trouver des excuses pour qu’ils ne disent pas la vérité. [ 127 ] Il indique aussi que sa sœur lui a également demandé de mentir. [ 128 ] Il explique que c’est normal que la mère frappe sa soeur parce que X a de la colle entre elle et son téléphone. Il ajoute que pendant que sa mère frappait sa sœur, il pouvait être sur le fauteuil ou avec sa tablette. [ 129 ] Il dit à l’intervenante qu’il a demandé à X et à sa tante si sa mère irait en prison.

Il précise que sa tante et sa mère lui ont répondu en riant que sa mère n’irait pas en prison et que sa sœur lui a dit que c’était une excuse. [ 130 ] Il revient également sur la dernière fois que son père l’a frappé. Il dit que cela a fait un bleu sur sa jambe.

Il affirme également que les grands-parents en sont témoins et qu’ils ont demandé que cela cesse. [ 131 ] Lors de cette rencontre à l’école avec l’intervenante, Y lui dit qu’il a trop de mots dans sa tête, qu’il est mélangé. [ 132 ] En soirée, l’intervenante témoigne qu’elle est allée chercher les enfants au domicile familial pour les conduire à la visite supervisée qui devait avoir lieu au bureau de la Directrice. Y lui a alors demandé de lui parler toute seule alors que les parents étaient sur le point d’arriver.

Dans l’ascenseur Y lui a dit qu’il avait menti le matin lors de leur rencontre parce que sa mère et sa sœur lui avaient demandé. L’intervenante lui demande de lui dire sa vérité, pas celle de sa sœur ou de sa mère. Il lui répond que c’était vrai que des fois ils se faisaient frapper, mais que ce n’était pas aussi gros que ce que sa sœur avait mentionné à la police. Rencontre de l’intervenante avec X le 6 septembre à son école [ 133 ] X se rétracte de sa déclaration policière. Elle affirme à l’intervenante qu’elle a dit à sa tante qu’elle a inventé toute l’histoire.

Elle explique ses motivations, mais essentiellement elle lui dit qu’elle se sentait délaissée par sa mère et voulait lui donner une leçon puisque sa mère passait plus de temps avec son frère qu’avec elle. [ 134 ] X déclare à l’intervenante que les blessures qu’elle a sur son corps sont causées par elle-même parce qu’elle est casse-cou et maladroite. Elle lui explique que c’est le guidon de son vélo qui a causé sa marque au dos, lorsqu’elle a fait une chute.

Elle n’est pas en mesure de lui dire quand cet incident serait survenu. [ 135 ] Elle explique qu’elle a entraîné Y pour qu’il dise les mêmes informations qu’elle afin de lui donner davantage de crédibilité. [ 136 ] En ce qui concerne ce qui a occasionné sa blessure au coude, X affirme qu’elle s’est cognée dans la rampe de l’escalier. L’intervenante témoigne qu’elle ne lui parle pas de la rampe d’escalier de l’entrée. [ 137 ] Au sujet des conflits entre ses parents, X explique que ses parents peuvent se disputer, mais qu’elle n’a jamais été témoin de violence entre eux.

Elle déclare qu’elle a inventé cela aussi, mais qu’elle n’en a jamais parlé à Y. Rencontre le 7 septembre à la Table d’accès de la Directrice [ 138 ] Les enfants sont rencontrés séparément chacun leur tour. Les parents sont vus ensemble par la suite. [ 139 ] Il est demandé à Y pourquoi la Directrice est dans sa vie. Il explique que c’est parce que lui et sa sœur ont mentionné qu’il y avait des abus physiques. Il dit ensuite que ce n’est pas vrai, qu’il n’y en avait pas des abus. Un peu plus tard, lorsque le principe de la vérité lui est expliqué, il dit que sa sœur ment dans sa vérité.

Il affirme sa crainte de ne pas pouvoir revoir ses parents, mais que c’est vrai, qu’il s’est déjà fait frapper par ses parents. Il dit souhaiter qu’il n’y ait plus de coups ni de cris à la maison. [ 140 ] Y indique également que sa sœur exagère sur le nombre de coups. [ 141 ] Au sujet de la violence conjugale qui serait survenue auparavant, il affirme que c’est normal que sa mère frappe son père pour se défendre. [ 142 ] X pour sa part maintient qu’elle a inventé cette histoire de toute pièce pour se venger de sa mère parce qu’elle se sentait délaissée d’elle.

Elle maintient qu’elle est casse-cou et que c’est pour cela qu’elle s’est fait mal dans l’escalier niant par le fait même que sa mère l’a frappée avec le balai. Elle réitère qu’elle a influencé son frère. [ 143 ] Les parents maintiennent leurs négations quant aux abus physiques. Ils soutiennent essentiellement que X a inventé les abus physiques et qu’elle a influencé son frère à cet égard. Le témoignage de X confirmant sa rétractation

[ 144 ] Elle nie totalement l’entièreté de sa déclaration faite à la policière. [ 145 ] Elle explique l’origine des marques sur le schéma de l’infirmière. Mis à

part les marques d’origine dermatologique, elle affirme en les passant une par une, que les marques sont causées par elle-même, notamment en se grattant avec un pousse-mine, en plongeant à la piscine ou en chutant de l’escalier. [ 146 ] Notons que les marques prises sur les photos prises à l’école et datées du 20 mai ne sont plus visibles et ne sont donc pas répertoriées sur le schéma.

X est donc dirigée vers les photos qui ont été prises à l’école par ses amies. [11] Elle affirme qu’elle se les ai faites en chutant à vélo, avec le guidon, pour ce qui est du dos et en touchant le sol pour ce qui est du haut du bras. En ce qui concerne les autres marques sur l’avant-bras, elle témoigne qu’elle les a faites elle-même avec un pousse-mine. [ 147 ] X explique qu’elle a utilisé ses blessures pour dire à Z qu’elles avaient été causées par ses parents, pour leur mettre la faute.

Elle précise ses motivations à dire cela à Z parce que cette dernière lui avait dit que sa mère travaillait à la DPJ et que c’était vraiment un bon endroit qui lui donnerait de la liberté. [ 148 ] X confirme s’être chicanée avec sa mère au sujet de l’achat de ses effets scolaires la veille et l’avant-veille du signalement et avoir transmis des textos à Z [12] . Elle affirme cependant, non pas que sa mère lui a donné des coups de balai, mais plutôt qu’elle a chuté des escaliers en sortant de sa chambre.

Elle explique qu’elle portait un vêtement qui dépassait de ses jambes, elle a donc glissé et elle est tombée. [ 149 ] La journée du signalement du mois d’août, elle affirme que ses parents étaient au travail et qu’elle, ses grands-parents ainsi que son frère sont partis faire du vélo. Elle ajoute que lorsqu’ils sont revenus, ses grands-parents sont allés prier alors qu’elle et son petit frère ont joué ensemble avec des écouteurs. Ils n’ont donc pas entendu la DPJ à la porte. [ 150 ] X explique qu’ensuite ses parents sont arrivés à peu près en même temps que la DPJ.

Elle indique également que ses parents l’avaient avertie qu’ils avaient reçus un appel de la DPJ et qu’ils s’en venaient, et ce, quelques minutes avant leur arrivée. Elle a donc eu l’occasion de discuter avec Y. [ 151 ] Elle explique également que dans l’auto en se dirigeant vers le [Service de police A], elle hésitait entre dire la vérité ou un mensonge. Elle a donc dit que sa blessure au coude avait été causée par un accident. Cependant, devant la policière, elle a décidé de mentir parce qu’elle voulait absolument donner une leçon à ses parents.

Elle ajoute qu’elle se sentait délaissée et elle voyait que ses parents favorisaient son frère. [ 152 ] En somme, X explique qu’elle s’est rétractée parce qu’elle se sentait coupable et responsable de tout cela, en particulier face à son frère. [ 153 ] En contre-interrogatoire, elle confirme qu’elle a commencé à penser à inventer ces mensonges lorsque Z lui a parlé que sa mère travaillait à la DPJ.

Elle ajoute que Z avait remarqué qu’elle avait des blessures et quand elle lui a dit qu’elle s’était fait cela elle-même, Z ne la croyait pas. [ 154 ] Contre-interrogée sur les photos, [13] elle confirme que ces blessures coïncident avec une chute en vélo. Elle en situe la date en août alors qu’elles sont clairement datées du 20 mai. Elle décrit ensuite en détail le trajet fait en vélo.

Elle explique sa chute par un problème de frein. [ 155 ] En ce qui concerne la chute dans l’escalier, elle dit que sa mère, ses grands-parents et son frère étaient présents. [ 156 ] Au sujet de la manière dont elle a préparé Y à suivre sa version, elle explique essentiellement qu’elle l’a préparé de mai jusqu’à la fin de l’année scolaire. À force de répéter, avec les mois, il a appris. Elle précise ensuite que le seul rappel qu’elle lui a fait, c’est quand la DPJ est venue à la maison.

Elle ajoute qu’elle l’a amadoué. [ 157 ] X témoigne aussi qu’elle a inventé lorsqu’elle a dit qu’ils n’étaient pas allés faire du vélo la journée de la venue de la DPJ au domicile. L’objectif étant de rendre son mensonge plus convaincant, cela faisait

partie de toute sa planification. [ 158 ] Elle témoigne aussi qu’elle n’a pas dit à Y de changer sa version pour dire aux intervenants que ce n’était pas vrai que ses parents le frappent. Elle affirme que c’est Y qui a inventé cela. [ 159 ] Invitée à décrire le guidon, X explique qu’il n’était pas protégé par un caoutchouc et que les bouts étaient pointus. [ 160 ] Questionnée si cette chute de vélo est survenue en août comme elle vient de l’affirmer, elle répond oui. Ensuite, elle constate que ce n’est pas la même date qui est indiquée sur la photo représentant cette blessure [14] puisqu’elle est datée de mai.

Elle se reprend donc et dit que la photo a été envoyée en mai, mais qu’elle est aussi tombée en août. [ 161 ] Elle confirme qu’elle est tombée dans l’escalier la veille du signalement du mois d’août. Elle confirme également la teneur du texto [15] transmis à Z, lui disant qu’elle se sentait comme paralysée, puisqu’elle n’arrivait pas à bouger son coude tellement ça lui faisait mal. [ 162 ] Elle témoigne que cela lui faisait encore mal le lendemain, mais elle a tout de même décidé de faire du vélo pour accompagner Y et ses grands-parents. Ces derniers étaient à pied.

Malgré sa blessure au coude, elle n’a pas voulu marcher puisque Y quand il pédale il va trop vite et que c’est elle qui reste à côté de lui. Le père

[ 163 ] Le père considère qu’il y a eu des irrégularités dans l’entrevue policière et lors du déroulement de la Table d’accès. [ 164 ] Le père affirme que l’intervenante a fait sortir tout le monde pendant la Table d’accès pour parler seule avec Y et ainsi l’influencer. [ 165 ] Ainsi le père invoque que la vidéo a été coupée par la policière juste avant que X lui dise qu’elle s’était elle-même fait des marques sur les bras.

Au sujet de ces marques, il affirme les avoir vues et il explique qu’il avait mis de la vitamine E pour favoriser la cicatrisation. [ 166 ] Le père témoigne aussi que lorsque la supervision des contacts avec les enfants a été levée, il a questionné Y pour lui demander : « Est-ce que je te frappe? Est-ce que ta mère te frappe? Et ensuite, mais pourquoi tu dis qu’on te frappe? » Il déclare que Y a éclaté en sanglots après lui avoir répondu qu’il n’était pas frappé. Il lui a dit : « Mais papa, est-ce que tu veux que je sois séparé de X ? ».

Il émet l’opinion que son fils ne peut avoir inventé ces propos. [ 167 ] Pour le reste, le père confirme intégralement le témoignage de X. [ 168 ] Il explique que Y est très attaché à sa sœur, il va même jusqu’à dire que Y aime sa sœur plus qu’il n’aime ses parents. Il ajoute que c’est X qui va chercher son frère à l’école depuis l’âge de 11 ans. [ 169 ] Lorsque la photo de la blessure au dos de X est exhibée au père, il déclare que ça s’est passé en février.

Questionné sur les raisons pour lesquelles il situe le moment de cette blessure en février, il parle que c’était les vacances, qu’ils ont fait beaucoup d’activités dont du canoë. Il se reprend ensuite et pense que c’était les vacances d’été. Il dit également que lui, il suit ce que X raconte. Il ajoute aussi qu’il n’a jamais vu cette blessure. [ 170 ] Le père conclut son témoignage en parlant des blessures que X s’inflige sur les bras avec un pousse-mine. La mère [ 171 ] La mère témoigne avec une voix très douce et très calmement. Elle confirme les témoignages de X, du père et de l’amie de la famille.

Elle se dit patiente avec les enfants. [ 172 ] La mère témoigne de la place et de l’influence négative qu’a X auprès de son frère. Elle fait état de la perception de X, qui est fausse, mais présente, concernant la plus grande attention que la mère porterait à Y. [ 173 ] La mère parle ensuite de conversations à voix basse que X a avec Y et de son refus de lui dire de quoi ils parlent. [ 174 ] La mère ne se considère pas exigeante avec X et ajoute que sa fille ne fait qu’à sa tête. Elle poursuit en affirmant que X lui parle mal, que Y l’écoute plus que sa mère. Elle ajoute que X menace son frère et qu’il en a peur.

Elle affirme que Y est aussi trop attaché à sa sœur, qu’il l’écoute plus que ses parents et qu’elle le pousse à faire des choses, dont mentir. [ 175 ] La mère témoigne aussi de l’usage excessif que X fait de son cellulaire. Elle affirme que X écoute davantage ses amis que ses parents. [ 176 ] La mère confirme que X est très difficile. Elle déclare que X ment, « c’est professionnel ». Elle ajoute : « elle ment comme elle respire ». [ 177 ] Relativement aux blessures de X, la mère confirme ce que X en dit. En ce qui concerne la blessure au coude, elle affirme qu’elle ne l’a pas vu tomber.

Elle n’était pas dans la maison lorsque cela s’est produit. Elle témoigne que c’est X qui lui a raconté lorsqu’elle est entrée vers 4h, à ce moment, elle s’était déjà blessée au coude. ANALYSE Le droit applicable [ 178 ] En matière de protection de la jeunesse, le fardeau de preuve est de nature civile. De plus, en l’espèce, la crédibilité est au cœur du litige.

C’est pourquoi le Tribunal a pris en compte les enseignements de la Cour suprême sur ces questions. [16] En plus des décisions produites par la Directrice [17] . [ 179 ] Ainsi, dans l’appréciation des divers témoignages qu’il entend, le Tribunal retient notamment le passage suivant qu’on peut lire dans la décision R. v.

W. : « Quiconque témoigne devant un tribunal, quel que soit son âge, est une personne dont il faut évaluer la crédibilité et le témoignage selon les critères pertinents compte tenu de son développement mental, de sa compréhension et de sa facilité à communiquer. » [18] [ 180 ] Il s’avère également nécessaire de souligner que la LPJ inclue les méthodes éducatives déraisonnables sous le libellé de l’abus physique. [19] [ 181 ] De plus, toute décision visant à déterminer si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs énumérés à l’article 38.2 LPJ.

Remarques préliminaires à l’analyse [ 182 ] Les situations de Y et de X sont complexes puisque les contradictions et la cohérence s’entremêlent avec, en toile de fond, la certitude que X a menti, soit à la policière soit au Tribunal. Afin de démêler le tout, un compte-rendu, un examen et une analyse détaillés

des déclarations et des témoignages doivent être effectués. Il faut ensuite replacer les éléments recevables dans le cadre global de l’ensemble de la preuve, et ce, en soupesant leurs valeurs probantes.

Cet exercice s’est avéré nécessaire afin de trancher les questions de fiabilité et de crédibilité. [ 183 ] Mentionnons que les impressions et les opinions des individus qui ne sont pas experts, que ce soit dans les témoignages ou dans la preuve documentaire, ne sont pas retenues. [ 184 ] De plus, qu’il s’agisse des vidéos des enfants ou des témoignages, toute réponse à une question suggestive, même sans objection, a une valeur probante négativement affectée. La déclaration vidéo de Y [ 185 ] Y n’ayant pas témoigné, le Tribunal doit apprécier ses déclarations en fonction de l’article 85.5 de la LPJ.

Or, certaines des déclarations de Y concernent des abus et coups qu’il dit avoir reçus et d’autres se réfèrent plus largement à X et au contexte familial plus général. [ 186 ] Ainsi, selon l’article 85.5 LPJ, la déclaration de cet enfant est recevable pour faire preuve de l’existence des faits qui y sont allégués.

Toutefois, le Tribunal ne peut décider que sa sécurité ou son développement est compromis sur la foi de ses déclarations que s’il considère qu’elles présentent des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s’y fier. [ 187 ] Y a 7 ans, de toute évidence, son jeune âge fait en sorte qu’on peut difficilement s’attendre à des énonciations formulées dans un ordre chronologique ni à des réponses précises, notamment sur les fréquences, les âges et les dates.

Vu son âge, les imprécisions et même les contradictions sur ces aspects n’ont pas automatiquement pour effet d’exclure ses déclarations. [ 188 ] La soussignée constate que certaines affirmations de Y dans l’entrevue policière ne sont pas des réponses à des questions, mais illustrent l’influence de sa mère, mais non de sa sœur, sur ce qu’il déclare. Ce qu’il dit au début de l’entrevue au sujet de ce que sa mère lui a dit est notamment un exemple parmi d’autres.

Cela corrobore par ailleurs ce que X a ensuite affirmé à l’intervenante et à la policière ce même jour lorsqu’elle a dit que sa mère leur avait demandé de mentir. [ 189 ] En outre, les propos de Y en début d’entrevue lorsqu’il affirme ce que sa mère lui a dit à propos de la chute en vélo qu’aurait faite X et du « bobo » qu’elle a eu en raison de cette chute, minent la fiabilité de ses déclarations à ce sujet. [ 190 ] L’affirmation inattendue de Y à la policière, répétée en septembre aux intervenants, au sujet de sa peur que sa mère aille en prison, est un exemple des craintes qui l’anime.

Cette réponse à la policière est un reflet crédible de l’état d’esprit de l’enfant puisque la question suggestive posée ne suggérait aucunement la réponse qu’il a donnée. [ 191 ] Par ailleurs, les mots utilisés par Y pour parler des problèmes causés par le téléphone donné à X de même que les expressions utilisées pour décrire les cicatrices de sa soeur sont définitivement des expressions d’enfant. Elles sont crédibles parce que de tels mots peuvent difficilement être induits par un adulte, par exemple, la géante ligne dans le dos, la claquette dans le sang, le tic-tac-toe proche du poignet.

Ces expressions suggèrent qu’il a vu ces blessures, qu’il a vu la claquette, mais n’indiquent pas de manière probante qu’il a été un témoin direct de ce qui les a causées. [ 192 ] Les réponses de Y à des questions suggestives de même que l’insistance et la persistance de la policière à continuer son questionnement même lorsque Y ne veut pas répondre, ne veut pas poursuivre, ne sait pas ou pleure, entachent la fiabilité de ses réponses à ces questions spécifiques. [ 193 ] En outre, dans le contexte d’insistance qui s’accentue à mesure que l’entrevue policière arrive à sa fin, la soussignée constate que ce que Y affirme au sujet d’abus physiques le concernant est parfois confus et peu contextualisé. [ 194 ] En ce qui concerne les déclarations que Y a faites par la suite, soit celles à l’intervenante, dans l’ascenseur ainsi qu’à la Table d’accès, la soussignée constate qu’au final il ne se rétracte pas des déclarations qu’il a faites à la policière dans le contexte précédemment décrit.

Cependant, il apporte des nuances en disant que ce n’était pas aussi gros que ce qu’il avait mentionné à la policière. Il spécifie de plus que sa sœur a exagéré. Or, cette dernière affirmation est questionnable puisqu’il n’a pas vu l’entrevue policière de X. Se pose alors la question quant à la source de cette seconde nuance. [ 195 ] Ainsi, le Tribunal considère que les déclarations de Y portant sur des coups qui lui auraient été infligés par ses parents, prises isolément, ne comportent pas des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s’y fier.

Il en résulte que sur cette unique base, le Tribunal ne peut déclarer que sa sécurité ou son développement est compromis en raison d’abus physiques. Le témoignage de X, des parents et de l’amie de la famille [ 196 ] Ils témoignent de faits somme toute assez simples, notamment pour expliquer une blessure au niveau du coude survenue le 16 août 2022 et des marques photographiées le 20 mai 2022. [ 197 ] X et ses parents se présentent comme des personnes articulées, avec un vocabulaire très adéquat tout à fait capable de comprendre ce qui leur est dit, de se remémorer.

Ils peuvent donc rapporter des faits sans difficulté. [ 198 ] X se décrit comme une jeune fille sportive. De toute évidence, elle sait s’exprimer avec précision. [ 199 ] Ainsi, X a écouté, pendant l’audition, la déclaration vidéo de Y relatant une chute de X à vélo le 16 août. Lorsque la photo de la blessure au dos lui est exhibée, elle précise que la chute est survenue en août.

Elle constate toutefois la date de la photo et ajoute pour la première fois qu’elle a aussi fait une chute le 16 août. [ 200 ] En ce qui concerne le père, lorsque la photographie de la marque au dos de X lui est exhibée, il en situe la survenance en février,

affirmant qu’ils sont allés faire du canoë, il déclare également qu’il ne l’a jamais vue et précise qu’il dit comme X. [ 201 ] Il est un peu douteux que le père n’ait pas vu cette marque de plusieurs centimètres sur le dos de sa fille au niveau de l’épaule et encore plus douteux qu’ils soient allés faire du canoë en février. [ 202 ] Le père invoque des irrégularités dans l’entrevue policière avec X. La soussignée considère plutôt qu’il était tout à fait adéquat que la policière interrompe le vidéo pour observer les marques sur le corps de X.

La policière ne pouvait prévoir ce que X dirait une fois la caméra fermée. De plus, l’intervenante a témoigné qu’elle a abordé avec X la question de la cause de ces marques dont X n’a pas spécifié l’origine lors de l’examen de l’infirmière le lendemain. [ 203 ] Le père soutient aussi qu’il y a eu des irrégularités lors de la Table d’accès. Il affirme que l’intervenante a fait sortir tout le monde pour s’entretenir avec Y en privé.

La preuve crédible entendue au sujet du déroulement de cette rencontre ne laisse aucunement entrevoir que l’intervenante ait agi ainsi. [ 204 ] Le père affirme que Y lui a dit qu’il ne le frappait pas et que s’il a affirmé cela c’était pour ne pas être séparé de X. Il témoigne également des questions qu’il lui a directement posées à ce sujet dès que la supervision des contacts entre eux a été levée par la Directrice. Or, pendant l’instance, la Directrice n’a pas laissé entendre qu’elle ait abordé avec Y une possible séparation avec sa sœur.

Encore une fois, si tant est que Y ait verbalisé les propos rapportés par le père, l’influence subit par cet enfant concernant ce qu’il devrait ou ne devrait pas dire ainsi que la manière dont les questions lui ont été posées minent la fiabilité de ces déclarations. [ 205 ] La mère pour sa part témoigne, contrairement à X et aux propos tenus par les grands-parents à l’intervenante, qu’elle n’était pas présente lorsque sa fille a chuté dans l’escalier.

Mentionnons également que les grands-parents ont parlé à l’intervenante d’une chute dans l’escalier de l’entrée et non dans celui menant à la chambre de X comme l’a affirmé cette dernière. [ 206 ] Les témoignages des parents et de X de même que les déclarations de Y concordent en ce qui a trait aux conflits entre X et sa mère.

Cependant, l’ampleur des altercations physiques entre les parents dans le passé est niée par X lors de sa rétractation à l’intervenante et pendant son témoignage. [ 207 ] Force est de constater que lors de leurs témoignages, X et ses parents ne réussissent pas à avoir des versions compatibles et cohérentes entre elles, notamment afin d’expliquer des aspects importants de litige, soient la blessure au dos photographiée le 20 mai et celle au coude survenue en août. [ 208 ] Ces témoignages sont toutefois unanimes pour faire porter à X le poids d’un mensonge.

La mère et l’amie de la famille en témoignent d’ailleurs avec éloquence. Or, il est indéniable que X est capable de mentir et qu’elle l’a fait. [ 209 ] Qu’en est-il maintenant de la déclaration vidéo de X? La déclaration vidéo de X [ 210 ] Cette déclaration se fait immédiatement après celle de Y. X ne peut connaître les détails de la déclaration de son petit frère. Elle sait toutefois que Y a parlé de ce qu’ils avaient dit pendant leur trajet et que par la suite, il a donné sa version.

Elle en est informée parce qu’elle l’a demandé à l’intervenante en lui disant dès lors que sa mère leur avait demandé de mentir. [ 211 ] D’emblée, X affirme qu’ils sont restés à la maison le 17 août. [ 212 ] Tout au long de l’entrevue, X est volubile et s’exprime généralement en donnant beaucoup de détails. Elle explique et donne des contextes périphériques et chronologiques en reculant du passé au présent, et ce, sans hésitation. [ 213 ] Les détails qu’elle donne sur les coups et les objets utilisés sont nuancés.

Par exemple, elle exprime les douleurs qu’elle a parfois ressenties, mais elle relate aussi que les coups pouvaient aussi ne pas être forts, notamment avec la claquette. [ 214 ] En réponse aux questions visant à savoir si son frère est frappé par sa mère, elle répond d’abord non, mais détaille la seule situation où elle a vu sa mère frapper son frère avec la claquette, pour lui faire peur.

Cependant, elle ajoute qu’elle ne voit pas de coups parce qu’elle est dans sa chambre, mais elle entend des cris, des pleurs, des disputes et qu’elle se sent mal parce qu’elle aimerait pouvoir aider son petit frère. [ 215 ] Invitée à parler de son père, les propos de X à l’égard de ce dernier sont nuancés, tant en ce qui concerne les corrections subies par son frère que celles qui lui ont été infligées. [ 216 ] Ainsi, X relate en donnant très précisément un contexte de devoirs entre ce dernier et son frère.

Dans ces contextes, elle explique que son père frappe des fois son frère avec les mains ou la claquette lorsqu’il perd patience. La dernière fois qu’elle a vu son père frapper son frère, elle affirme avoir entendu un gros « clac ». Elle explique qu’elle n’a pas vu de blessures, sinon des rougeurs et que pour le reste, si son frère a des blessures visibles, c’est lui qui se les fait. [ 217 ] En ce qui la concerne, pour ce qui est de coups que son père lui aurait infligés, elle affirme qu’il l’a frappée à une ou deux reprises avec la claquette pendant l’année scolaire passée et décrit qu’il lui a donné une gifle.

Elle parle également d’un coup de ceinture et relate que dans le temps, elle avait un peu de difficultés avec les fractions. Elle affirme que ce coup lui a laissé une grosse marque rouge. Elle ajoute que c’est la seule fois qu’elle se souvient. [ 218 ] À la fin de l’entrevue, elle parle de coups de règles qu’elle aurait reçus de son père, mais elle ne donne pas de contexte. Elle revient sur ses propos à ce sujet hors caméra après l’entrevue. [ 219 ] Mis à

part les marques linéaires sous son coude, qu’elle a expliqué avoir été causées par des coups de balai lors de l’entrevue policière pour se rétracter ensuite, elle maintient qu’elle s’est infligée les autres marques linéaires sur le bras elle-même avec un pousse-

mine. Ses parents témoignent dans le même sens. [ 220 ] Peu de contexte est donné au sujet des coups de règles et pour ce qui est des marques linéaires qui seraient auto-infligées, X n’en a pas précisé l’origine à l’infirmière. Aucune preuve d’expert confirmant ou infirmant la probabilité de s’infliger de telles marques avec un pousse-mine n’est présentée. Dans ces circonstances, est-ce des coups, est-ce un pousse-mine? La soussignée n’est pas en mesure de tirer une quelconque conclusion au sujet de ces marques. [ 221 ]

Malgré ce qui est énoncé au paragraphe précédent, le Tribunal considère que les déclarations de X préalables à sa rétractation et portant sur ses blessures au coude et au dos infligées d’une part par sa mère et d’autre part par son père sont crédibles.

Il en va de même de ses déclarations décrivant des méthodes éducatives utilisant divers objets pour la frapper avec plus ou moins de vigueur et laissant plus ou moins de marques. [ 222 ] Par ailleurs, questionnée sur les raisons de sa présence à l’entrevue policière, X donne d’elle-même des explications qui la font reculer jusqu’au printemps précédent, moment où elle a contacté Z. Doit-on pour autant conclure que ses échanges avec Z et les photos prises démontrent un coup monté de toute pièce?

Le Tribunal a certes considéré cette possibilité, mais n’en est pas convaincu. [ 223 ] X savait que la DPJ était une possibilité, et ce, depuis le printemps précédent. Le jour du second signalement, elle s’attendait à la venue de la DPJ. Elle a fort probablement eu le temps d’y penser, mais cela ne permet pas de conclure qu’elle a inventé ce mensonge « de qualité professionnelle » comme le dit sa mère. Cela ne permet pas non plus de croire qu’elle a été capable d’amadouer et de manipuler son frère de 7 ans afin qu’il verbalise sa version mensongère.

CONCLUSION [ 224 ] Le Tribunal considère que les explications données lors des témoignages de X et de ses parents sur les marques photographiées en mai et sur la chute de vélo qui serait alors survenue ne sont pas probantes. Elles sont davantage le reflet d’une tentative de donner une version justificative que Y a livré très maladroitement. [ 225 ] X et ses parents affirment que Y a été manipulé par X.

Or, l’écoute de l’entrevue vidéo de Y met davantage en lumière l’influence de sa mère sur ses propos et ne laisse entrevoir aucune indication que ce soit X qui l’ait manipulé. [ 226 ] Du haut de ses 7 ans, tous reconnaissent que Y a été mélangé et même ébranlé.

Malgré ses craintes que sa mère soit emprisonnée, l’enfant a été en mesure de maintenir l’essentiel de ses verbalisations concernant des coups reçus par ses parents. [ 227 ] Toutefois, Y n’a pas été en mesure de faire une déclaration à la policière comportant des garanties suffisamment sérieuses pour qu’à elle seule elle puisse fonder une conclusion voulant qu’il ait subi des abus physiques sous forme de méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents. [ 228 ] En ce qui concerne les déclarations que Y a faites par la suite, la soussignée ne peut exclure de manière probante les possibilités de contaminations de ses propos vu son jeune âge et le contexte général qui s’imposait à lui. [ 229 ] Le Tribunal garde à l’esprit qu’il n’a pas à être convaincu avec certitude ni hors de tout doute raisonnable.

C’est le poids de la balance des probabilités qui détermine le processus décisionnel en matière de protection de la jeunesse. [ 230 ] Dans le cadre précédemment énoncé, après avoir analysé la déclaration policière de X, son témoignage ainsi que la preuve dans sa globalité, la soussignée conclut que cette déclaration policière de X est fiable et donc probante. En ce qui concerne X [ 231 ] Le Tribunal en arrive donc à la conclusion que X a subi des abus physiques de la part de ses parents, sous la forme de méthodes éducatives déraisonnables.

En ce qui concerne Y [ 232 ] Dans sa déclaration policière, X décrit avoir également été témoin de méthodes éducatives déraisonnables subies par son frère. Le Tribunal considère que ces déclarations de X, jugées fiables, corroborent celles qui ont été reçues de Y en vertu de l’alinéa premier de l’article 85.5 LPJ. Ainsi, ces déclarations de X combinées aux propos de Y conduisent le Tribunal à conclure que Y est dans une situation d’abus physiques en raison de méthodes éducatives déraisonnables infligées par ses parents.

L’analyse selon l’article 38.2 [ 233 ] L’analyse de la situation familiale sous la lorgnette de l’article 38.2 de la LPJ ne permet pas de conclure que la sécurité ou le développement des enfants n’est pas compromis. [ 234 ] Mentionnons que par nature, des méthodes éducatives déraisonnables, l’expression le révèle, sont des moyens qui dépassent le caractère raisonnable et qui sont utilisés pour éduquer, pour corriger, pour punir. Étant des méthodes dont les fins sont éducatives, il est logique qu’elles soient utilisées selon des intensités qui diffèrent en fonction du comportement à corriger.

Elles ne sont généralement pas des événements isolés. Or, les explications données par X sur les corrections de ses parents s’inscrivent dans ce canevas tout en décrivant également des parents parfois dépassés par le quotidien familial, en particulier sa mère. [ 235 ] Prenant en compte le contexte décrit au paragraphe précédent, le Tribunal ne considère pas que les différentes explications de X au sujet des bleus, des traces rouges, et des marques en général sont contradictoires. Elles révèlent une méthode éducative utilisée par les

parents depuis un certain temps. [ 236 ] En outre, que ces marques apparaissent et disparaissent sur des parties du corps compatibles avec des accidents d’enfants n’est pas étonnant lorsqu’on prend en considération qu’elles étaient infligées pour la plupart, avec une claquette et aussi pour X un balai et dirigées vers les pieds ou les bras ou le bas du corps.

Au contraire, il s’avère probable qu’elles diffèrent et varient en fonction de l’intensité et de l’endroit des coups reçus et qu’il arrivait qu’elle laisse des rougeurs passagères ou ne laissent pas de marque. [ 237 ] Finalement, les conclusions de la soussignée mettent en lumière une conséquence malheureuse de toute cette situation, soit celle d’enfants incités par leurs parents à mentir, à des intervenants, des policiers et même le Tribunal, et ce, afin de soutenir leurs négations.

Inciter une pré-adolescente et un enfant de 7 ans à mentir dans un tel contexte constitue de l’avis du Tribunal une facette supplémentaire des mauvais traitements psychologiques par ailleurs reconnus par les parties en raison des conflits conjugaux. Le Tribunal ne peut passer cet aspect sous silence. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; [ 238 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu du sous-paragraphe e) 1 et

c) de l’article 38 la Loi sur la protection de la jeunesse, soit parce qu’elle se retrouve dans une situation d’abus physiques et de mauvais traitements psychologiques; À

TITRE DE MESURES : [ 239 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à ses parents; [ 240 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 241 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application de l’une ou l’autre des mesures ordonnées; [ 242 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’enfant et à sa famille; [ 243 ] LE TOUT pour une période de neuf (9) mois. [ 244 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A aux fins d’exécution de la présente ordonnance; Fait et signé à Ville A Ce 30 e jour de mars 2023 __________________________________ LINE BACHAND, J.C.Q.

M e Sara Daoust-Laverdière Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Martine Bourdeau Avocate de l’enfant Dates d’audiences : 1 er et 3 février 2023