2019 QCCQ 10884, 2019 QCCQ 10884
Opinion
Protection de la jeunesse — 19719 2019 QCCQ 10884 COURT OF QUÉBEC CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] Youth Division No: 525-41-033539-180 DATE: January 22, 2019 ______________________________________________________________________ BY THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Plaintiff -and- X Born on [...], 2002 Adolescent -and- A -and- B Parents ______________________________________________________________________ JUDGMENT
Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.
Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 12 avril 2018, par laquelle l’adolescent était confié en centre de réadaptation jusqu’au 13 juillet 2018 avec une mesure d’aide et autres mesures accessoires, pour valoir pour une période d’une année. [ 2 ] Puisque l’adolescent présente toujours des troubles de comportement sérieux, le Directeur demande au Tribunal d’ordonner son hébergement en centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 26 juillet 2019, période où un retour progressif auprès de sa mère est prévu. [ 3 ] La mère est absente, pour cause de travail, lors de l’audience.
Elle reconnaît que son fils présente toujours des difficultés comportementales. Elle se dit en faveur des mesures proposées, mais souhaite le retour de son fils auprès d’elle à la fin des classes. [ 4 ] Le père est absent lors de l’audience. Il ne collabore pas au suivi social et se montre minimalement impliqué dans la vie de son fils. [ 5 ] L’adolescent reconnaît la nécessité de poursuivre son hébergement, mais souhaite un retour auprès de sa mère dès la fin des classes, plus précisément le 10 juin 2019.
BILAN ET ANALYSE [ 6 ] Comme le permettait la dernière ordonnance, l’adolescent est de retour auprès de sa mère le 12 juillet 2018. Rapidement, sa situation se détériore sur le plan comportemental, notamment en ce que: • L’adolescent s’associe à des pairs négatifs; • L’adolescent n’informe pas sa mère de ses allées et venues; • L’adolescent est arrêté et accusé de trafic de drogue; • L’adolescent se fait prendre en possession d’une somme importante d’argent comptant; • L’adolescent ne respecte pas ses conditions dans le cadre de sa peine imposée en matière criminelle;
• L’adolescent est impliqué dans des événements de violence; • La mère trouve une quantité importante de drogue dans les effets personnels de l’adolescent; • La mère est dépassée par les comportements de son fils et demande le placement de ce dernier. [ 7 ] Le 9 août 2018, l’adolescent est de retour en centre de réadaptation. Jusqu’en octobre 2018, sa situation demeure problématique. En effet, il s’implique peu à l’unité, s’oppose et fait preuve de peu d’introspection.
Son discours est davantage centré sur le temps de placement qu’il lui reste et non sur les comportements qu’il doit modifier. [ 8 ] Depuis quelques mois, l’adolescent s’implique activement dans les activités et suivis offerts par l’unité. Il s’investit également dans l’accomplissement de ses travaux communautaires et sur le plan scolaire. [ 9 ] L’adolescent a changé son attitude. La mère note qu'il est respectueux envers elle-même et les membres de la famille élargie. Les contacts s’avèrent positifs. [ 10 ] L’adolescent doit poursuivre ses efforts et s’orienter vers les bons choix.
Un suivi thérapeutique lui sera offert afin de l’aider à maintenir des objectifs sains pour lui. [ 11 ] Le Tribunal souhaite encourager l’adolescent, tout en permettant à ce dernier de poursuivre sa réflexion et le travail entamé. Étant donné les changements récents, un retour hâtif en milieu familial serait voué à l’échec. Son retour auprès de sa mère pourra être entamé à la fin des classes.
THEREFORE, THE COURT: [ 12 ] GRANTS the Application; [ 13 ] ENTRUSTS the adolescent in a rehabilitation center; [ 14 ] ORDERS that on June 30, 2019, the adolescent be fully integrated into his mother’s house and RECOMMENDS that he begins progressively his reintegration on June 10, 2019; [ 15 ] RECOMMENDS that the adolescent receive a psychological assessment and that he follows the recommendations made; [ 16 ] ORDERS to the adolescent to be respectful toward his mother and sister; [ 17 ] RECOMMENDS that the adolescent engage himself in participating in a therapy; [ 18 ] ORDERS that the adolescent follows his mother rules and expectations; [ 19 ] ORDERS that the adolescent attend school as required unless justified with a medical note; [ 20 ] ORDERS that a person working for a Child or a Youth Protection Centre provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 21 ] THE WHOLE until October 26, 2019; [ 22 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.
Signed and filed in Town A, on February 6, 2019 __________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Sébastien Brousseau Attorney of the child / adolescent Date of hearing: January 22, 2019
Loading document…