2023 QCCA 721, 2023 QCCA 721

Beneva inc. c. Bolduc 2023 QCCA 721 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-030452-239 (705-17-009474-204) DATE : 29 mai 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. BENEVA INC. APPELANTE – défenderesse en reprise d’instance de SSQ ASSURANCE c.

MARTIN BOLDUC NATHALIE BOUTIN, en sa qualité de tuteur légal de LOUIS ROCH JEAN-CLAUDE ROCH , en sa qualité de tuteur légal de LOUIS ROCH JACOB ROCH MARC-ANDRÉ ALLARD WILLIAM ROCH INTIMÉS – demandeurs et LOUIS ROCH INTIMÉ – demandeur en reprise d’instance ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel des intimés est rejetée sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile . [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d'audience du 29 mai 2023. MARK SCHRAGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. Me Marie-Nancy Paquet Me Michaël Deslauriers LAVERY DE BILLY Pour l’appelante Me Emmanuel Préville-Ratelle RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS Pour les intimés