2016 QCCQ 11154, 2016 QCCQ 11154

Protection de la jeunesse — 164559 2016 QCCQ 11154 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-41-014139-166 DATE : 22 juillet 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 2000 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de l’adolescente a fait l’objet de signalements à la directrice de la protection de la jeunesse les 17 février, 16 mars et 8 juin 2016, en raison de ses troubles de comportement. [ 3 ] Les parents de X se sont séparés alors qu’elle était âgée de 2 ans et, par la suite, elle a vécu chez ses deux (2) parents selon un

mode de garde partagée. [ 4 ] Au mois de septembre 2015, X est allée demeurer chez son père à temps complet en raison des difficultés rencontrées par la mère à encadrer sa fille qui présentait des comportements très difficiles. [ 5 ] En milieu familial paternel, X rencontrait les mêmes difficultés de comportement, ce qui a fait en sorte que la mère en a pris charge en janvier 2016. [ 6 ] Depuis mars 2016, X demeurait chez son père et les mêmes comportements difficiles étaient constatés. [ 7 ] La preuve révèle que l’adolescente consomme de la drogue depuis quelques années mais que sa consommation a augmenté de façon inquiétante depuis l’été 2015.

L’adolescente elle-même reconnaît consommer de la marijuana, du haschich ainsi que de la «wax» plusieurs fois par semaine. Le père de l’adolescente a pu constater que cette dernière entrait en état de consommation presque tous les jours dans les derniers mois. [ 8 ] Suivant sa propre déclaration, l’adolescente a fait l’expérience de plusieurs substances telles les amphétamines, la morphine et le LSD.

En mars 2016, après avoir consommé une drogue dure, l’adolescente a rencontré des problèmes respiratoires et est devenue dans un état de demi-conscience. [ 9 ] L’adolescente fréquente des personnes marginales qui consomment et qui n’occupent aucun rôle social. [ 10 ] X a aussi des comportements sexuels à risque, surtout lorsqu’elle est en état de consommation. [ 11 ] Pendant quelques jours en début de mars 2016, l’adolescente a quitté la résidence sans informer ses parents de l’endroit où elle se trouvait.

Les deux (2) parents se sont mis activement à sa recherche et ont finalement retrouvé leur fille dans un appartement avec plusieurs autres personnes. [ 12 ] Après s’être absentée régulièrement de l’école pendant la dernière année, X n’a plus fréquenté l’école depuis mars 2016. En septembre prochain, X compte retourner en milieu scolaire et le père a fait des démarches pour qu’elle puisse intégrer le Centre psychopédagogique. [ 13 ] En raison des comportements problématiques de l’adolescente, les relations entre elle et son père ont été très tendues.

Le 29 mai 2016, les policiers sont intervenus au domicile en raison d’une altercation physique survenue. Effectivement, l’adolescente s’est automutilée légèrement avec un couteau et le père est intervenu pour l’amener dans sa chambre en la tenant par le bras et le cou.

Monsieur l’aurait retenue dans son lit un bref instant. [ 14 ] Le 29 juin 2016, la directrice de la protection de la jeunesse a appliqué des mesures de protection immédiate confiant X en centre de réadaptation, considérant que cette dernière continuait de manifester les mêmes troubles de comportement en dépit des engagements qu’elle prenait pour corriger sa situation. [ 15 ] Après quelques jours d’hébergement, l’adolescente est retournée chez son père et a pris de nouveaux engagements, soit de ne pas consommer et de collaborer aux mesures d’aide qui lui seraient proposées. [ 16 ] Depuis, monsieur B se déclare satisfait de l’évolution de la situation et il consent aux mesures d’aide proposées par la directrice de la protection de la jeunesse.

Les deux (2) parents consentent à ce que X leur soit confiée et ces derniers détermineront les modalités de garde ainsi qu’ils l’ont toujours fait. [ 17 ] Les parents ont apporté une bonne collaboration à la directrice de la protection de la jeunesse, ils sont ouverts à participer activement au suivi social et sont très soucieux de l’évolution de leur fille. [ 18 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 19 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 20 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu’elle manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 23 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - MAINTIENT l'adolescente en milieu familial; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission;

- QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que les parents et l’adolescente autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide; [ 24 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Plamondon pour l'adolescente Date d’audience : 2016-07-22 /hp