2012 QCCQ 8232, 2012 QCCQ 8232

Protection de la jeunesse — 124415 2012 QCCQ 8232 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001416-101 DATE : 21 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X (née le […] 1997) Enfant et A Mère B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ___________________________________________________________ ___________ [ 1 ] Des faits nouveaux survenus depuis le prononcé de l'ordonnance de cette Cour du 27 septembre 2011 justifient la révision et prolongation de cette ordonnance. [ 2 ] L'enfant vit en famille d'accueil depuis décembre 2011.

À ce moment-là, l'enfant progressait au plan scolaire. Elle s'est aussi inscrite, depuis janvier 2012, à des cours de chant à l'école de musique, cours qu'elle aime beaucoup et pour lesquels elle est douée. [ 3 ] Le comportement de l'enfant s'est cependant dégradé. Elle a de la difficulté à respecter les consignes, elle est arrogante. De plus, elle a un comportement hyper sexualisé. La famille d'accueil a d'ailleurs demandé que l'enfant soit déplacée en raison des gestes sexuels qu'elle aurait posés à l'égard de la fille de la famille d'accueil, alors qu'elles étaient âgées de 13 ans et respectivement 11 ans.

L'enfant nie avoir posé de tels gestes. [ 4 ] L'enfant se retrouve donc en centre de réadaptation depuis le 9 juillet 2012. [ 5 ] L'enfant a beaucoup d'apprentissages à faire au niveau de la sexualité, afin d'éviter de se mettre en danger. Elle a une faible estime d'elle-même et des carences affectives importantes qu'elle cherche à combler par des comportements sexuels qui ne sont pas de son âge. [ 6 ] Au plan scolaire, l'enfant évolue très bien. Elle a réussi à reprendre pratiquement deux ans d'études au courant de la dernière année. [ 7 ] La situation de la mère n'a pas évolué depuis la dernière ordonnance.

Cependant, elle a eu des contacts réguliers avec l'enfant, contacts qui s'avèrent positifs pour l'enfant. [ 8 ] Quant au père, il n'a pas eu de contacts avec l'enfant depuis août 2011 et sa situation n'a pas changé non plus. [ 9 ] En raison des comportements de l'enfant, la seule variante qui peut répondre à ses besoins est le centre de réadaptation. En effet, elle a besoin d'un milieu encadrant et lui permettant de cheminer sur le plan personnel.

Malheureusement, une famille d'accueil n'est pas en mesure de lui offrir un tel milieu. [ 10 ] L'objectif du Tribunal en confiant l'enfant à un centre de réadaptation est de s'assurer que l'enfant apprenne à respecter les consignes, à s'aimer et à prendre soin d'elle. Elle doit apprendre à gérer ses émotions autrement qu'en adoptant un comportement sexualisé qui contribuera à baisser son estime d'elle-même et qui, de surcroît, la place dans des situations à risque pour sa santé. [ 11 ] Il est important que l'enfant continue à bénéficier d'un suivi psychologique et qu'elle continue ses cours de chant pour lesquels

elle est aussi douée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant; [ 13 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 juin 2013 aux conditions suivantes : [ 14 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour ladite période; [ 15 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; [ 16 ] INTERDIT les contacts entre le père et l'enfant, sauf avec l'autorisation du directeur de la protection de la jeunesse qui devra considérer le désir et l'intérêt de l'enfant et prévoir une supervision par une personne responsable; [ 17 ] RECOMMANDE à l'enfant de poursuivre le suivi psychologique entrepris, et ce, tant que jugé nécessaire par le thérapeute chargé du suivi; [ 18 ] PERMET au directeur de la protection de la jeunesse de continuer sa clarification de projet de vie pour l'enfant et; [ 19 ] PREND ACTE de l'engagement du directeur de la protection de la jeunesse de favoriser, dans la mesure du possible la poursuite par l'enfant des cours de chant; [ 20 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de participer au plan d'intervention établi par le directeur de la protection de la jeunesse ainsi qu'aux activités qu'il suggère; [ 21 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu'à ses parents; [ 23 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q.

Me Julie Goulet LEBEL, BERNARD & GOULET Avocate du requérant Me Catherine Després BELZILE & ASS. Avocate de l'enfant A, mère Personnellement Date d’audience : Le 21 août 2012 Déposé : Le 28 août 2012