2018 QCCA 156, 2018 QCCA 156

Droit de la famille — 18196 2018 QCCA 156 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027155-175 (500-12-323095-145) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES yves-marie morissette , J.C.A. patrick healy , J.C.A. claudine roy , J.C.A. APPELANT AVOCAT J... P... Me CHRISTIAN DUFOURD (Dufourd, Dion Avocats) INTIMÉE AVOCATE JU... K... Me ANGELIKI MOSHONAS (Luciano Moshonas, s.e.n.c.) En appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2017 par l'honorable Marie Gaudreau de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365, alinéa 1 C.p.c .) Requête modifiée en correction d’une irrégularité dans la procédure d’appel et demande de bene esse (Articles 363, 379 et 30, alinéa 2 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 34 Début de l’audience. 10 h 34 Argumentation de Me Dufourd. 10 h 41 Argumentation de Me Moshonas. 10 h 44 Réplique de Me Dufourd. 10 h 44 Suspension. 10 h 52 Reprise. 10 h 52 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

La requête modifiée en correction d’une irrégularité dans la procédure d’appel et demande de bene esse est devenue sans objet. 10 h 53 Fin de l’audience.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’en cette matière, où la Cour suprême du Canada souligne avec insistance la très large part de discrétion des juges de première instance, la démonstration d’une véritable erreur révisable exige plus que ce que l’appelant ou le requérant de bene esse développe dans sa procédure. [ 2 ] En réalité, tout indique que le souhait de l’appelant est de refaire en appel le procès déjà entendu en Cour supérieure. Ce n’est pas le but de la procédure d’appel. [ 3 ] L’appel ne présente donc aucune chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice;

[ 5 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice; yves-marie morissette, J .C.A. patrick healy, J .C.A. claudine roy, J .C.A.