2012 QCCQ 889, 2012 QCCQ 889

Champagne (Pro Spot) c. Dumas 2012 QCCQ 889 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE « Chambre civile » N° : 350-32-008650-113 DATE : 7 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.c.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ GUY CHAMPAGNE faisant affaires sous le nom de PRO SPOT, 17295 Boulevard Lacroix, St- Georges de Beauce, (Québec) G5Y 8G9

Partie demanderesse; c. MÉLANIE DUMAS, […], St-Côme, (Québec) […]

Partie défenderesse; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Guy Champagne réclame de la défenderesse Mélanie Dumas la somme de 594 $ à

titre de solde dû suite à la vente d'un véhicule et diverses réparations.

La défenderesse nie devoir la somme réclamée, ayant suffisamment déboursé d'argent au regard du véhicule vendu. [ 2 ] La défenderesse ne nie pas que les réparations effectuées avaient été nécessaires mais elle soutient que le demandeur, qui est son père naturel, lui a vendu une voiture en mauvais état et qui a nécessité des réparations répétées qu'elle ne peut plus payer, compte tenu également de son statut de mère de trois enfants, devant vivre avec une allocation de 868 $ par mois. [ 3 ] La preuve offerte par le demandeur a le caractère prépondérant requis.

La vente de l'auto et des pneus et les réparations ont eu lieu et rien me permet de conclure qu'elles n'étaient pas nécessaires. En achetant une voiture 300 $, la défenderesse ne pouvait s'attendre à ce qu'elle puisse fonctionner sans problème, car il y avait nécessairement une probabilité qu'elle présenterait certains problèmes liés à l'usure, ce qui est arrivé. [ 4 ] Compte tenu du prix payé à l'origine, il eut été préférable de ne pas investir dans des réparations aussi importantes que la réparation du moteur, lorsque le bris est survenu.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE l'action; CONDAMNE la défenderesse Mélanie Dumas à payer au demandeur Guy Champagne la somme de 594 $ avec intérêt depuis l'assignation, l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec ; LE TOUT chaque

partie payant ses frais. Juge François Godbout, J .c .Q .

Date d’audience : 31 janvier 2012