2020 QCCQ 8039, 2020 QCCQ 8039

Protection de la jeunesse — 206550 2020 QCCQ 8039 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-003166-199 DATE : 25 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X, née le […] 2005 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Articles 95(1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance concernant l’enfant X, née le […] 2005. [ 2 ] Rappelons que des mesures de protection sont en vigueur depuis le 8 novembre 2017 au motif que l’enfant présente des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] La dernière ordonnance, rendue le 10 décembre 2019, confie l’enfant en famille d’accueil avec le suivi social de la Directrice jusqu’au 31 août 2020. [ 4 ] Au soutien de sa demande, la Directrice allègue essentiellement les faits nouveaux suivants : ➢ L’enfant évolue positivement en famille d’accueil; ➢ Les parents ont cheminé favorablement sur le plan de leurs difficultés personnelles et de l’amélioration de leurs habiletés parentales; ➢ Les contacts entre l’enfant et ses parents sont fréquents et satisfaisants.

[ 5 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’enfant à sa mère avec le suivi social de la Directrice pour une période de six mois. Position des parties [ 6 ] Les parents, l’enfant et la déléguée de la Directrice sont absents. Les parties sont valablement informées de l'audience. Elles ont signé une entente de non-présence afin de procéder par voie accélérée (D-6), en conformité avec l'article 95 (3) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. L’avocate de la Directrice et l’avocat de l'enfant sont toutefois présents lors de l'audience et réitèrent le consentement de leur client respectif. Évolution de la situation et Analyse [ 7 ] En conformité avec la dernière ordonnance, l’enfant a été maintenue en famille d’accueil. [ 8 ] L’enfant a connu une belle évolution en famille d’accueil.

Les comportements d’automutilation et les idéations suicidaires ont diminué considérablement. [ 9 ] Il est noté que cette problématique se manifeste davantage lorsque l’enfant vit des moments d’anxiété plus importants, tels le passage d’un examen à l’école ou lorsqu’elle peine à suivre le rythme des autres élèves. [ 10 ] À cet égard, l’enfant est particulièrement vulnérable.

Son lourd passé fait en sorte qu’elle doit composer avec un choc post- traumatique qui peut être ravivé lorsqu’elle vit du stress. [ 11 ] Une évaluation en orthophonie complétée en décembre 2019 conclut que l’enfant est aux prises avec un trouble de langage. Ce diagnostic se répercute également sur les troubles de comportement de l’enfant. Celle-ci ayant de la difficulté à exprimer ses émotions verbalement, l’enfant a tendance à les concrétiser par ses comportements inquiétants. [ 12 ] L’enfant bénéficie du suivi d’une éducatrice relevant du CSRE.

Elle participe à des ateliers de groupe offerts par ce même organisme. Elle est en attente d’un suivi psychologique et d’un suivi en orthophonie. Enfin, la mère et l’éducatrice du CSRE ont entrepris des démarches afin que l’enfant bénéficie d’un chien d’assistance. [ 13 ] En ce qui concerne plus particulièrement la mère, elle reçoit l’enfant à la maison à une fréquence d’une fin de semaine sur deux. Les visites incluent également les congés scolaires. La mère a inscrit l’enfant à des ateliers d’opéra offerts à des enfants en difficulté à la [Société A].

La mère et l’enfant ont un lien affectif significatif. [ 14 ] Le père exerce des contacts réguliers avec son enfant, également à une fréquence d’une fin de semaine sur deux. Les contacts se déroulent de façon satisfaisante. [ 15 ] Les parents collaborent avec la Directrice et se soucient du bien-être de leur enfant. En outre, les deux parents s’impliquent dans leur suivi psychologique respectif. [ 16 ] Depuis le 6 mai 2020, l’enfant est provisoirement confiée à sa mère. Depuis son retour à la maison, l’enfant est décrite comme étant souriante et enjouée.

La mère et l’enfant partagent de nombreux moments ensemble. [ 17 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. [ 18 ] La situation milite en faveur du maintien de l’enfant auprès de sa mère avec le suivi social de la Directrice pour une période de six mois afin de soutenir cette orientation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 décembre 2019; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 28 ] LE TOUT, pour une période de six mois.

________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Mélissa Labine Avocate de la Directrice M e Alexandre Niquette Avocat de l'enfant Date de signature : 26 juin 2020