2021 QCCQ 8393, 2021 QCCQ 8393

Bourque c. Groupe Aqua Vitae inc. 2021 QCCQ 8393 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE « Chambre Civile» N° : 705-22-019357-209 DATE : 12 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-FRANÇOIS BOURQUE ET MANON MORRISSETTE Demandeurs c. GROUPE AQUA VITAE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] Jean-François Bourque et Manon Morrissette (les demandeurs [1] ) réclament 23 166,05 $ à Groupe Aqua Vitae inc. (Groupe Aqua) alléguant que la piscine creusée vendue et installée par cette dernière est affectée de malfaçons quant à son système de drainage. [ 2 ] Ces malfaçons se traduisent par l’accumulation de sable et de sédiments dans la

partie peu profonde de la piscine, le décollement de la paroi supérieure et du trottoir, des fissures dans le trottoir périphérique et le mouvement de la toile de la piscine. [ 3 ] Les déficiences du drain français induiraient des mouvements au niveau du sous-œuvre qui provoquent les phénomènes à la base des dommages réclamés. [ 4 ] Les demandeurs réclament le coût des travaux correctifs pour refaire le système de drain français, installer une nouvelle toile et être compensés des dommages et inconvénients subis depuis l’installation de cette piscine, en juillet 2016. [ 5 ] Groupe Aqua conteste la demande et avance qu’une

partie de celle-ci est prescrite. Elle ajoute avoir exécuté, à la réquisition des demandeurs, des travaux correctifs incluant notamment le remplacement de la toile faite sur mesure et des corrections de nivellement dans la

partie peu profonde de la piscine. [ 6 ] Selon Groupe Aqua, les problèmes dont ils se plaignent quant au drainage proviennent de l’écoulement naturel des eaux en provenance de la rue et de leur stationnement qu’ils ont agrandi par des travaux subséquents. [ 7 ] Quant aux fissures du trottoir entourant la piscine, elle soutient que le demandeur Bourque a lui-même fait les travaux de mise en place du béton et sa finition et qu’il ne s’agit pas de malfaçons pouvant lui être imputées. [ 8 ] Enfin, Groupe Aqua a offert de reprendre à sa charge les travaux relatifs au drain d’écoulement vers la rivière qui, bien que non conforme, n’est pas la cause des dommages réclamés par les demandeurs.

LES QUESTIONS EN LITIGE

a) Le recours des demandeurs est-il prescrit?

b) Les problèmes dénoncés sont-ils des malfaçons pour lesquels la défenderesse est imputable?

c) Le cas échéant quels sont les dommages? ANALYSE

a) Le recours des demandeurs est-il prescrit?

[ 9 ] Le 19 juin 2016, les demandeurs signent un contrat pour la vente et l’installation d’une piscine creusée avec Piscines 2000 inc. [2] Groupe Aqua est le successeur juridique de Piscines 2000 inc. [ 10 ] La piscine est installée par le sous-traitant de Groupe Aqua vers la troisième semaine du mois de juillet 2016. [ 11 ] Jean-François Bourque négocie un extra [3] avec le dirigeant du sous-traitant, Guy Ricard, pour élargir le périmètre du trottoir ceinturant la piscine de trois à six pieds. [ 12 ] Jean-François Bourque, qui exerce l’occupation de carreleur/finisseur de béton, participe à la coulée et la mise en place du béton et il ajoute des barres d’acier d’armature.

Il fait également la finition du trottoir selon la technique d’estampage du béton. [ 13 ] En 2017, Jean-François Bourque constate la présence de roches sous la toile, une « bosse » dans la

partie peu profonde de la piscine et un écoulement d’eau vers les marches de l’escalier ainsi que le dépôt de sable et de sédiments dans les coins de la piscine. [ 14 ] Il relève également que la bande d’appui périphérique de six pouces à l’intérieur de la piscine, pour la

partie profonde, est de largeur inégale. Également, l’échelle de la piscine est « croche » et la piscine n’est pas d’équerre. [ 15 ] Lors de l’été 2017, la défenderesse remplace la toile de la piscine à ses frais. Il s’agit d’une toile faite sur mesure d’une valeur approximative de 3 500 $. [ 16 ] L’installateur Guy Ricard retourne également pour polir la bosse de la zone peu profonde ce qui ne satisfait que partiellement les demandeurs.

Guy Ricard précise que la présence de la bosse est souhaitable pour permettre de bien tendre la toile et éviter les plis. [ 17 ] Lors de l’été 2018, les demandeurs se plaignent à nouveau de la présence de petites roches sous la toile. Elle est également plissée et se décroche à certains endroits. Selon Guy Ricard, à nouveau mandaté sur les lieux par la défenderesse, la situation n’est pas problématique et devrait se replacer. Il raccroche la toile. [ 18 ] Au printemps 2019, les demandeurs donnent instruction à leur avocat de mettre en demeure Groupe Aqua selon les termes suivants [4] :

Malgré vos interventions répétées, cette piscine n’a jamais été conforme au contrat d’achat intervenu avec mes clients ni en ce qui a trait à la piscine elle-même ni en ce qui concerne son installation. La piscine recèle de nombreux vices que vous n’avez jamais réussis à réparer ou solutionner ainsi :

a) la toile n’est pas adossée sur les murs dans les coins de piscine;

b) la toile se décroche constamment de ces crochets dans les coins du fait qu’elle est mal installée;

c) une bosse importante et perceptible dans le fond de la piscine du côté de la pataugeuse;

d) le « trottoir » à l’intérieur de la piscine qui devait avoir six pouces de large à tout endroit a plutôt une dimension de 4 pouces et 3/4 au plus étroit jusqu’à 11 pouces et 1/4 au plus large modifiant ainsi de façon importante l’esthétisme de la piscine;

e) le fond de la piscine n’est pas plat ce qui rend inefficace l’usage de la balayeuse achetée avec la piscine;

f) la toilé est plissé dans le fond de la piscine à plusieurs endroits. [ 19 ] Groupe Aqua, par l’intermédiaire de son avocat, répond de façon détaillée à chacune des doléances des demandeurs.

Celles-ci, dans la mesure où elles pouvaient constituer une déficience, ont été corrigées et quant aux autres, elles ne représentent pas un problème fonctionnel. [ 20 ] Groupe Aqua suggère, quant aux plis de la toile, qu’ils peuvent avoir été créés par des mouvements de la nappe phréatique ou suite au vidage de la piscine. [ 21 ] Sur la foi des hypothèses soulevées par défenderesse, Jean-François Bourque donne un avis à son assureur.

Une des résultantes de cet avis consiste en l’examen, exécuté le 19 juin 2019, du drain périphérique au moyen d’une caméra vidéo. [ 22 ] Selon le rapport de SiphonArt [5] , le drain est affaissé à une distance d’environ 67 pieds. Jean-François Bourque comprend alors que le drain périphérique n’étant pas efficace, le gel et le dégel amènent des mouvements du sol qui causent les phénomènes en question. Il observe également des fissures dans le trottoir de la piscine et un décollement entre la

partie supérieure de la paroi de la piscine et le trottoir. [ 23 ] Le 30 juin 2019, les demandeurs obtiennent une estimation d’ACL Excavation [6] au montant de 18 165 $, taxes incluses, pour casser le béton armé autour de la piscine, excaver, remplacer le drain périphérique et les sols inadéquats, procéder à la compaction et refaire le trottoir autour de la piscine avec finition estampée. [ 24 ] C’est sur la base de cette estimation que les demandeurs fondent leur demande en dommages auxquels ils ajoutent 5 000 $ pour troubles et inconvénients.

La demande introductive d’instance est déposée le 5 juin 2020. [ 25 ] La cause d’action mettant en question la conformité du drainage périphérique de la piscine n’a été connue des demandeurs qu’en juin 2019. La demande introductive d’instance intentée en juin 2020 n’est pas prescrite.

b) Les problèmes dénoncés sont-ils des malfaçons pour lesquels la défenderesse est imputable?

[ 26 ] Dans l’affaire Lamontagne c. Piscines Joliette inc. [7] l’honorable Richard Landry, J.C.Q., rappelle les principes applicables au cas sous étude : [24] La vente et l’installation d’une piscine creusée doivent être examinées selon les règles applicables à un « contrat d’entreprise » [8] : 2098.

Le contrat d’entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire de services, s’engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer. [25] Les responsabilités de l’entrepreneur (le maître piscinier par exemple) sont prévues aux articles 2100 , 2118 et 2120 du Code civil du Québec : 2100. L’entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d’agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence.

Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l’ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d’agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s’assurer, le cas échéant, que l’ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat. Lorsqu’ils sont tenus au résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu’en prouvant la force majeure. 2118.

À moins qu’ils ne puissent se dégager de leur responsabilité, l’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur qui ont, selon le cas, dirigé ou surveillé les travaux, et le sous-entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés, sont solidairement tenus de la perte de l’ouvrage qui survient dans les cinq ans qui suivent la fin des travaux, que la perte résulte d’un vice de conception, de construction ou de réalisation de l’ouvrage, ou, encore, d’un vice du sol. 2120.

L’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur pour les travaux qu’ils ont dirigés ou surveillés et, le cas échéant, le sous-entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés, sont tenus conjointement pendant un an de garantir l’ouvrage contre les malfaçons existantes au moment de la réception, ou découvertes dans l’année qui suit la réception. [26] Il est établi qu’une piscine creusée constitue un «ouvrage» au sens de ces articles [9] . [ 27 ] Toutefois, le régime de responsabilité prévu à l’

article 2118 C.c.Q. nécessite la preuve d’une perte importante quant à l’ouvrage. Il peut s’agir d’une perte partielle ou éventuelle, mais qui nécessite la preuve d’un danger sérieux quant à la pérennité de l’ouvrage immobilier. [ 28 ] Les malfaçons qui ne portent pas atteinte à la solidité de l’ouvrage entraînent l’application du régime prévu à l’

article 2120 C.c.Q . [ 29 ] Selon la position des demandeurs, la cause d’action porte sur les déficiences alléguées du drain français de la piscine dont la défectuosité serait la cause des manifestations problématiques observées. [ 30 ] Cette théorie part du postulat que l’ensemble du système du drain français est non conforme et doit être intégralement remplacé. • L’installation du drain français [ 31 ] Guy Ricard est installateur de piscines depuis 35 ans. Il relate l’installation de la piscine creusée selon la méthode habituelle.

Toutefois, il a un souvenir détaillé et précis marqué par les nombreuses interventions subséquentes en raison du fait, selon lui, que Jean- François Bourque n’est jamais satisfait. [ 32 ] Il discute avec Jean-François Bourque, à l’occasion de l’excavation, de la hauteur à laquelle la piscine sera installée. Il installe un repère pour montrer qu’elle sera en surplomb du stationnement d’une hauteur d’environ un pied. [ 33 ] Il s’agit d’un élément important puisque le terrain des demandeurs comporte une pente s’écoulant de la rue vers la rivière. L’emplacement choisi par les demandeurs traverse ce parcours.

Il y a, à cette époque, entre la rue et le futur emplacement de la piscine, un stationnement non asphalté qui dessert les usagers de la garderie exploitée par Manon Morrissette. [ 34 ] Jean-François Bourque n’est pas d’accord avec le niveau de la piscine recommandée par Guy Ricard et lui demande de l’abaisser d’un pied afin de de s’harmoniser avec les aménagements existants et l’accès à la résidence et la garderie. [ 35 ] Guy Ricard accède à cette demande après que Jean-François Bourque se soit engagé à aménager un muret entre le stationnement et la piscine afin de dévier l’eau qui s’écoule naturellement de la rue et du stationnement.

Il est également rassuré du fait que Jean-François Bourque est non seulement carreleur/finisseur de béton, mais qu’il lui représente également avoir construit ses deux résidences. [ 36 ] Une fois l’excavation terminée, Guy Ricard et ses employés coulent la base de la piscine en béton, installent les parois métalliques, les composants du système de filtration et la toile. [ 37 ] Ils installent par la suite le drain français au périmètre de la piscine. À la demande de Jean-François Bourque, ils ajoutent un drain d’évacuation relié au drain français.

Ce drain d’évacuation se prolonge sous le terrain arrière, entre la piscine et la rivière. [ 38 ] Les matériaux excavés sont utilisés pour le remblayage. Selon Guy Ricard, le sol est en

partie composé de terre jaune, mais principalement de matériaux « sablonneux ». Ce remblai n’est jamais compacté, car une telle compaction opérerait une poussée verticale sur les parois de la piscine pouvant provoquer son effondrement. [ 39 ] Les demandeurs n’assistent pas à l’installation du drain français, du drain d’évacuation, ni de leur remblaiement. [ 40 ] Jean-François Bourque participe à la coulée et à la mise en place du béton du trottoir périphérique et ajoute des barres d’acier

d’armature. Il fait également la finition de béton selon la technique d’estampage. • L’opinion des experts [ 41 ] Les demandeurs ont retenu les services de l’ingénieur Ghislain Lambert, un expert en génie civil rural et ouvrage hydraulique. Il a visité les lieux le 29 octobre 2019. [ 42 ] Il constate la sortie du drain d’évacuation vers la rivière.

C’est par cette embouchure que SiphonArt a introduit la caméra vidéo qui révèle un affaissement à environ 67 pieds plus loin, soit environ au site d’un branchement artisanal en « T » avec le drain français installé autour de la piscine. [ 43 ] Selon lui, l’engorgement d’eau créé par un affaissement et une mauvaise connexion du drain «occasionne une barrière au libre écoulement de l’eau dans le drain et une accumulation d’eau en amont du problème.

Cette accumulation d’eau provoque le problème au niveau de la toile et du trottoir qui ceinture la piscine [10] …» . [ 44 ] Pour remédier aux problèmes, «il faut refaire le drain en périphérie de la piscine avec les bons matériaux et la mise en place d’un tel ouvrage, refaire la toile refaire le trottoir de béton autour de l’axe donc refaire la piscine au complet». [11] . Il s’en remet à l’estimation des travaux donnée par ACL Excavation [12] . [ 45 ] Selon Jean-François Bourque, cela explique les mouvements du trottoir et les fissures.

Le drain est bouché et la mauvaise capacité drainante de la terre jaune utilisée comme remblai ne permet pas d’évacuer l’eau vers la rivière. [ 46 ] Il dépose des photos additionnelles prises dans les jours précédant l’instruction de la cause pour illustrer le phénomène. Il s’agit de fissures dans le trottoir, d’espace entre la paroi supérieure de la piscine et le trottoir et également la présence de sable et de sédiments dans les marches de la piscine situées dans la

partie peu profonde. [ 47 ] À l’aide d’un schéma qu’il confectionne à la demande du Tribunal, il localise les endroits représentés par les photos. Tous les phénomènes illustrés sont situés dans la

partie peu profonde de la piscine à proximité du stationnement et du trottoir de la piscine. [ 48 ] Monsieur Luc Lefebvre est l’expert entendu pour Groupe Aqua. Il agit à

titre d’entrepreneur général spécialisé en excavation depuis 2006. Ses services sont souvent retenus par les experts en sinistres des assureurs pour rechercher les causes d’infiltration d’eau principalement en rapport avec le système de drains français et les égouts. Il est reconnu comme expert en installation et fonctionnement de drains français. [ 49 ] Il se rend chez le demandeur à la fin du mois d’octobre 2020. Il introduit lui-même une caméra à l’embouchure du drain d’évacuation, ce qui lui permet constater que le joint en « T », entre celui-ci et le drain périphérique, est affaissé à 69 pieds de l’embouchure,

section rivière. [ 50 ] Son système de caméra muni d’une sonde lui permettant de la localiser l’aide à situer l’embranchement en « T », situé sous le trottoir de béton, à proximité de l’écumoire. [ 51 ] Il relève également que le tuyau d’évacuation est un peu plus haut que celui du drain français ce qui crée une pente négative ne favorisant pas l’écoulement de l’eau vers l’arrière. [ 52 ] Cela n’explique toutefois pas les manifestations dénoncées par les demandeurs. [ 53 ] Il constate, lors de son examen visuel, que l’eau arrive du stationnement et s’infiltre entre le trottoir de béton et le remblai en raison de la pente et l’écoulement naturel de l’eau en provenance de la rue dans le stationnement. [ 54 ] La

section peu profonde de la piscine et les marches constituent le mur le plus exposé faisant face à la rue. Il s’agit du principal apport d’eau vers le trottoir et le remblai. [ 55 ] Un drain français non fonctionnel, enfoui quelques pieds plus bas, ne fait pas remonter l’eau pour atteindre les marches de la piscine et y déposer des sédiments. [ 56 ] Rien n’indique qu’il soit nécessaire de remplacer le drain français mais il recommande, à

titre préventif, un lavage avec un jet sous pression. [ 57 ] Selon Luc Lefebvre, les travaux correctifs pour le drain d’évacuation peuvent s’exécuter en sous-œuvre sans casser le trottoir de béton et ce, selon une enveloppe budgétaire d’environ 3 500 $ incluant le lavage du drain français. [ 58 ] Le Tribunal préfère l’opinion de Luc Lefebvre. [ 59 ] Les constats factuels de l’ingénieur Ghislain Lambert sont plus

sommaires, tout comme son opinion.

Il s’appuie sur l’exploration de la caméra vidéo de SiphonArt et l’enveloppe des travaux correctifs d’ACL Excavation qui recommande de tout refaire. [ 60 ] Il n’a pas constaté la présence de terre jaune présumant d’un sol peu drainant considérant que l’immeuble des demandeurs est desservi par un champ d’épuration double. [ 61 ] Il présume que le drain français est installé de la même façon que le drain d’évacuation et qu’il est remblayé avec de la terre jaune qui ne favorise pas l’écoulement de l’eau. [ 62 ] Il ne traite pas spécifiquement de la thèse de l’écoulement naturel de l’eau en provenance de la rue et du stationnement comme pouvant être la cause principale des désordres observés.

[ 63 ] Ses conclusions se fondent également, en grande partie, sur les faits tels que relatés par Jean-François Bourque. [ 64 ] Son adhésion sans réserve au devis des travaux correctifs d’ACL Excavation est d’autant plus surprenante que la compaction du remblai est à proscrire afin d’éviter la poussée latérale et l’affaissement des parois de la piscine. [ 65 ] Or, la preuve retenue par le Tribunal révèle que Jean-François Bourque n’a pas aménagé de muret afin de dévier l’écoulement naturel des eaux et éviter la piscine sauf quant à une rigole latérale. [ 66 ] Jean-François Bourque affirme également ne pas avoir modifié l’état des lieux alors qu’en réalité, il a agrandi et surfacé d’asphalte recyclé le stationnement ce qui en diminue sa capacité d’absorption et augmente le ruissellement.

Il a également ajouté un garage sis sur une dalle de béton surélevée par rapport au niveau de la piscine et dont la pente et l’écoulement naturel des eaux se dirigent vers la piscine et vers la rivière [13] . [ 67 ] Guy Ricard, dont le témoignage est spontané et crédible, précise que la pente du stationnement vers la piscine se voit à l’œil nu : « je passe là quatre fois par jour, quand on est en litige on regarde ça » . [ 68 ] Enfin, l’ensemble des photographies prises dans les jours précédents l’instruction de la cause illustre que les phénomènes sont entièrement situés dans la

partie peu profonde et sur le trottoir jouxtant le stationnement. L’apport de sédiments sur les marches est tout à fait compatible avec le ruissellement de l’eau de la rue et du stationnement qui s’infiltre par le trottoir et le remblai, selon les explications de Luc Lefebvre. [ 69 ] Si tout le système de drain français n’était pas fonctionnel, le phénomène de tassement de sol devrait normalement se produire à l’ensemble de son périmètre. Ce n’est pas le cas car, selon la preuve rapportée par les demandeurs, ils sont localisés entièrement à l’autre extrémité de la piscine, dans sa

partie peu profonde, [14] laquelle subit les apports d’eau en provenance de la rue et du stationnement en l’absence du muret de dérivation. [ 70 ] La preuve retenue par le Tribunal diffère donc grandement de celle rapportée par l’honorable Patrick Théroux, J.C.Q., dans l’affaire Promutuel Appalaches St-François [15] et sur laquelle les demandeurs s’appuient. [ 71 ] Dans cette affaire, les mouvements des parois de la piscine et du trottoir proviennent de soulèvements et d’affaissements de la dalle de béton qui repose non pas sur le sol, mais sur des piliers tubulaires [16] .

Mon collègue, le juge Théroux, ne retient pas l’opinion voulant que les pentes du terrain environnant la piscine provoquent un apport d’eau inconsidéré à son pourtour [17] puisque la preuve ne supporte pas cette hypothèse. [ 72 ] Le Tribunal conclut donc que seule l’installation du drain d’évacuation et son raccordement artisanal ne sont pas conformes et doivent être remplacés. Il s’agit d’une malfaçon qui ne remet pas en cause la pérennité de l’ouvrage. [ 73 ] Par ailleurs, rien dans la preuve n’indique qu’il en soit ainsi pour le drain français.

Les demandeurs ne satisfont pas leur fardeau de preuve de démontrer la mauvaise installation du drain français ou son mauvais fonctionnement. [ 74 ] Quant à l’existence des fissures dans le trottoir de béton, Guy Ricard et Luc Lefebvre affirment qu’elles sont non seulement normales, mais inévitables. Les demandeurs n’ont pas fait preuve de la nature de ces fissures et encore moins qu’elles soient structurales et menacent l’intégrité du trottoir. [ 75 ] Au contraire, Jean-François Bourque a participé à la coulée de béton et ajoute de l’armature d’acier.

C’est une dalle en béton armé [18] , ce qui surpasse les standards. [ 76 ] Le Tribunal est également d’avis qu’il ne peut faire reproche à la défenderesse de l’absence de joint de dilatation au trottoir puisque Jean-François Bourque assurait la finition par la méthode de l’estampage. Il s’est immiscé dans cette

partie des travaux et est responsable de leur exécution.

c) Le cas échéant, quels sont les dommages? [ 77 ] La solution proposée par ACL Excavation de tout refaire n’est pas nécessaire. Le demandeur ne propose aucune autre alternative et cette demande est exagérée. [ 78 ] Le branchement en « T » entre le drain périphérique et le drain d’évacuation doit être refait en utilisant un type de conduit PVC avec pierre nette à son pourtour [19] . [ 79 ] La méthode proposée par Luc Lefebvre est crédible d’autant plus qu’il exploite également une entreprise de travaux en sous- œuvre et de pieutage.

La méthode consiste à creuser en parallèle à l’extérieur du périmètre du trottoir, soutenir temporairement la dalle et installer le nouveau branchement et le conduit d’évacuation avec une pente vers la rivière. [ 80 ] Le coût de cette méthode est évalué à 3 500 $ par Luc Lefebvre. Son évaluation est probante et il n’y a d’ailleurs aucune preuve contraire quant à celle-ci.

Le Tribunal accorde aux demandeurs 3 500 $ plus les taxes, soit 4 041,58 $ [ 81 ] Philippe Picard, président de Groupe Aqua était également présent lors de l’inspection de Luc Lefebvre en octobre 2020. [ 82 ] Philippe Picard a constaté clairement le problème d’écoulement d’eau provenant du stationnement et de la rue.

Il a alors offert à Jean-François Bourque de refaire à ses frais les travaux de correction du drain d’évacuation pour autant que le demandeur « retienne ce qui vient de la rue ». [ 83 ] Les demandeurs n’ont pas accepté cette proposition. [ 84 ] Le Tribunal rappelle que Groupe Aqua a effectué de nombreuses interventions en 2017, 2018 et 2019 pour tenter de donner

satisfaction aux demandeurs dont le remplacement complet de la toile de piscine faite sur mesure.

Ils ne se sont pas prévalus d’un crédit de 500 $ offert par la défenderesse. [ 85 ] Le Tribunal souligne que la demande introductive d’instance ne porte désormais plus sur aucune des doléances formulées à la mise en demeure du mois d’avril 2019 [20] . [ 86 ] Les demandeurs ont partiellement raison, mais uniquement en fonction de l’éclairage venu de l’expert de la défenderesse et de la solution qu’il propose. [ 87 ] Groupe Aqua a tenté d’honorer ses obligations en intervenant lorsque les demandeurs leur ont fait la demande.

Toutefois puisqu’elle n’a pas consigné la valeur des travaux correctifs suggérés par son expert, le Tribunal fera courir les intérêts sur la somme de 4 041,58 $ à compter de la date du dépôt de la demande introductive d’instance. [ 88 ] Le Tribunal conclut également qu’il doit exercer sa discrétion judiciaire quant à l’attribution des frais de justice. En considérant la règle de la proportionnalité et qu’au final, la théorie de la cause soutenue par la

partie défenderesse est bien fondée, la demande sera accueillie partiellement chaque

partie supportant ses propres frais de justice incluant ses frais d’expertises. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 89 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 90 ] CONDAMNE Groupe Aqua Vitae inc. à payer à Jean-François Bourque et Manon Morrissette conjointement la somme de 4 041,58 $ avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle de l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du dépôt de la demande introductive d’instance; [ 91 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. Me Paul Yanakis Me Paul Yanakis avocat Avocat des demandeurs Me Olivier Simard-Duhesneau Fernet avocats inc. Avocat de la défenderesse Dates d’audiences : 14 et 15 avril 2021