2016 QCCQ 9432, 2016 QCCQ 9432

Protection de la jeunesse — 16465 2016 QCCQ 9432 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-007411-137 DATE : 12 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X , né le [..] 2005 -et- A , -et- B , ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser et de prolonger l'ordonnance rendue le 13 novembre 2014 concernant l'enfant X , âgé de 11 ans. [ 2 ] L'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en protection aux termes de l'article 95 (1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'enfant Y , née le [...] 2010 et Z , né le [...] 2003. [ 3 ] À cette date, le Tribunal ordonne que les enfants soient confiés à leur mère et rend diverses mesures visant à les soustraire au conflit de séparation de leurs parents et à favoriser le développement de liens sécurisants et gratifiants avec leur père. [ 4 ] La Directrice allègue essentiellement que : ➢ Les enfants évoluent généralement bien dans leur milieu de vie, mais portent toujours d'importantes séquelles sur le plan psychologique en lien avec le conflit parental toujours présent; ➢ Le père est peu transparent, fait preuve de rigidité, collabore peu au suivi social et ne fait aucune démarche en vue de développer ses habiletés parentales; ➢ En raison d'événements survenus à l'été et à l'automne 2015, X et Z ne veulent plus de contacts de fins de semaine avec leur père et sont même réticents à le rencontrer sous la supervision de la Directrice; ➢

Malgré le temps passé, la relation des garçons avec leur père est encore à construire; ➢ L'enfant Y apprécie les contacts avec son père, mais préfère que ceux-ci s'exercent en présence de sa conjointe ou d'autres membres de sa famille paternelle. [ 5 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande de maintenir les enfants auprès de leur mère et que les contacts avec le

père s'exercent suivant entente entre les parties, en tenant compte des besoins et du désir des enfants, et ce, en présence d'une personne désignée par ses services. [ 6 ] À l'audience, la requérante se dit d'avis que le rétablissement des liens père-enfants passe nécessairement par une augmentation de la fréquence des contacts entre eux dans le cadre d'activités dirigées, les amenant à mieux se connaître et à faire naître un sentiment de confiance et de sécurité chez les enfants, principalement chez Z et X.

Elle souhaiterait superviser de tels contacts une fois par mois. [ 7 ] Quant à Y, la requérante témoigne que rien dans les faits ne supporte une demande de supervision des contacts avec le père. Elle estime toutefois qu'en l'absence de ses frères, les visites de fins de semaine ne devraient pas être autorisées puisque ceux-ci constituent, en quelque sorte, un filet de sécurité pour elle, vu son jeune âge. Elle recommande, en conséquence, des contacts prolongés dans la région A, sans coucher, mais non supervisés. [ 8 ] Le père procède sans l'assistance d'un avocat.

Il est longuement entendu à la première journée d'audience. Il est difficile d'arrêter une date pour cette deuxième journée, puisqu’il quitte pour l'étranger du 9 ou 12 janvier, et ce, jusqu'au début du mois de mars. Il souhaite que le dossier soit continué à son retour. [ 9 ] Le Tribunal fixe la poursuite de l'audition au 8 janvier 2016. Soulignons que cette date, la dernière possible avant le départ du père, est fixée grâce à la collaboration des avocates qui représentent la Directrice, la mère ainsi que l'un des enfants, deux d’entre elles étant en vacances à cette date et l'autre à la retraite.

Cette décision indispose le père qui souhaite éviter de se déplacer la veille ou dans les jours précédant sont départ, mais mentionne toutefois qu'il sera présent pour la poursuite du dossier. [ 10 ] Le père est absent le 8 janvier. Plusieurs appels lui sont faits par la requérante pour tenter de le joindre, mais sans succès.

L'audience commence avec plus d'une heure de retard dans son attente. [ 11 ] Durant la suspension du midi, le Tribunal est informé par le greffe que tard en soirée la veille, le père a fait parvenir un certificat médical accompagné d'une lettre demandant une remise à des dates qui correspondent à son retour de voyage. [ 12 ] Considérant que rien dans les documents soumis ne permet de conclure qu’il est dans l'impossibilité de se présenter à l'audience et que, tant Z que X attendent avec anxiété la décision du Tribunal, la demande de remise du père est refusée. [ 13 ] Le père prévoit déménager à Ville A à son retour de voyage, augmentant encore davantage la distance qui le sépare du domicile de la mère. [ 14 ] Il souhaite en conséquence voir les enfants plus longtemps, mais moins souvent.

Il estime d'ailleurs qu'il s'agit du meilleur moyen pour rétablir véritablement les liens avec eux. Il propose un calendrier de contacts où il les accueillerait à son domicile cinq fois par année pour des périodes variant de quelques jours à un mois. [ 15 ] Il respecte toutefois le désir de ses fils et accepte de les rencontrer dans le cadre de visites supervisées. Il souhaite pouvoir exercer des accès à Y selon le calendrier qu'il propose. [ 16 ] La mère indique être toujours inquiète quand les enfants quittent avec leur père.

Elle ne fait toutefois pas obstruction au maintien des liens avec lui et les incite véritablement à se rendre aux visites établies au calendrier de contacts. [ 17 ] Elle demande essentiellement que le désir de Z et de X soit respecté. Quant à Y, elle souhaite la supervision des contacts avec le père, à tout le moins les premiers jours suivant le retour de celui-ci de voyage au mois de mars prochain. [ 18 ] L'avocate de X annonce que son jeune client ne veut pas de contact avec son père pour l'instant.

S'il n'a pas le choix de se prononcer sur une fréquence, il propose de les fixer aux deux ou aux quatre mois. [ 19 ] Pour sa part, Z souhaite que les contacts avec son père soient suspendus jusqu'à la fin des classes, puisqu'il désire se concentrer sur l'école sans être perturbé par ceux-ci.

Il ne se prononce pas sur une fréquence par la suite. [ 20 ] Les garçons s'entendent toutefois pour demander que les contacts à venir avec leur père soient supervisés par la Directrice et que leur désir de s'y rendre ou non soit en tout temps respecté. [ 21 ] L'avocate de Y, sous mandat légal, convient que les contacts de l'enfant avec son père devraient s'exercer dans la région du domicile de la mère et sans coucher. Elle départage les pours et le contres de leur supervision et de leurs modalités d'exercice.

Elle souhaite à tout le moins qu'à son retour, le père soit rencontré par la Directrice afin de communiquer ses nouvelles coordonnées et de l'informer de son mode de vie. ÉVOLUTION DE LA SITUATION Dans le milieu de la mère [ 22 ] La mère témoigne qu'il y a toujours « beaucoup d'action » à la maison, que les conflits persistent entre les enfants, mais qu'il y a tout de même une amélioration comparativement aux années passées. Une thérapie familiale est prévue dès que ce service sera disponible. [ 23 ] Z, X et Y sont bien intégrés dans leur milieu scolaire et dans différentes activités récréatives.

Les personnes impliquées auprès d'eux n'ont que de bons commentaires à leur égard. [ 24 ] Z poursuit un suivi psychologique de l'automne 2014 jusqu'au printemps 2015. Celui-ci lui a été très bénéfique. X rencontre son pédopsychiatre deux fois par année et prend une médication pour son trouble déficitaire de l'attention. [ 25 ] La famille bénéficie toujours des services de monsieur Christian Lemonde, éducateur du CSRE et apprécie grandement son

concours. La mère offre une bonne collaboration au suivi social. La situation du père [ 26 ] Beaucoup de changements surviennent dans la situation du père depuis le dernier jugement. [ 27 ] Bien qu'il soit difficile d'en déterminer le moment exact, il rompt avec sa conjointe des dernières années et entreprend une nouvelle relation amoureuse à compter du printemps 2015. [ 28 ] En septembre, il informe la Directrice qu'il a fait une faillite commerciale et personnelle avec, pour conséquence, qu'il perd sa principale source de revenus et devra déménager.

Cette situation ne l'affecte pas outre mesure, puisqu'il prévoit se lancer dans une autre entreprise avec sa nouvelle conjointe. [ 29 ] Dans un premier temps, le père envisage se rapprocher du domicile de la mère afin de faciliter les contacts avec les enfants, ce qui aurait été la solution idéale pour travailler le nécessaire rapprochement avec ses fils. [ 30 ] Malheureusement, il choisit de donner priorité à son couple et de s'installer dans la région d'où provient sa nouvelle conjointe, même si cela suppose qu'il s'éloigne encore davantage de la région A. [ 31 ] Invité à expliquer son choix, le père témoigne qu'il ne voit pas ses enfants assez souvent pour sacrifier ses amitiés et que son bonheur de tous les jours compte plus que celui de 40 jours par années avec ses enfants. [ 32 ] Par ailleurs, le père offre une collaboration mitigée au suivi social de l'intervenante de sa région. [ 33 ] Il se présente généralement aux rencontres avec elle et retourne ses appels, mais comme par les années passées, refuse l'aide qui lui est offerte pour améliorer ses habiletés parentales.

Il continue de prétendre être capable de lire et de chercher de l'information sur internet, s'il en ressent le besoin. [ 34 ] À défaut d'accepter l'aide qui lui est proposée, le père évolue peu dans la compréhension des besoins affectifs de ses fils. Il témoigne que Z et X jouent aux « démolis » pour « faire plaisir au dossier ». Il ne comprend pas que ceux-ci lui fassent encore des reproches, alors que dans sa perspective, ils devraient être passés à autre chose quatre ans plus tard. [ 35 ] La collaboration du père au suivi des intervenants de la [région A] est toutefois meilleure.

Il se présente aux rencontres organisées lors des sorties avec Y et contacte l'éducateur après chaque fin de semaine d'accès pour faire un retour sur le déroulement de celles-ci. [ 36 ] Toutefois, le père peut se montrer réticent à dévoiler certaines informations qu'il souhaite visiblement cacher à la mère.

Ainsi, il ne révèle le nom de famille de sa conjointe que lorsqu'invité à le faire par le Tribunal et ne comprend pas que celle-ci doive être rencontrée par la Directrice, considérant le rôle qu'il compte lui faire jouer dans la vie des enfants. [ 37 ] Également, le père peut manquer de transparence et n'avise son intervenante qu'après coup que les visites de l'été se sont déroulées chez sa sœur et non chez ses parents, et ce, contrairement aux ordonnances rendues. [ 38 ] Plus grave, le père reconnaît à l'audience avoir induit le Tribunal en erreur en novembre 2014 et reconnaît maintenant que les garçons disaient vrai lorsqu'ils rapportaient avoir été témoins d'un événement de violence conjugale impliquant son ancienne conjointe à l'été 2014.

Il se justifie en expliquant avoir « menti pour voir ses enfants ». [ 39 ] Cet aveu inquiète, sachant que la mère a aussi été victime de la violence du père durant leur vie commune. Les contacts père-enfants : un pas en avant, deux pas en arrière [ 40 ] Le père tient parole et vient chercher les enfants une fin de semaine aux deux mois.

Il se déplace aussi dans la région A pour une sortie de quelques heures avec Y le mois où il ne prend pas les enfants avec lui. [ 41 ] Tous conviennent que la confection d'un calendrier de contacts évite de nombreuses frustrations et rassure les enfants. [ 42 ] La mère témoigne que l'attitude de X face aux accès change totalement à la suite du dernier jugement. Il comprend qu'on ne peut le forcer à se rendre aux visites et se donne le droit de refuser d'y participer. Le fait que son désir soit respecté le rassure et l'apaise. [ 43 ] Z ne se donne pas cette même latitude.

Il cherche encore à plaire à tous et a toujours tendance « à en prendre large sur ses épaules ». En conséquence, il continue de présenter des réactions avant et après les contacts avec son père. Il se replie sur lui-même, est opposant et démontre des signes d'anxiété. [ 44 ] De son côté, Y est toujours heureuse de voir son père et ne présente aucune réaction négative en lien avec ses contacts avec lui. [ 45 ]

Malgré tout, les rencontres se déroulent sans trop d'anicroches jusqu'à l'été 2015. Les trois enfants se rendent à toutes les visites de fins de semaine et les garçons se joignent à certaines sorties du père avec leur sœur lorsqu'il vient dans la région. [ 46 ] La situation change toutefois à compter du mois d'août. Deux événements surviennent coup sur coup, qui met à mal le fragile lien existant entre les garçons et leur père : ➢ En août, le père convainc X de faire de l'escalade. L'enfant se sent contraint, le manifeste, mais participe tout de même à l'activité.

L'aventure tourne au drame lorsque, paralysé par la peur, il reste coincé en pleine ascension. Il est en pleurs lorsque le père monte le chercher. L'enfant reproche à son père de ne pas l'avoir écouté et lui avoir fait vivre une expérience désagréable, alors qu'il n'a pas su

s'affirmer. Il a perdu confiance et ne veut plus se retrouver avec lui sans supervision, afin d'éviter de se retrouver à nouveau dans une pareille situation. ➢ Durant la même fin de semaine d'accès, le père informe les enfants qu'il déménage et qu'il ne pourra les voir aussi souvent, s'ils n'acceptent pas de venir le visiter à son nouveau domicile. ➢ Le 9 octobre, Z se joint à sa sœur pour une sortie de quelques heures avec le père. Il est déçu de constater qu'il est accompagné de sa conjointe. Il le manifeste en étant distant et en ne lui adressant pas la parole.

Agacé par l'attitude de son fils, le père décide de laisser Y avec sa conjointe et de ramener Z chez sa mère. Alors qu'ils sont seuls dans son véhicule, celui-ci prend son fils par le chandail pour qu'il le regarde. Z ajoute que son père le « brasse » et tient des propos blessants, ce que ce dernier nie. ➢ Un conflit éclate entre les parents alors que la mère cherche à savoir ce qui s'est passé pour mettre Z dans cet état et où se trouve Y. Le père refuse de répondre à ses questions.

X est témoin de la scène, bien qu'il n'y assiste pas directement. [ 47 ] X refuse de voir son père depuis le mois d'août et Z depuis le mois d'octobre. Tous deux sont fortement ébranlés par ce qu'ils vivent et manifestent beaucoup de rancœur à son endroit. [ 48 ] La requérante et l'éducateur insistent auprès des garçons pour qu'ils acceptent de rencontrer leur père en leur présence. Ils souhaitent observer la relation père-fils en vue de parfaire leurs recommandations au Tribunal à l'audience prévue le 8 janvier suivant. [ 49 ] Une première rencontre est organisée le 20 novembre.

Les garçons n'en sont pas avisés d'avance afin d'éviter de leur faire vivre de l'anxiété et que leur fonctionnement scolaire en souffre. [ 50 ] Ils n'acceptent de participer à la rencontre qu'après de nombreuses tentatives de la part de la mère, de la requérante et de l'éducateur pour les convaincre. Ils manifestent toutefois leur mécontentement chacun à leur façon : X apporte des livres qu'il liera durant la rencontre et Z s'installe en position fœtale sur le fauteuil de la salle de visite, capuchon sur la tête. [ 51 ] X se crispe et recule quand le père tente de lui faire une accolade.

Il change de place et s'installe plus loin en relevant lui aussi son capuchon sur sa tête lorsque celui-ci vient s'asseoir à ses côtés. [ 52 ] Le père se montre adéquat, mais rien n'y fait, les garçons ne souhaitent pas interagir avec lui. Contrairement à son habitude, Z réussit toutefois à lui dire qu'il ne veut pas de contact avec lui avant la fin des classes. Le père devient émotif et mentionne qu'il aurait aimé le voir plus souvent. [ 53 ] Z enlève son capuchon dès la fin de la rencontre et semble alors libéré d'un poids important. [ 54 ] Y a une sortie avec le père la journée même.

Elle est déçue de constater que sa conjointe n'est pas avec lui. L'enfant mentionne à la requérante souhaiter poursuivre les sorties avec lui, mais ajoute qu'elle « n'aime pas beaucoup » le voir seul. [ 55 ] La deuxième rencontre père-fils, organisée le 23 décembre suivant, se déroule un peu mieux. Les garçons démontrent toujours de la résistance, mais acceptent de jouer à un jeu de société avec leur père. [ 56 ] Ils l'accompagnent aussi au centre commercial pour l'achat de leur cadeau de Noël.

Toutefois, X manifeste de l'insécurité et vient régulièrement vérifier si les intervenants sont toujours à la porte du magasin. [ 57 ] Par ailleurs, la preuve démontre que les enfants, ou à tout le moins Z, sont encore impliqués dans le conflit de séparation de leurs parents. Le père explique avoir discuté avec lui durant deux heures des tenants et aboutissants des litiges financiers qui l'opposent à la mère lorsqu'il lui est apparu que celui-ci était déjà au courant d'une

partie de la situation. [ 58 ] Bien que la mère nie avoir partagé ce genre d'information avec Z, il n'empêche que celui-ci est conscient de ses difficultés financières et que la faillite du père n'y est pas étrangère. [ 59 ] Cette situation ne peut qu'être néfaste pour des enfants qui portent déjà d'importantes séquelles sur le plan psychologique en lien avec le conflit parental.

ANALYSE [ 60 ] À la lecture des deux derniers jugements, force est de constater qu'encore une fois, le père fait preuve d'ouverture et d'une certaine reconnaissance devant le Tribunal, mais qu'il ne se mobilise pas une fois les ordonnances rendues. [ 61 ] En effet, le père est parfaitement en mesure d'identifier les éléments à travailler chez lui lorsque la question lui est posée à l'audience. Il sait qu'il doit apprendre à gérer ses émotions et changer sa façon de réagir aux situations de la vie. [ 62 ] Quant aux enfants, il indique fort justement qu'il doit arriver à comprendre ce qu'ils vivent et pourquoi.

Pour ce faire, il se dit prêt à respecter leur rythme, à se présenter à des visites supervisées et à s'excuser à nouveau auprès d'eux, s'il le faut. [ 63 ] Il est vrai que le père respecte pour la première fois ses engagements quant aux contacts et se présente à chacun d'eux, ce qui n'était pas le cas dans le passé.

Il faut l'en féliciter. [ 64 ] Par contre, il ne fait aucune démarche pour développer ses compétences parentales et ne progresse visiblement pas dans la compréhension des besoins affectifs de ses enfants, principalement Z et X, qui ne se sente jamais parfaitement sécurisés en sa présence. [ 65 ] Le lien de confiance de ces enfants avec leur père est encore à construire. Il s'agit d'un travail de longue haleine, qui demandera de la volonté et un investissement important de la part de ce dernier.

[ 66 ] Monsieur Lemonde connaît bien les garçons puisqu'il intervient auprès de la famille depuis près de deux ans. Nous faisons nôtres l'opinion de celui-ci de même que ses recommandations quant aux mesures à mettre en place pour rétablir les liens père-enfant [1] : Nous remettons en question la sensibilité du père face à ses enfants.

Les remarques faites aux enfants leur reflétant que si la situation ne change pas, il ne fera pas autant de route pour si peu de temps, le dernier événement où il a agrippé Z par le collet pour qu'il le regarde dans les yeux sans comprendre sa déception et les remarques qui sont souvent interprétées par les enfants comme voulant les diminuer sont autant de facteurs qui nous laissent perplexes quant à la détermination réelle de monsieur B à guérir les blessures du passé et repartir sur des bases solides.

C'est pourquoi nous sommes d'avis que le rétablissement des contacts père-enfants passe par des plaisirs partagés, une certaine complicité et l'acceptation du rythme et des besoins des enfants. Des visites supervisées pourraient permettre d'entamer une démarche d'apprivoisement de chacun.

Il faut par contre que le père conçoive qu'une telle démarche n'est pas inscrite en fonction du facteur temps, mais selon le rétablissement de la confiance des enfants envers un père qui les aime, les valorise et accueille leurs inquiétudes sans en minimiser la portée. [ 67 ] Malheureusement, le père fait des choix de vie qui l'éloignent physiquement de ses enfants et qui rendent difficile l'organisation de rencontres de travail plus courtes, mais plus fréquentes pour atteindre cet objectif. [ 68 ] Au moment du dernier jugement, les enfants n'avaient pas de contact avec leur père en raison d'événements survenus avec lui.

Le Tribunal ordonnait que des rencontres de réparation soient organisées pour rétablir les liens entre eux et faciliter la reprise de contacts réguliers. Une année plus tard, nous en sommes au même point. [ 69 ] Le père souhaite que la relation avec ses enfants s'améliore. Il se dit prêt à venir plus souvent dans la région pour participer à une démarche en ce sens. Il se dit également prêt à respecter le rythme des enfants. [ 70 ] Le Tribunal compte sur son ouverture et sa collaboration pour que la situation progresse au cours de la prochaine mesure.

Un changement radical est requis de sa part s'il désire véritablement devenir un parent significatif. [ 71 ] Pour l'heure, le meilleur intérêt de Z milite en faveur d'une suspension des contacts avec son père pendant quelques mois. Cette conclusion s'impose considérant l'évaluation psychologique de madame Cortial [2] qui insiste sur l'importance de respecter le désir de cet enfant dans la détermination des contacts avec celui-ci. [ 72 ] Cette recommandation de l'expert est encore d'actualité considérant les événements récents et la fragilité de cet enfant.

Z demande une pause jusqu'à la fin de l'année scolaire, ceci afin de lui permettre de s'investir pleinement dans son cheminement académique, sans être sollicité sur le plan émotif. Cette demande se justifie dans les circonstances. [ 73 ] La même mesure s'impose aussi pour X qui ne souhaite pas de contact avec son père pour l'instant. Cet enfant porte beaucoup de colère à son endroit et le manifeste tant en parole qu'à travers des comportements perturbateurs.

La mère en témoigne et monsieur Lemonde également. [ 74 ] Cette période de répit accordée aux garçons doit toutefois être constructive : un travail en parallèle auprès d’eux, ainsi qu’auprès du père doit se faire afin de préparer les rencontres à venir. [ 75 ] En ce sens, la suspension des contacts ordonnée le 8 janvier dernier ne vise que les rencontres en personne et n'empêche pas les échanges épistolaires, par téléphone ou par d'autres moyens jugés utiles par la Directrice afin d’atteindre les objectifs de son plan d'intervention. [ 76 ] La situation de Y est différente.

Celle-ci apprécie les sorties avec son père, tout en manifestant une certaine réserve à le voir seul. La requérante est toutefois d'avis que rien ne justifie la supervision des contacts père-fille si ceux-ci s'exercent dans la région A pour quelques heures. [ 77 ] Effectivement, rien dans la preuve ne permet d'ordonner la supervision de contacts de quelques heures avec le père.

Toutefois, le Tribunal n'est pas prêt à autoriser des couchers ou encore des visites prolongées de cette enfant sans la présence de ses frères. [ 78 ] D'une part parce que ceux-ci constituent un filet de sécurité pour elle dans un contexte où on peut craindre que le père cache de l'information pertinente quant au déroulement de ces visites, considérant qu'il l'a déjà fait dans le passé. [ 79 ] Par ailleurs, on ignore tout de sa nouvelle conjointe et de la qualité de sa relation avec elle.

Considérant l'historique de violence conjugale impliquant le père, il importe d'en savoir davantage à ce titre. [ 80 ] En conséquence, si le père souhaite intégrer sa conjointe à la vie de ses enfants, il devra accepter, comme cela se fait dans tous les dossiers, que celle-ci soit rencontrée par la Directrice et qu'elle réponde à ses questions. [ 81 ] De même, le père devra se montrer plus transparent, rencontrer lui aussi la Directrice au retour de son voyage, informer celle-ci de ses nouvelles coordonnées et de ses intentions futures. [ 82 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture à des mesures de protection.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 83 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 84 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et d’abus physiques;

[ 85 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 13 novembre 2014; [ 86 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial maternel; [ 87 ] SUSPEND les contacts avec le père jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015-2016; [ 88 ] ORDONNE que, par la suite, les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice, en tenant compte du désir exprimé par l’enfant; [ 89 ] PERMET la levée de la supervision, selon entente entre les parties; [ 90 ] PREND ACTE que les contacts se feront selon un calendrier pré-établi; [ 91 ] ORDONNE que les services d'un éducateur de milieu continuent d'être offerts à la famille; [ 92 ] ORDONNE que l’enfant reçoive certains soins et services de santé, notamment un suivi en pédopsychiatrie; [ 93 ] ORDONNE que les parents de l’enfant participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 94 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une année; [ 95 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 96 ] LE TOUT, pour un an. __________________________________ FRANCINE GENDRON , J.C.Q.

Me Caterine Caron Avocate de la D.P.J. Me Hélène Robitaille Avocate de l'enfant Me Maryse Beauregard Avocate de la mère Date d’audience : 8 janvier 2016