2019 QCCQ 8019, 2019 QCCQ 8019

Coudé c. Simard 2019 QCCQ 8019 JS-1236 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA Chambre civile N° : 160-32-000052-188 DATE : 18 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOUIS COUDÉ

Partie demanderesse c. JEAN-FRANÇOIS SIMARD

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Louis Coudé poursuit Jean-François Simard pour la balance d’un prêt effectué le 4 septembre 2014. Il allègue qu’il lui reste une somme de 8 000 $ à percevoir. Il réclame également une somme de 1 000 $ à

titre d’indemnité pour troubles, ennuis et inconvénients. [ 2 ] Jean-François Simard admet avoir emprunté 13 000 $ de Louis Coudé. Toutefois, il prétend avoir remboursé cette somme au complet. [ 3 ] Chacune des deux parties a témoigné et la preuve est contradictoire. Dans une telle circonstance, il est important de déterminer la

partie qui a le fardeau de la preuve : dans ce litige, il appartient à celui qui prétend avoir effectué un paiement, soit au défendeur Jean- François Simard. [ 4 ] Lors de l’audition du procès, le défendeur Simard a produit deux reçus totalisant 8 000 $ pour des paiements effectués le 29 août 2016 et le 10 novembre 2016. Ces documents portent la signature du demandeur et ils devraient, selon Jean-François Simard, être imputés à la balance réclamée par Louis Coudé. [ 5 ] Louis Coudé contredit la version de Jean-François Simard.

Cependant, lorsque confronté et requis de fournir des explications sur ces paiements, il ressort que le demandeur a effectué plusieurs prêts à Jean-François Simard. Manifestement, le demandeur les a affectés à d’autres prêts. Or, ces autres prêts ont été antérieurement payés. [ 6 ] La version du défendeur est donc retenue et il a par conséquent assumé le fardeau de la preuve. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action de Louis Coudé, sans frais.

__________________________________ Pierre Simard, Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 26 septembre 2019