2011 QCCQ 7376, 2011 QCCQ 7376

Protection de la jeunesse — 111843 2011 QCCQ 7376 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005162-070 DATE : 2011-05-04 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le […] 2005 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […] en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après appelée la Directrice) d'une demande en prolongation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 2009 concernant la situation X, née le […] 2005. [ 2 ] Cette décision prévoyait que l'enfant soit confiée à ses grands-parents maternels avec une série de mesures particulières visant à faire cesser la compromission. [ 3 ] La Directrice, par personne désignée, précise d'abord que l'enfant a été maintenue chez ses grands-parents.

Elle soutient que la mère a eu des contacts réguliers avec son enfant, qu'elle s'est absentée de sa vie durant quelques mois, mois pendant lesquels elle a fait une rechute de consommation et que l'enfant a été perturbée par cette absence. Elle ajoute que le père a maintenu des contacts réguliers avec sa fille et qu'il désire en assumer la garde à temps plein. [ 4 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que l'enfant soit confiée à son père, en plus d'autres mesures visant à

corriger la situation de compromission. Le tout pour une durée de 8 mois. [ 5 ] La mère est absente. Elle a toutefois verbalisé son accord aux mesures recherchées à la personne désignée lors d'une conversation téléphonique. [ 6 ] Le père est représenté par procureure. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience.

Il consent aux mesures proposées. [ 7 ] L'avocat mandaté pour représenter l'enfant ignore l'ensemble des faits soumis à la requête et se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 26 avril 2011. [ 9 ] Les faits. [ 10 ] Le 4 novembre 2010, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis. [ 11 ] Après avoir pris la situation en délibéré et souligné la qualité exceptionnelle des personnes qui entourent cette enfant, le Tribunal a maintenu l'enfant auprès de ses grands-parents maternels en raison d'inquiétudes, eu égard à certaines réactions récentes observées chez l'enfant à l'occasion de visites chez son père.

Notons toutefois que le père s'est conformé aux attentes de la Directrice et qu'il a su développer un lien avec l'enfant. [ 12 ] Il est utile de rappeler que la Directrice est impliquée dans la vie de l'enfant et de sa famille depuis 2007. À ce moment-là, la mère présente un problème de toxicomanie important et vit avec un conjoint violent tandis que le père s'absente durant plusieurs mois. C'est dans ce contexte que la Cour confie l'enfant à ses grands-parents maternels en octobre 2007.

L'enfant y habite toujours. [ 13 ] La preuve documentaire produite au soutien de la présente enquête révèle que la mère présente toujours des difficultés personnelles importantes qui l'empêchent d'être présente et attentive pour sa fille.

Elle avait pourtant complété une thérapie en désintoxication et atteint son objectif de sobriété, elle était déménagée à ville B pour s'éloigner de son réseau social et elle était assidue aux contacts avec l'enfant. [ 14 ] La mère s'est absentée de la vie de l'enfant de la fin novembre 2010 au 7 mars 2011 et a fait une rechute de consommation durant cette période. [ 15 ] L'enfant est grandement perturbée par cette absence. Elle vérifie s'il y a des messages sur le répondeur, elle écrit à sa mère et demande à ses grands-parents de poster le tout et nomme sa déception.

Les grands-parents sont inquiets et déçus des choix de leur fille et ils réalisent l'impact négatif qu'elle fait subir à l'enfant. [ 16 ] Les contacts père/enfant ont été stables. Il accueille l'enfant à toutes les deux fins de semaine à son domicile et s'occupe du transport. C'est lui qui va chercher l'enfant et la reconduire chez ses grands-parents. [ 17 ] La preuve révèle que l'enfant réagit vivement lors des retours de visites chez son père.

Selon le rapport, elle adopte des attitudes non-respectueuses avec sa grand-mère, elle est fatiguée et des faits crises. [ 18 ] Le temps de visite chez le père est augmenté en mars 2011.

Les motifs sont ainsi énoncés au rapport [1] : Avec les observations des grands-parents concernant l'état d'âme (tristesse) de X en lien avec l'absence de sa mère, de l'impact négatif (grand fatigue) sur X des courts séjours chez son père, des observations de l'intervenante dans la chambre de l'enfant rappelant immanquablement la mère, nous en sommes arrivés de concert à la décision d'augmenter à 5 jours le séjour de X aux deux semaines. Les grands-parents ont rapidement observé les bienfaits chez X d'autant plus que le père a respecté la routine qu'elle vit chez ses grands- parents.

Lors des retours, elle est de meilleure humeur et beaucoup moins fatiguée. À ce jour, le tout se déroule bien et il devient évident que le projet de vie pour X se réalisera dans le milieu paternel. … X aborde le sujet par elle-même que lorsqu'elle revient de chez son père, elle est de mauvaise humeur et fait des crises. Elle répond ne pas se comprendre elle-même lorsqu'elle agit ainsi. Elle nomme également que parfois, c'est parce qu'elle aurait aimé rester plus longtemps. L'Intervenante du père, Madame [intervenante 2], est allée dans le milieu du père.

Elle a constaté que X était souriante et ricaneuse avec l'ensemble de la famille. X a abordé le sujet qu'elle viendrait vivre chez son père à l'été 2011 et lui a demandé si elle était contente.

Elle a répondu oui avec un grand sourire. [ 19 ] La conjointe du père est d'accord avec le projet d'assumer l'enfant à temps plein. [ 20 ] Le père fait preuve d'une grande écoute auprès des suggestions des grands-parents tant au niveau de la routine de l'enfant que dans la nécessité de l'accompagner pour assurer une bonne transition du milieu de vie. [ 21 ] L'enfant fréquente un milieu de garde et elle va en classe passe-partout à raison de deux demi-journées par semaine. [ 22 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées.

[ 23 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 24 ] ACCUEILLE la requête: [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 4 novembre 2010; [ 27 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 28 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à son père et PREND ACTE que le retour de l'enfant dans son milieu familial paternel s'effectuera de façon graduelle d'ici le 18 juin 2011; [ 29 ] RECOMMANDE, en raison du lien d'attachement unissant l'enfant à ses grands-parents maternels, que des contacts soient favorisés et convenus entre les parties; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon la fréquence, les modalités et le degré de supervision convenus entre les parties; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 32 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 34 ] LE TOUT pour une période de huit mois. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie-Luce Abarrategui Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Jean-Pierre Gaudreau Procureur de l'enfant M e Nancy Côté Procureure du père