Bérubé c. Biron 2017 QCCQ 7613 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ABITIBI Localité de Chibougamau « Chambre civile » N° : 170-32-000029-169 DATE : 15 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LUC BÉRUBÉ Demandeur c.

BIRON Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame de son ancien employeur 1 392,50 $ soit 987,50 $ pour du temps travaillé et 405 $ pour des frais d’avocat encourus pour le recouvrement de ce salaire dû. [ 2 ] Le dossier procède en l’absence de la

partie défenderesse dûment appelée. [ 3 ] La preuve révèle que la défenderesse a payé au préalable le taux horaire réclamé et que le demandeur a effectivement travaillé 39,5 heures à 25 dollars de l’heure pour un total dû de 987,50 $. [ 4 ] Quant aux frais d’avocat, ils ne peuvent être recouvrés à moins de la démonstration dont la preuve incombe au demandeur d’un abus de procédure par la

partie adverse. [ 5 ] Cette preuve de l’exercice malicieux d’une procédure judiciaire n’ayant pas été faite, cette portion de la réclamation doit être rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] COMDAMNE Biron à payer à Luc Bérubé 987,50 $ avec les intérêts aux taux légal en sus l’indemnité additionnelle à compter du 4 novembre 2016 et les frais de justice de 100$. RICHARD P. DAOUST, J.C.Q.

Date d’audience : 15 mai 2017