2015 QCCA 1288, 2015 QCCA 1288
Opinion
Bernatchez c. Bédard 2015 QCCA 1288 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009031-151 (200-17-019404-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 août 2015 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)
PARTIE APPELANTE AVOCAT ROGER BERNATCHEZ NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE PASCAL BÉDARD Me ANNIE VAILLANCOURT (Bédard, Poulin) En appel d'un jugement rendu le 12 mai 2015 par l'honorable Bernard Godbout de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) 2. Demande de remise verbale de la part de l’appelant Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 15 Observations de la Cour; Monsieur Bernatchez s'adresse à la Cour et demande une remise; 11 h 18 La Cour s'adresse à Monsieur Bernatchez; Observations de Monsieur Bernatchez; Discussions; 11 h 21 La Cour s'adresse à Me Vaillancourt; Observations de Me Vaillancourt; Discussions; 11 h 25 Suspension; 11 h 31 Reprise; Observations de la Cour; 11 h 32 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE la requête en rejet d'appel au 14 septembre 2015, en salle 4.33, à 9 h 30. GUY GAGNON, J.C.A.
JEAN BOUCHARD, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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