2011 QCCQ 7653, 2011 QCCQ 7653

Protection de la jeunesse — 112012 2011 QCCQ 7653 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-008612-087 […], le 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse et X Enfant et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal d’une Requête en révision et prolongation de X, née le […] 2000. [ 2 ] Elle suggère que l’enfant vive chez l’un et l’autre de ses parents de façon partagée ainsi que diverses autres mesures de protection applicables jusqu’à la fin août 2011 en raison du conflit de séparation des parents dont l’enfant est l’enjeu qui crée des tensions encore présentes entre eux, de certains aspects positifs du maintien de l’enfant avec son père et du désir de la mère ainsi que de la fillette à vouloir vivre ensemble. [ 3 ] Le père, par l’entremise de son avocate, admet plusieurs faits allégués.

Il désire assumer la charge à temps plein de l’enfant. [ 4 ] La mère, par l’entremise de son avocat, admet certains faits allégués. Elle désire assumer la charge à temps plein de l’enfant. [ 5 ] Cette dernière, par l’entremise de son avocate, admet quelques faits allégués et demande à vivre auprès de sa mère.

Introduction [ 6 ] L’audience se tient le 2 décembre 2010, les 11 et 13 janvier 2011 ainsi que les 26 et 27 avril 2011. [ 7 ] Or, le 13 janvier 2011, la mère, par l’entremise de son avocat, est autorisée à soumettre une Requête verbale pour l’obtention de mesures de protection durant l’instance . [ 8 ] En fait, elle ne consent plus au maintien de la décision de ce Tribunal du 30 avril 2009 jusqu’à la fin de l’audience le 27 avril 2011 de la Requête en révision et prolon​gation de cette décision présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 9 ] C’est ainsi que la mère demande le retour immédiat de X auprès d’elle, qui vit avec son père durant les périodes scolaires et

avec elle durant les fins de semaine ainsi que pendant la période estivale. [ 10 ] X, par l’entremise de son avocate, est d'accord avec cette demande. [ 11 ] Le père, par l’entremise de son avocate, s’y objecte tout comme à la suggestion de la Directrice de la protection de la jeunesse qui, par l’entremise de son avocat, propose plutôt que chaque parent ait la garde de l’enfant selon un horaire préétabli soit trois (3) jours consécutifs durant une (1) semaine et quatre (4) jours consécutifs l’autre semaine, en alternance pour chaque parent. [ 12 ] En réalité, le père consent au maintien du statu quo d’ici la poursuite de l’audience. [ 13 ] C'est dans ce contexte que le 13 janvier 2011 ce Tribunal accueille en

partie la requête de la mère et ordonne diverses mesures de protection durant l'instance applicables jusqu'au 27 avril 2011. [ 14 ] X est ainsi confiée en alternance à chacun de ses parents d'ici la fin de l'audience pour divers motifs exprimés à cette décision déposée au dossier de la cour. [ 15 ] Ceci étant dit, quant à la révision et prolongation de la décision d'avril 2009, outre les admissions et plusieurs témoignages, un nombre important de documents sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 16 ] Par ailleurs, il est pertinent de préciser que quelques jours avant l’audience du 27 avril 2011, le père, par l’entremise de son avocate informe les parties de son intention de ne plus réclamer que X vive auprès de lui à temps complet.

Il veut tout de même maintenir des contacts réguliers avec elle. [ 17 ] Tant la mère que l’enfant ainsi que la Directrice de la protection de la jeunesse acceptent cette proposition du père. [ 18 ] C’est dans ce contexte que de l'ensemble de la preuve soumise, la soussignée retient principalement qu'il est pertinent de mettre en contexte les cinq (5) journées d'audience en lien avec la procédure de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 19 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison de la négligence de la mère afin d’assurer la réussite scolaire de l’enfant et de l’échec de la séparation des parents qui maintient l’enfant en conflit de loyauté ( voir par. 32, décision 30 avril 2009 ). [ 20 ] Ceci étant dit il faut savoir aussi que la mère manifeste des difficultés impor​tantes à reconnaître sa part de responsabilité dans la non-fréquentation scolaire de X qui persiste depuis 2007 (au moment de la décision d’avril 2009) alors que sa collaboration questionne avec les divers intervenants impliqués au fil du temps. [ 21 ] Au surplus, puisque l’absentéisme et les retards de cette enfant sont aussi pré​sents depuis la maternelle soit en 2005, la non- collaboration de la mère aux nombreux services offerts met en péril la réussite scolaire de X qui présente des troubles d’apprentissage. [ 22 ] Bref, il ne s’agit pas d’un cas de « simple absentéisme scolaire », mais plutôt de négligence parentale certaine appuyée en cela par des faits déterminants qui compro​mettent sérieusement le développement de X ( voir par. 20 et 21 de la décision du 30 avril 2009 ) . [ 23 ] C’est ainsi que contrairement aux suggestions faites à l’audience en avril 2009, ce Tribunal maintient X auprès de son père durant les périodes scolaires. [ 24 ] La mère estime cette décision « cruelle ».

X réagit fortement à celle-ci. [ 25 ] Depuis son maintien auprès de son père, cette enfant ne comprend toujours pas pourquoi elle vit encore chez lui, même si elle réussit son année scolaire 2009-2010. [ 26 ] Car, il faut bien le dire, X qui s’efforce de bien travailler en milieu scolaire pour pouvoir retourner au plus vite chez sa mère, se « fait prendre à son propre jeu », tel que l’exprime [l’intervenante 1], vivant des succès dont elle est bien fière.

Elle persiste donc dans ses efforts depuis avril 2009 et surprend le milieu scolaire. [ 27 ] En fait, ses réussites sont importantes et elle récupère de façon étonnante avec l’aide de son père.

Bien sûr que tout n’est pas acquis et qu’il lui reste un peu de rattrapage, mais elle est sur la bonne voie. [ 28 ] Quant à la mère, elle appuie largement la demande de X principalement parce que l’enfant le demande alors que sa relation avec le père ne s’améliore pas du tout. [ 29 ] En effet, la mère n’hésite pas à le percevoir comme violent et méchant lui qui, selon elle, a des problèmes de santé mentale et n’a pas joué de rôle dans le succès que vit X maintenant en milieu scolaire. [ 30 ] Elle collabore de façon mitigée jusqu’en septembre 2009 avec la requérante, est difficile à rejoindre de septembre à décembre 2009, quitte du 31 décembre 2009 jusqu’au 25 mars 2010, mais ne débute une réelle collaboration qu’en juin 2010. [ 31 ] À compter de ce moment, elle participe à une évaluation de ses habiletés parentales qui s’avère assez positive dans les circonstances (tout comme à une éva​luation psychologique de ses capacités parentales, le Tribunal y reviendra). [ 32 ] La mère voit aussi X régulièrement à son domicile en compagnie de son conjoint.

Toutefois, cette mère est témoin de nombreuses difficultés comportementales de X lors de ces visites. [ 33 ] Elle les décrit comme étant semblables à ceux du père en ce que X donne des ordres, lance des objets, crie, pleure, tente de la frapper et semble enragée. X se frappe en se donnant des coups de poing et en tentant de s’arracher les cheveux.

[ 34 ] Comme mentionné à la décision du 24 janvier 2011, le Tribunal s’explique très mal comment une enfant qui veut à ce point vivre auprès de sa mère agit de la sorte dans le milieu de vie de cette dernière alors que c’est dans ce lieu qu’elle s’en prend à elle-même physiquement et semble manifester une certaine souffrance. [ 35 ] À ce questionnement s'ajoutent les observations de divers intervenants à l’effet que X n’a pas ces comportements problématiques chez son père et dans son milieu scolaire. [ 36 ] Voilà pourquoi, entre autres, les parties conviennent d'une évaluation psycho​logique de cette enfant.

Le Tribunal élaborera davantage à ce sujet ci-après dans le cadre de ses propos quant aux mesures de protection à être ordonnées pour l'avenir. Résumé des faits pertinents mis en preuve lors des témoignages [ 37 ] Or, l'enfant ne témoigne pas de ses difficultés de comportement au domicile de sa mère.

Au contraire, ce sont plutôt celles qu'elle vit chez son père dont elle parle abondamment écartant d'emblée les échanges positifs qu'elle a dans la relation avec lui et, qu'encore une fois, divers intervenants ont observés. [ 38 ] Outre le fait d'avoir écrit une lettre à la soussignée et vouloir obtenir une pétition de son milieu scolaire pour soutenir sa demande, c'est ainsi que X, d’entrée de jeu, dit n’avoir jamais menti.

Elle ajoute que si elle a maintenant de bons résultats scolaires c’est parce que la Directrice de la protection de la jeunesse lui a dit qu’elle retournerait auprès de sa mère dans ce cas. [ 39 ] C’est pourquoi elle fait de gros efforts pour réussir son année scolaire 2009-2010. Elle ne comprend donc pas pourquoi elle vit encore chez son père. Elle précise lui montrer ses devoirs, car il l’assiste pour corriger ses fautes. [ 40 ] C’est aussi sans hésitation qu’elle admet ne pas se lever seule le matin et qu’elle est lente.

Son père crie donc après elle pour qu’elle le fasse : « X réveille-toi! » (le ton de X est plutôt de type affirmatif). « Il n’est pas capable de comprendre… lui … c’est presto ». [ 41 ] Il crie aussi après elle lorsqu'elle baisse le chauffage de 30 à 5 degrés : « X pourquoi tu l’as baissé ? ». Elle déjeune chez son père, mais c’est « moins bon que chez sa mère ».

Depuis peu, elle se couche vers 21 heures, grâce selon elle, aux interventions de l’éducatrice. [ 42 ] Ce qu’elle reproche principalement à son père c’est qu’il crie après elle et lui dit des mots méchants comme « stupide » et, en parlant de sa mère, « chienne » (l’année passée), « v ieille galoche » ainsi que « folle » (temps des Fêtes 2009). [ 43 ] Elle précise aussi qu’il est rare que son père lui dise des mots doux. [ 44 ] X trouve son père « Dring! Dring ! »

Il croit que le voisin le suit chez Maxi, il l’incite à faire attention parce que quelqu’un viendrait « la voler », il a peur d’être atta​qué « Cela se voit » et il l’encourage à faire goûter sa nourriture d’abord à sa mère lorsqu’elle est avec elle au cas de « poison ». [ 45 ] C’est dans ce contexte qu’elle explique l’évènement au cours duquel son père, qui attend après elle pendant qu’elle cherche des bas propres, lui exhibe deux (2) bas sales, la prend par le cou et la brasse pendant six (6) secondes (elle fait le geste avec la boîte de papiers mouchoir qu’elle secoue de façon répétitive avec une certaine force). [ 46 ] Relativement à cet évènement, la sœur de son père lui dit de ne pas le rapporter à sa mère « parce qu’il y aura des problèmes ».

Malgré cela, elle en parle à ses cousins et à la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 47 ] Elle décrit son père de la façon suivante « un arbre grand et gros » et elle comme « une souris ». [ 48 ] À une (1) autre occasion, elle prend du temps à ranger son ordinateur ce qui rend son père impatient. Il ferme le tiroir de son lit avec sa main au moment où elle range cet objet. Il la blesse au pouce (elle montre ce qui reste du bleu sur ce pouce qui par ailleurs est à peine visible). [ 49 ] Elle affirme que son père n’a pas le droit d’écraser son pouce et qu’il lui dit : « H a!

Désolé ! » [ 50 ] Enfin, un matin que son père devait aller la reconduire à l’école en automobile à cause de sa lenteur, il crie après elle.

Elle lui dit : « Laisse-moi là d’abord ! » [ 51 ] Relativement au copain de sa mère, elle dit ceci : « Je m’en fiche de C! » [ 52 ] Chez cette dernière, elle dit « Oui, il y a des choses (qui ne vont pas bien), mais j’ai rien en tête ». [ 53 ] Les raisons pour lesquelles elle veut rester chez sa mère (outre le fait qu’elle décrit un bon nombre d’activités faites avec elle) c’est qu’elle est la seule qui la comprend, elle lui apporte de l’attention, elle s’occupe d’elle tout le temps et elle « donne la collation que je demande » (le soir avant de se coucher, ce que son père propose plutôt un peu avant). [ 54 ] Bref, sa mère, qui est « beaucoup plus correct que son père », lui a dit : « Si c’est vraiment cela que tu veux, tu vas vraiment l’avoir! »

Selon X aussi la Directrice de la protection de la jeunesse « ne comprennent pas, ils s’en fichent! » « D a promis » (il s'agit de l'éducatrice). [ 55 ] Cette enfant reconnaît maintenant qu’elle mêlait son linge sale et son linge propre, qu’elle mange à la popote quand son père n’est pas là (il lui remet l’argent le matin), qu’elle va souvent au resto A et qu’elle a une montagne de jouets dans la garde-robe qu’elle range parfois dans des boîtes. [ 56 ] Enfin, elle précise que son père est impatient, pas capable d’attendre, n’écoute pas toujours, n’est pas à la même vitesse qu’elle, est stricte et crie.

[ 57 ] Comme qualité à chacun de ses parents, elle trouve son père sportif et que sa mère la comprend toujours. [ 58 ] Comme défaut, son père crie et sa mère « Je peux pas répondre à la question ». [ 59 ] Relativement au témoignage de la mère, elle souligne les efforts de X qui lui ont permis de graduer l'année dernière et le fait qu'elle soit malheureuse chez son père. [ 60 ] En fait, il est violent verbalement envers X dit-elle et tient des propos inadé​quats à son sujet : « folle, imbécile, chienne, pas intelligente, stupide ».

Au surplus, l'hygiène de l'enfant est déficiente : la propreté des vêtements, des cheveux (poux qui persistent) et des soins personnels (bain une (1) fois par semaine) et elle manque de nourriture chez le père. [ 61 ] Pendant son séjour [à l’étranger] de décembre 2009 à mars 2010, elle téléphone à X trois (3) à quatre (4) fois par semaine. À quelques occasions elle a dû appeler en soirée n'étant pas capable de contacter l'enfant. [ 62 ] Elle reconnaît s'être présentée quelquefois chez le père (pour magasiner avec lui et X à l'achat de vêtements, pour un repas au resto).

Cela se passe bien malgré que la mère croit que le père a « beaucoup de haine, de ressentiment depuis douze (12) ans » envers elle. [ 63 ] C'est pourquoi il lui fait des menaces de mort et des menaces de la retourner [à l’étranger]. Il est très violent et impulsif. Il veut lui enlever son enfant.

Elle est aussi victime d'aliénation parentale (l'insulte en présence de l'enfant et lui dit « ta mère est folle et méchante » ) de la part du père. [ 64 ] Bref, la mère est consciente d'un conflit entre eux qu'elle n'alimente pas selon elle, s'abstenant de parler contre le père. [ 65 ] Depuis son retour de [l’étranger], les visites de X chez elle sont régulières, mais l'enfant arrive stressée et agressive. En fait, selon la mère, cette enfant a des comportements irritants et les départs sont plus difficiles.

La mère sait aussi, après vérification avec les professeurs de l'enfant, que X est un « ange » à l'école. [ 66 ] La mère s'implique depuis plusieurs mois dans un suivi personnel auprès d'une éducatrice travaillant au sein d'un organisme. [ 67 ] Quant à sa collaboration plutôt mitigée, elle l'explique par le fait qu'elle a toujours à s'ajuster à l'horaire du père et que ses demandes ne sont pas considérées. Elle décide donc de profiter de sa fille au cours de l'été et ne de pas réellement s'impliquer dans le suivi social (croyant aussi que ce suivi faisait relâche pendant cette période).

Par contre, elle retourne les messages téléphoniques des intervenantes. [ 68 ] Bien qu'elle avise régulièrement ces dernières de ce que vit X chez son père, la seule réponse fournie par celles-ci est que le père est plus sévère qu'elle, ce qui ne la satisfait pas. [ 69 ] La mère précise avoir dit à X : « On va travailler pour que tu sois avec qui tu veux », car la mère « savait déjà ce que ma fille allait vivre, je le savais que cela sera pas bien ».

Il n'a « jamais été près de cet enfant-là, il était le premier contre la grossesse … jamais eu un attachement à cette enfant ». [ 70 ] En fait, il faut savoir aussi que X voit l'éducatrice que la mère ren​contre (en lien avec la violence qu'elle vit de la part du père) toutes les semaines à l'été 2010 et deux (2) fois par semaine jusqu'en décembre 2010 (sans le consentement du père ce que le Tribunal estime dérangeant considérant qu'il détient lui aussi l'exercice de l'autorité parentale). [ 71 ] Toutefois, les relations entre les parents vont mieux depuis que l'échange de X se fait à la Maison de la famille (à son initiative selon elle) depuis juillet 2010 et qu'elle communique par Internet uniquement avec X. [ 72 ] Enfin, la mère donne des détails quant aux menaces de mort du père de la façon suivante : « Tu pensais ici être protégée, je t’ai eu facilement …je vais faire payer ta famille »

« Je peux même te tuer facilement, ils vont même pas me le faire payer tu ne vaux rien tellement rien ». [ 73 ] Elle précise aussi qu'il agit de même à deux (2) autres occasions : 1. chez elle : « qu'il va faire pleurer sa famille des larmes de sang »; 2. le père lui refuse les allocations d'été : « tant pis pour toi, chienne, prostituée, travaille, tu sors avec des hommes demande leur argent ». [ 74 ] Si elle ne porte pas une plainte criminelle contre lui c'est que par le passé malgré la violence physique qu'elle subit de sa part, elle n'est pas crue.

Par contre, elle a avisé sa famille que si on la « retrouve dans un fossé c'est pas vrai qu'elle n'a pas d'ennemi ! » [ 75 ] En résumé, la mère craint le père et a peur de lui en plus de ne pas lui faire con​fiance du tout bien que parfois il puisse être sincère elle qui a toujours permis à X d’aimer son père. [ 76 ] Invitée à expliquer pourquoi X a besoin d’un suivi psychologique, elle dit que c’est en raison de son déracinement de son pays natal, du fait qu’elle a été « arrachée » à sa mère et des évènements de violence du père dont elle a été témoin. [ 77 ] Finalement, selon la mère, X a une bonne relation avec son conjoint qui le confirme lors de son témoignage.

Tout comme il précise seconder la mère dans l'exer​cice de son rôle parental. [ 78 ] Relativement au père, il estime avoir une bonne communication avec X. [ 79 ] Il s'implique auprès de l'éducatrice qui l'aide quant aux heures du coucher et de lever de X qui est bien lente à s'activer, à la

collation à donner avant 20 heures, aux soins d'hygiène et à l'aide aux devoirs. [ 80 ] X ne fait pas de crises chez lui qui est en dehors de la normalité pour son âge (refus d'une conséquence, chambre en désordre) et elle ne s'automutile pas. [ 81 ] Il reconnaît avoir serré le cou de X. Il explique le contexte de la façon suivante : il est attendu à l'hôpital, son père est dans une condition critique et X refuse de quitter. Il menace de la punir, elle fait une crise démesurée.

Il ajoute ceci : « C’est pratiquement moi qui l’a dit à l'éducatrice en présence de X ». [ 82 ] Il sait aussi avoir coincé le doigt de X en fermant un tiroir. Il s'agit d'un accident selon lui. D'ailleurs, il dit à X être désolé. Elle n'a pas saigné, ni pleuré. Il n'a pas vu de marques au doigt pendant l'examen de celui-ci. [ 83 ] Il lave régulièrement l'enfant qui, parfois, refuse disant qu’elle se sent propre. Quant à ses vêtements, X a une tendance à porter les vêtements qu’elle aime.

Il a fait tous les traitements requis pour les poux provenant de l'école sous la supervision d'une infirmière à un moment donné. [ 84 ] Il ne laisse pas X jouer seule à l'extérieur. Il a déjà mis en garde X afin qu'elle ne mange pas des aliments périmés. Il lui suggère de faire goûter par quelqu'un d'autre. [ 85 ] Au début de l'application de la décision de ce Tribunal, il maintient des contacts avec la mère sauf qu'il se rend compte qu'il se fait accuser injustement de diverses choses par elle. Voilà pourquoi il n'a plus de contacts avec elle maintenant. [ 86 ]

Malgré une médiation à laquelle les parents participent pour établir les heures des appels de la mère à X, cela ne fonctionne pas, car la mère ne respecte pas les ententes (elle appelle même assez tard et veut discuter avec lui) selon lui. [ 87 ] En juin 2010, la mère se présente chez lui quelquefois et essaie d'entrer dans son logement. [ 88 ] Le père explique en contre-interrogatoire faire des études en informatique. Sa formation est en programmation.

Il détient plusieurs diplômes, dont une maîtrise en urbanisme. [ 89 ] Il est en orientation de carrière et travaille dans la restauration de façon occa​sionnelle, vit de la sécurité du revenu et fait des démarches d'emplois. Il fait aussi d'autres démarches depuis avril 2009 pour développer une entreprise (cours d’espagnol de la maison). [ 90 ] Il confirme que X va manger à la popote, qui est un organisme commu​nautaire reconnu où elle est surveillée par lui, car elle le demande. Elle a des amis qu’elle veut voir et cela l’incite à manger plus vite.

Cela l'aide aussi à développer ses relations avec les copines de l’école. Elle s’y rend de l’école avec ces dernières et elle demande à ce que son père ne l’accompagne pas. [ 91 ] Il y a une garderie à cet endroit et elle y joue après le dîner. Elle s'y rend donc cinq (5) fois environ dans l’année. [ 92 ] Il décrit X comme une enfant douce, obéissante qui parfois fait des crises. Elle est encouragée. Elle aime sa vie. Elle est gentille, chaleureuse, aimée de ses copines. Elle est responsable.

Il y a des choses qu’elle ne comprend pas assez bien quant à son rôle d’enfant ou celui du parent (ex. l’heure du coucher). [ 93 ] Elle est intelligente, mature et a les capacités requises sans avoir à prendre une médication pour sa concentration. Elle est égocentrique parfois, ne comprend pas la responsabilité des adultes. Elle veut une réponse à ses besoins à n'importe quel prix. [ 94 ] Son comportement est très bien. Elle n’est pas suicidaire, pas angoissée, pas déprimée. Elle n’est pas en danger chez sa mère, cela contribue à son affection. [ 95 ] Il emploie un ton ferme avec l’enfant. Il ne crie pas.

Selon X son professeur crie. X ne lui a jamais dit qu'elle voulait partir de chez lui. [ 96 ] Il est à développer avec X des règles d’hygiène qu'elle respecte. Pour l’aide aux devoirs (deux (2) fois semaine par le passé), il en a profité parce que, pour ce qui est de la lecture entre autres, il n'est pas très aidant pour sa fille. [ 97 ] À plusieurs occasions (aux deux (2) à trois (3) par mois), la mère demande de magasiner pour X, ce qu'il accepte. Il n’insulte pas la mère en présence de X. [ 98 ] Il nie être impulsif et violent. Les punitions sont correctes.

Parfois, X est en colère et dit que c’est méchant, car il la prive de ce qu’elle aime. [ 99 ] X prend sa collation le soir, mais jamais après 20 heures ce qui la fait réagir. Même s'il peut manquer du lait une demi-journée à la maison elle est bien nourrie. Il lave ses vêtements et lui fait prendre son bain régulièrement. [ 100 ] Il apprend aujourd'hui avoir menacé de mort la mère qui ment à ce sujet. Tout comme il apprend aujourd'hui les comportements problématiques de X. Il a même l'impression que l'enfant dont la mère parle n'est pas X. [ 101 ] Il reconnaît avoir résisté à offrir certains services à X.

Maintenant, elle a vu le dentiste, a des rencontres en orthopédagogie et avec la psychologue scolaire. [ 102 ] Il saisit effectivement X à la gorge à une (1) occasion. Elle fait une crise démesurée à ce moment. Il explique que ce geste n'est pas violent , mais « pas un acte un geste normal, j’en conviens, je voulais attirer son attention... pas une attitude de colère… une erreur de son père dont elle veut profiter ». [ 103 ] Il s'est excusé et X lui a dit être confortable avec cela. Il est ouvert aux interventions sociales et demande encore plus d'aide de

l'éducatrice. [ 104 ] X dort tout habillée parfois pour que cela lui prenne moins de temps le matin. C'est ce qu'elle veut. [ 105 ] Quant à lui, il affirme que son malaise émotionnel est en lien avec l’absence de travail. Il n’est pas disponible à s’impliquer dans un suivi psychologique. Il explique avoir vécu une expérience antérieure difficile après avoir consulté le CLSC qui l'avait référé à l’école de psychologie de l’Université A. [ 106 ] Or, le 26 avril 2011, le père précise ne plus demander à garder X à temps complet ou à temps partagé auprès de lui. Il en avise X le samedi 23 avril 2011.

En fait, il dit que X a gagné en confiance. Elle travaille bien. Elle suit les consignes et fait pareil chez sa mère depuis la dernière décision de ce Tribunal. [ 107 ] Elle ne mérite pas donc pas, selon lui, d’autres conflits dans sa vie. Il ne veut plus qu’elle ait de la pression. Comme il respecte l’amour qu'elle a pour sa mère, il accède à son désir. Il aime cette enfant et veut qu'elle se sente bien. [ 108 ] Enfin, selon lui, l’évaluation psychologique de X est incomplète, car elle évacue le milieu scolaire alors que son désir de vivre chez sa mère est puissant.

Il hésite en conséquence à ce que X fasse l’objet d’un suivi psychologique puisque son angoisse diminuera en demeurant auprès de sa mère. [ 109 ] Quant à sa relation avec la mère, il précise qu'elle s'améliore depuis six (6) mois parce que « l’on n’a pas vraiment des échanges ». [ 110 ] Finalement, il souhaite que X ne change pas de milieu scolaire, pour les deux (2) prochaines années et il accepte la garde 7 jours/7 jours au cas où ce Tribunal favoriserait davantage cette option. [ 111 ] [L’intervenante 1], confirme que la collaboration de la mère est difficile d'avril à septembre 2010.

D'ailleurs, la mère n'avise pas les intervenants de son départ vers [l’étranger] de décembre 2009 à mars 2010. [ 112 ] Lors des rencontres, la mère blâme le père et lui fait des reproches sur presque tous les sujets. Elle se déresponsabilise et sa collaboration est toute récente. [ 113 ] Quant au père, il est accueillant et présent aux rencontres. Parfois il est difficile de lui faire changer les choses. Sa démarche est longue et les résultats se font attendre. [ 114 ] X, dont le contenu du témoignage est surprenant, lui avait dit être bien avec sa mère, mais ne formulait pas de blâme à son père.

Elle n'a jamais dit avoir peur chez son père et elle n'a pas l’air d’un enfant qui a peur dans ce milieu de vie. X a du caractère. [ 115 ] L'intervenante est surprise d'entendre la mère quant à des menaces de mort du père à son égard.

La mère ne lui en a jamais parlé. [ 116 ] Il est difficile selon elle de faire la part des choses avec les propos des parents, car ils n'ont jamais les mêmes versions. [ 117 ] Elle confirme que l'éducatrice se rend chez la mère à la suite de gestes agressifs posés par X chez elle (ex.: tire un objet, frappe avec un canard en plastique). [ 118 ] Il est vrai que le père manque de lait une (1) fois et qu’il fait les traitements adé​quatement pour les poux. Après vérification à l'école, X a toujours des collations très appropriées. Le Club des petits déjeuners permet à X de s'activer, ce qui est positif pour elle.

Elle ne s'y rend plus et déjeune chez son père. [ 119 ] [L’intervenante 1] croit que la garde partagée permet à la fois d'accéder au désir de l’enfant en allant chez sa mère et de ne pas perdre les acquis scolaires en vivant aussi avec son père. [ 120 ] Le logement du père est beaucoup plus propre et bien rangé. L'école confirme ne pas avoir de commentaires sur l'état général de X. À ce sujet, les valeurs du père et de la mère diffèrent grandement. [ 121 ] Elle est aussi très surprise des propos de X lors d'une rencontre au cours de laquelle elle lui dit : « Vous n'aidez pas ma mère! »

Les propos suicidaires et l'auto​mutilation de X n'ont jamais été portés à sa connaissance par la mère ou quiconque. [ 122 ] Selon elle, X a le sens de la manipulation, car elle a dit à sa mère qu'elle resterait chez son père lors d'un refus de la mère. En fait, X est toujours opposante avec sa mère dont le conjoint responsabilise, lui aussi, le père. [ 123 ] Les parents vivent effectivement moins de tensions entre eux.

La mère est unique dans sa manière de se déresponsabiliser, ce que cette intervenante a rarement vu au fil des années dans le cadre de son travail. [ 124 ] Monsieur Alain Paré, psychologue, confirme avoir supervisé les expertises faites au dossier. C’est ainsi qu’il est d’accord avec le fait que si X vit auprès de sa mère cela diminuera la tension chez elle sans pour autant que tout se règle pour elle. [ 125 ] En fait, elle est coincée entre ses deux parents et elle doit porter ce qui se vit dans le milieu de l’un et l’autre.

Cette situation est trop lourde pour elle dira-t-il. [ 126 ] En résumé, si le conflit parental ne s’atténue pas, X ne sera pas capable de continuer à le subir ayant même de la difficulté à s’attribuer « une identité » personnelle. Aussi, s’il s’avère « être suffisamment destructeur pour elle », son placement en famille d’accueil devra être envisagé, ce qui n’est pas une solution à privilégier pour l’instant puisque les idées noires de cette enfant augmenteraient à court terme dans ce type de milieu de vie.

[ 127 ] C’est pourquoi, selon lui, une psychothérapie pour X est nécessaire. [ 128 ] Les craintes qu’il entretient chez la mère sont en lien avec l’affirmation de l’autorité de cette dernière et l’encadrement qu’elle doit mettre en place, car X désire une relation de copinage avec sa mère ayant vécu, outre le conflit de ses parents, une relation fusionnelle avec elle. Au surplus, cette mère a « une vision arrêtée de la situation et n’accepte pas les nuances de l’autre ».

Heureusement, son conjoint la supporte dans l’exercice de son rôle parental. [ 129 ] Finalement, la mère, qui n’a pas beaucoup d’ouverture à la garde partagée, doit reconnaître sa part de responsabilité dans le conflit parental, laisser une responsabilité au père dans l’exercice du rôle qui lui revient comme parent en plus d’apprendre à lui faire confiance. [ 130 ] En même temps, il faut savoir que X est en colère, qu’elle dirige mal cette colère et qu’elle peut être parfois provocante dans sa passivité. Il est donc plus facile pour elle de diaboliser son père.

C’est ainsi qu’elle semble avoir déformé les choses, les grossir et mentir. [ 131 ] En effet, le père a raison de dire que chez lui et à l’école le portrait de X est vraiment différent de ce que traduit cette enfant et sa mère lors de leur témoignage. Elle n’a pas peur de son père et s’organise bien. Elle a besoin de lui et doit pouvoir l’aimer, car « il n’est pas une mauvaise personne ». [ 132 ] Enfin, la nouvelle position du père n’est pas surprenante, car voilà un (1) an il envisageait cette option respectant le rôle de la mère dans la vie de X.

Il ne démontre aucun signe au fil du temps pour s’approprier cette enfant. Résumé de la preuve documentaire pertinente [ 133 ] X, qui a bénéficié d’un soutien en orthopédagogie et progressé de façon remarquable, présente des difficultés en écriture et en lecture. Aussi, elle est sérieuse, fait des efforts, est très perfectionniste, respecte les règles et adopte des comporte​ments très adéquats en milieu scolaire (D-15). Finalement, elle est un modèle pour les autres élèves (E-1). [ 134 ] En juin 2010, les progrès remarquables de X sont documentés. Le père s’approprie adéquatement l’éducation de X.

Il accepte de modifier ses comporte​ments et ses attitudes. La mère collabore peu, s’organise mal et se met difficilement en action (D-11). [ 135 ] En novembre 2010, la requérante confirme la récente mobilisation de la mère qui reconnaît ses erreurs passées et veut collaborer alors que X désire vivre avec sa mère et trouve son père « pas gentil ». Quant au père, il collabore très bien, corrige la situation chez lui et établit les routines de vie adéquates.

En conséquence, les services de l’éducatrice cessent dans son milieu de vie (D- 18). [ 136 ] En avril 2011, les constats sont les suivants : la mère se met en action et applique les conseils donnés (à la suite de son évaluation de ses habiletés parentales confirmant sa capacité à s’occuper adéquatement de X (D-16)), X parle de façon plus positive de son père et maintient des succès en milieu scolaire.

Toutefois, le conflit entre les parents, qui perdure depuis trois (3) ans, est bien présent malgré certains efforts de ces derniers (D-19 et D-22). [ 137 ] Relativement aux expertises de X, sa mère et son père, chacun des experts s’exprime de la façon suivante : « En regard du fonctionnement affectif de X, il est possible d’expliquer qu’elle perçoit la réalité de façon particulière, qu’elle interprète la réalité en fonction de ses enjeux. Elle est sensible aux rapports de force et se sent menacée facilement (d’où son hyper vigilance).

L’anxiété qu’elle démontre exprime un conflit intérieur important, relié à sa situation familiale. Elle est au centre d’un conflit de loyauté. Bien qu’elle exprime intellectuellement vouloir rester chez sa mère et avoir une vision plutôt négative et détachée de son père, il demeure qu’elle tient quand même à lui. Il est ressorti de l’évaluation qu’il y a une recherche, un besoin du père chez X. De plus, il n’a pas été démontré qu’elle a une crainte tangible de son père. Elle ne le perçoit donc pas réellement comme étant potentiellement dangereux envers elle.

En outre, s’il n’y avait pas de conflit, il n’y aurait pas autant d’anxiété chez elle et elle ne déploierait pas autant d’énergie pour faire passer le message qu’elle veut rester avec sa mère. En d’autres mots, elle ne peut s’autoriser à dire qu’elle tient à son père. Cet enjeu est si central et présent chez elle qu’il ressort et teinte l’ensemble de l’évaluation, et ce, malgré elle. »

X, D-20, page 3, par. 5 « En conclusion, l’anxiété et les idées noires présentes chez X indiquent que la détresse chez elle est tellement insoutenable qu’elle en vient à diviser son univers en deux, où il y a un bon et un méchant, et ce, comme étant une tentative ultime de régler son conflit intérieur, au prix de combler ses besoins affectifs et développementaux.

Elle reconnaît vivre une détresse (crises de colère, idées noires) mais n’est pas en mesure d’établir le lien avec le conflit de loyauté dans lequel elle est coincée, ce qui explique pourquoi elle reste autant sur ses positions relativement à l’endroit où elle veut vivre. Également, il a été possible de comprendre que X a besoin du lien avec ses deux parents. Cependant, jusqu’à présent ces derniers n’ont pas su démontrer une confiance mutuelle suffisante pour que la garde partagée soit vécue de manière saine et n’ait pas d’impact négatif sur X.

Elle s’investit d’une mission qui n’est pas de son ressort et doit garder le secret sur plusieurs éléments de sa vie. X a de bonnes ressources (cognitives, affectives) ce qui lui permet d’être fonctionnelle, mais l’impact du conflit entre ses parents commence à transparaître dans la construction de son identité et l’énergie qu’elle doit déployer pour conserver un équilibre la place en constant état de survie affective. Ainsi, il est recommandé de poursuivre la garde partagée de X. Cependant, il est primordial que l’entente et la confiance mutuelle entre les parents soient présentes.

Devant l’impossibilité d’une telle entente, il serait possible d’envisager un placement en famille d'accueil. De plus, il est recommandé que X puisse bénéficier éventuellement d’un suivi psychologique. Durant l’éva​luation, elle a démontré une ouverture et un besoin d’avoir un en​droit à elle, neutre, où elle pourra exprimer ce qu’elle vit, sans juge​ment, ni condition. Par contre, il faudra qu’elle ait minimalement pris conscience de l’impact du conflit de loyauté sur elle. » X, D-20, page 4, deux derniers par.

« Dans un premier temps, le fait que madame rejette la respon​sabilité de l’absentéisme scolaire de X sur l’enseignante, sur la distance qui séparait son domicile de l’école et sur monsieur B qui ne lui apportait pas d’aide est un exemple démontrant qu’elle met le blâme à l’externe de manière à éviter toute remise en question et ainsi maintenir l’image idéalisée de soi.

Puis, la difficulté qu’a eu madame à imposer les limites nécessaires à X pour que celle-ci soit présente à l’école, et ce, de façon continue traduit l’immaturité de la mère qui n’a pas les ressources et les limites internes suffisantes pour d’une part, prendre en charge le comportement opposant de l’enfant et d’autre part, composer avec le conflit relationnel suscité par l’imposition de limites. De plus, la réaction de X lorsque sa mère acceptait qu’elle demeure à la maison (souriait, la remerciait, lui promettait d’étudier à la maison) permettait à madame de maintenir l’image idéalisée qu’elle a d’elle-même.

Aussi, alors que les intervenants de l’école considéraient que X n’avait pas les acquis nécessaires pour passer en troisième année, madame refusait catégoriquement que sa fille refasse sa deuxième année et remet en question la compétence du personnel enseignant et de la directrice (« Je me questionnais sur la pédagogie de ces gens-là »). Admettre l’échec de X aurait été d'admettre son propre échec et l’aurait amenée à se remettre en question et à laisser libre cours à l’émergence des affects négatifs ce qui est insoutenable pour elle.

Ainsi, pour éviter cela, elle démontre du mépris et du dénigrement envers les intervenants de l’école en leur attribuant les difficultés de X ce qui lui permet de maintenir une image favorable d’elle-même. L’ensemble des éléments de la dynamique de personnalité de madame A se manifeste également dans l’observation du contact mère- enfant. Dans un premier temps, madame impose à X de faire un dessin plutôt que de jouer au ballon comme l’enfant le demande. Le stress entraîné par le fait d’être observée amène la mère è se centrer sur ses besoins plutôt que sur ceux de son enfant.

Dans un deuxième temps, le fait qu’elle montre comment elle est plus soucieuse de nous donner l’image d’une bonne mère qui montre à son enfant comment bien dessiner que d’avoir du plaisir avec sa fille. Dans un troisième temps, le fait que ce soit X qui demande à sa mère de faire attention au matériel montre l’immaturité de madame, son incapacité à prendre en charge le comportement de sa fille et à mettre des limites. De plus, madame se comportant davantage en amie qu’en parent avec sa fille amène une parentifiction chez X qui impose elle-même des limites.

La résistance et le mépris que madame A a démontré envers le processus d’évaluation montrent qu’elle était davantage soucieuse de faire valoir ses capacités parentales et d’ainsi rétablir l’image idéalisée qu’elle a d’elle-même que de véritablement s’investir dans un processus d’ouverture et de remise en question lui permettant de faire des changements et de retrouver sa fille. Bien qu’elle collabore avec les intervenants depuis le mois de juin, madame nous souligne en entrevue qu’elle considère avoir toujours été responsable avec sa fille, et ce, même si la DPJ a des choses à lui reprocher.

Elle ne se remet pas non plus en question à l’égard de l’absentéisme scolaire de X et de ses difficultés d’appren​tissage. Cela démontre qu’elle ne se remet aucunement en question et que sa collaboration actuelle est faite sous un mode utilitaire et non dans un processus de changement. Cela nous permet de douter sérieusement que madame A poursuive sa collaboration une fois qu’elle aura atteint son but. »

La mère, D-14, page 7, 3 par. et suivants « L’immaturité de sa dynamique de personnalité a fait en sorte qu’elle a établi une relation avec X qui est davantage celle entre deux amies que celle entre une mère et sa fille. En effet, il s’agit d’une relation où chacune fait ce qu’elle veut et où on évite les conflits. C’est probablement la raison pour laquelle X désire retourner chez sa mère, car bien que son père présente également des limites importantes, il lui impose un cadre auquel elle n’est pas habituée.

Il n’est pas surprenant qu’un enfant réagisse négative​ment aux limites imposées par un parent alors qu’il n’en a jamais eu. Or, un enfant a besoin de ces limites pour assurer son déve​loppement optimal. Nous recommandons donc de la prudence dans la situation de X. Nous croyons qu’il serait préférable pour X d’élargir les contacts mère-enfant que de permettre un retour chez la mère. Cela permettrait de voir dans quelle mesure Madame A poursuivra sa collaboration avec les intervenants et entre​prendra de véritables changements, car sa dynamique de person​nalité ne nous permet pas de croire que cela se produira . »

La mère, D-14, page 8, 2 et 3 par. « Monsieur a une structure de personnalité fragile, qui se caracté​rise principalement par des distorsions importantes de la réalité. Par exemple, l’épisode de nourriture avec X traduit une méfiance envers son entourage, même immédiat, ainsi que la pen​sée que les autres veulent du mal à lui et à sa fille. Ces distorsions provoquent des comportements inappropriés et inadaptés aux demandes réelles. Le fait que le « test de la réalité » est affaibli chez monsieur semble associé à des difficultés dans l’expression des émotions.

En effet, monsieur a tendance à intellectualiser les situations quotidiennes afin de minimiser l’inconfort émotionnel et ses perceptions sont confinées aux faits. Ses efforts pour intégrer l’information paraissent simples et peu développés. Monsieur dépense une grande quantité de temps à chercher de l’information avant d’entreprendre une action, mais il échoue dans l’assemblage des données recueillies. Il peut agir rapidement afin d’évacuer la pression des demandes quotidiennes.

Les comportements qui en découlent reflètent un manque de jugement, puisqu’il néglige la sphère émotionnelle et les indices de ce qui est socialement acceptable. Ses difficultés à intégrer pensées et émotions en plus de les convertir en actions l’amènent à demeurer passif dans la résolution de problèmes. Ainsi, monsieur préfère transformer ses intuitions en logique, chercher le soutien des autres et utiliser la technique d’« essai-erreur » pour répondre aux problèmes courants. Il entretient une forme de pensée magique comme quoi les choses vont bien se régler.

Monsieur parvient toutefois à se maintenir dans la société au prix d’efforts coûteux, qui s’observent par de l’isolement social, une dépendance familiale, des croyances personnelles et un contrôle émotionnel important. Ses efforts affectent son estime de soi lors de situations d’échecs, en réaction face à ses ressources limitées, monsieur vise des objectifs démesurés, voire irréalistes, ce qui provoque de la frustration et de la tristesse lorsqu’il ne parvient pas à les atteindre.

De cela découlent des affects dépressifs manifestes lorsque monsieur aborde ses difficultés à trouver un emploi et à rencontrer des gens, ainsi qu’une certaine passivité apparente lors du contact avec son enfant et tout au long du processus d’éva​luation. S’il continue dans cette voie, un risque d’affaissement est prévisible chez monsieur, ce qui justifie le besoin d’être pris en charge. Quant à lui, monsieur B a travaillé fort en concert avec sa fille pour tenter notamment de redresser la situation scolaire de celle-ci et de lui offrir un cadre dans lequel elle peut évoluer.

La relation père-fille en est une de confiance, telle qu’observée lors du contact, où la presque totalité des échanges étaient positifs. »

Le père, D-13, page 5 dernier par. et page 6, deux premiers par. et 4 e par. « Par ailleurs, nous pensons que monsieur pourrait bénéficier d’un suivi thérapeutique au cours duquel seraient abordés son malaise émotionnel et sa faible estime de lui-même. »

Le père, D-13, page 7 2 dernières lignes Analyse et décision [ 138 ] D’entrée de jeu, le Tribunal constate jusqu’à quel point le maintien de X auprès de son père pendant la fréquentation scolaire depuis avril 2009, et jusqu’à tout récemment, est bénéfique pour elle. [ 139 ] D’abord, parce que son père s’approprie de façon fort adéquate l’éducation de cette enfant qui fait des progrès remarquables.

Ensuite, bien que n’ayant pas réelle​ment vécu tous les deux ensemble, ils développent une relation père-fille, qui avec de l’aide, est positive. [ 140 ] Malheureusement, ce n’est pas le constat fait par la mère qui ne parvient pas à reconnaître jusqu’à quel point le développement de X est affecté depuis sa maternelle par ses difficultés personnelles dans l’exercice de son rôle parental, soit son manque d’organisation entre autres, alors que cette enfant vivait auprès d’elle. [ 141 ] En fait, cette mère est envahie par les problèmes qu’elle dit avoir vécus avec le père qui nie même l’existence de ceux-ci, dont la violence. [ 142 ] À ce sujet, le Tribunal a des versions opposées de la part des parents lors de leurs témoignages respectifs.

Au surplus, cette violence du père alléguée par la mère est tout à fait ignorée des requérantes qui l'apprennent en même temps que la soussignée lors du témoignage de la mère. Tout comme le portrait pour le moins fort négatif du père décrit par X au Tribunal. [ 143 ] Ceci étant dit, il demeure que dans l'analyse de la preuve soumise il n'y a pas de faits qui corroborent cette violence.

Au contraire, le père adopte plutôt avec les nombreux intervenants, tant sociaux que dans le milieu scolaire, des comportements polis, collaborant, respectueux, dénués d'agressivité et d'impulsivité. [ 144 ] Enfin, trancher quant à la violence du père alléguée par la mère à son égard n'est pas en soi le rôle de ce Tribunal, il y a un autre forum que la mère écarte, estimant ne pas être crue par les policiers, cela est son choix.

Ce qui importe davantage c'est comment il se comporte avec X. [ 145 ] Alors, qu’en est-il des deux (2) évènements au cours desquels le père prend X à la gorge et pousse un tiroir sur sa main? [ 146 ] Quant au premier, la réaction du père à la lenteur de sa fille, à sa passivité à s’exécuter et à la crise que X fait, est inappropriée. Le père le reconnaît. [ 147 ] Quant au second évènement, il s’agit d’un geste impatient de sa part alors que X s’exécute lentement avant de ranger son ordinateur. Sa réaction est encore une fois inappropriée.

Il le reconnaît aussi tout en estimant que X exagère l’impact de ce geste. [ 148 ] Or, les séquelles chez X de ces deux (2) comportements inadéquats du père sont peu présentes chez elle.

Elle n’a pas peur de cet homme, tel qu’observé tant par les intervenants que le psychologue Alain Paré (et les stagiaires en psychologie), a une bonne relation avec lui, fonctionne bien chez lui ainsi qu’en milieu scolaire. [ 149 ] À cela s'ajoutent les constats faits par le psychologue Alain Paré à l'effet que X tend à diaboliser son père au cours des derniers mois, qu'elle peut exagérer les faits, les déformer et voir même mentir en ce qui le concerne. [ 150 ] Somme toute, l'impact dans sa vie, quant à son développement plus précisé​ment, est plutôt en lien avec autre chose que ces deux évènements que le Tribunal ne minimise pas, mais auxquels il n'entend pas donner l'ampleur que la mère voudrait, ni même X d'ailleurs. [ 151 ] En réalité, ce qui transpire de la preuve résumée ci-haut c'est bien plus l'histoire d'une enfant, comme tant d'autres, prise dans un conflit de loyauté étalé pendant plusieurs jours d'audience devant un Tribunal alors que cette enfant a besoin de ses deux parents. [ 152 ] X s'est donc donnée comme mandat de faire la démonstration que son désir de vivre auprès de sa mère est immuable et que sa relation avec elle est plus qu’aimante.

L'auteur de son expertise psychologique s'exprime ainsi à ce sujet : « Elle s’investit d’une mission qui n’est pas de son ressort …» (D-20, p. 4 avant der, par.) [ 153 ] C’est pourquoi ce qui est plus que prépondérant dans la preuve soumise au dossier de cette enfant c'est qu’effectivement X agit de la sorte parce que son développement est de nouveau compromis en raison du conflit de loyauté dans lequel elle est coincée .

Ceci est très grave pour elle et c'est ce sur quoi le Tribunal insiste considérant son rôle. [ 154 ] En effet, son anxiété, ses idées noires et sa détresse psychologique sont en lien direct avec ce conflit. Un suivi psychologique est donc fort important pour elle afin d’avoir un endroit neutre pour s’exprimer. [ 155 ] Quant à la mère, là où le bât blesse grandement chez elle, c’est son besoin de contrôle et son absence d’autocritique qui biaise sa perception de la situation. Elle ne parvient donc pas à reconnaître une part de responsabilité à l’égard du conflit de loyauté de X.

Ce que la mère admet par ailleurs, c’est de se sentir coupable d’avoir quitté [l’étranger]. Elle s’en veut beaucoup à ce sujet. Le Tribunal y reviendra. [ 156 ] En conséquence, une démarche personnelle de la part de la mère pour cibler quels sont ses paroles et ses agissements qui maintiennent X dans ce conflit est essentielle. Toutefois, la mère n’est pas disponible à cela.

[ 157 ] Quant au père, sa personnalité est fragile et sa méfiance bien présente (ex. penser que les autres lui veulent du mal ainsi qu’à X). Bien qu’il ne soit pas un homme impulsif, le risque d’un passage à l’acte est possible dans le cas de débor​dement.

Il manque d’assurance et d’initiative en plus de vivre un malaise émotionnel qu’il devrait tenter de régler dans le cadre d’un suivi thérapeutique. [ 158 ] Toutefois, il ne montre pas d’ouverture à cet égard, ce qui questionne tout comme sa difficulté à donner son consentement au suivi psychologique de X. [ 159 ] Par contre, là où les efforts de part et d'autre sont bien documentés sont en lien avec l’exercice de leur rôle parental respectif auprès de X au quotidien. Tant les intervenants que l’éducatrice l’expliquent et le confirment. [ 160 ] Le Tribunal estime donc qu’il y a un pas de franchi.

Il reste donc aux parents, surtout à la mère si le Tribunal retourne X auprès d’elle, à maintenir les acquis faits au cours des derniers mois. [ 161 ] Quant aux deux parents, ils ne se font pas confiance mutuellement bien que le père reconnaisse maintenant que la mère soit capable de maintenir X en milieu scolaire et que X puisse maintenant aussi vivre auprès d’elle afin de diminuer son anxiété. Il sait aussi le rôle important que cette mère a dans la vie de X [ 162 ] Or, outre une démarche personnelle de part et d’autre, il y a celle qui ensemble leur permettra de mettre fin à ce que vit X à cause d’eux.

Cela le Tribunal n’en a aucune assurance et c’est ce qui doit finalement se régler le plus rapidement possible afin de permettre à X d’avoir accès à ses deux parents. [ 163 ] En effet, les experts l’expriment clairement, la garde partagée est la solution pour X. Toutefois, cela n’est pas possible pour l’instant. [ 164 ] Le Tribunal se range à ce constat principalement à cause de la détresse de X causée par le conflit de loyauté dans lequel elle se trouve.

X sera donc confiée à sa mère et verra son père selon certaines modalités. [ 165 ] Finalement, le Tribunal indique aux deux parents qu’il est de leur responsabilité de régler ce qui les oppose. Il est urgent pour X qu’ils le fassent. [ 166 ] C’est pourquoi la durée proposée pour l’application des mesures est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la problématique familiale. Une (1) année scolaire complète (y incluant l'été qui suit) au domicile de la mère est le meilleur baromètre pour s’assurer du maintien de ses acquis ainsi que de ceux de X.

Ce temps permettra aussi aux parents de se mettre en action quant à leur démarche personnelle respective et celle en lien avec le règle​ment de leur conflit auprès des intervenants. [ 167 ] En conclusion, considérant l’état de la situation, le fait que la mère a déjà quitté pendant plusieurs mois pour [l’étranger] sans en aviser les intervenants, qu’elle se culpabilise d’avoir quitté ce pays, que selon la mère le suivi psychologique de X est nécessaire parce que, entre autres, elle est déracinée de son pays d’origine, que le père s’objecte à donner les autorisations de voyage, le Tribunal réserve aux parties leurs recours en lien avec ces autorisations et les invite à présenter une requête en révision devant la soussignée dès que requis. [ 168 ] La sousignée se déclare disponible pour entendre toute requête à cet effet. [ 169 ] La requête est fondée en droit; elle est dans l’intérêt de X et respecte ses droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 170 ] ACCUEILLE la requête en partie; [ 171 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 172 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 30 avril 2009; [ 173 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 30 août 2012 :

a) Que X soit maintenue dans son milieu familial maternel et que la mère fasse rapport tel que requis de l’état de la situation;

b) Que dans l’intérêt de X soient maintenus ses contacts avec son père selon entente entre lui et l’intervenant au dossier ou à défaut : une (1) fin de semaine aux quinze (15) jours, du vendredi au lundi, les deux (2) semaines de la construction durant l'été 2011 et durant l'été 2012 ainsi que pendant sept (7) jours durant les Fêtes 2011-2012;

c) Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l’enfant et à sa famille;

d) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

e) Que le père fasse rapport à la directrice tel que requis de l’état de la situation;

f) Que les parents participent activement à l'application des mesures, notamment : 1. en prenant les moyens nécessaires afin que l’enfant ne soit pas témoin de leurs conflits notamment en s'impliquant dans des rencontres dans le cadre du suivi social afin de mettre fin à leur conflit parental;

2. en assurant une éducation parentale adéquate, notamment aux heures de coucher et de lever, vêtements appropriés pour la saison et à une hygiène appropriée; 3. en ne soumettant l'enfant à aucun autre suivi thérapeutique que celui ordonné par la présente; 4. en procédant à l'échange de l'enfant à l'école ou à la Maison de la famille;

g) Que l'enfant reçoive certains soins et services de santé dont ceux requis par son état notamment un suivi psychologique pour le temps jugé nécessaire par le professionnel en question;

h) À défaut par le père de donner son consentement au suivi psychologique de X dans un délai de quinze (15) jours à la suite de la présente décision, lui retire l'exercice de l'autorité parentale à ce sujet Confie tel exercice à la Directrice de la protection de la jeunesse [ 174 ] Prend acte du refus du père à donner son consentement aux voyages de l'enfant avec sa mère et R éserve les recours des parties à ce sujet devant la soussignée. [ 175 ] Recommande fortement que les parents s’impliquent dans une démarche personnelle afin, dans le cas de la mère de prendre conscience de sa responsabilité dans le conflit de loyauté dont X est affecté et, dans le cas du père, afin d’aborder son malaise émotionnel et sa faible estime de lui-même. [ 176 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q.

M e Pascal Bérubé, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Sylvia Rizzo, pour l’enfant M e Danny Genois, pour la mère (#157) M e Sophie Lafleur, pour le père (#73) Date d’audience : 2 décembre 2010, 11 et 13 janvier, 26 et 27 avril 2011 /lb