2018 QCCA 2136, 2018 QCCA 2136

Osman c. Concordia University 2018 QCCA 2136 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027833-185 (500-17-095883-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 DÉCEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT AVOCATE ASHRAF OSMAN Me LYNDA RENAUD INTIMÉS AVOCATE CONCORDIA UNIVERSITY CAMERON D. SKINNER ADEL M. HANNA Me LAURIE LACASSE (Clyde & Co.) En appel d'un jugement rendu le 22 août 2018 par l'honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 41 Début de l’audience. Identification des procureures. 10 h 42 Argumentation de Me Lacasse. 10 h 48 Argumentation de Me Renaud. 10 h 54 Réplique de Me Lacasse. 10 h 56 Suspension. 11 h 22 Reprise. 11 h 22 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement visé par l’appel a été rendu à l’issue d’une conférence de gestion.

Sans avaliser tous les motifs prononcés par le juge, la Cour estime que les délais et les retards chroniques illustrés par la manière dont l’appelant a mené son dossier en Cour supérieure justifiaient, à ce stade, le rejet de son action. [ 2 ] L’appel, par conséquent, ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C .A.

FRANÇOIS DOYON, J .C .A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C .A.