2015 QCCQ 9690, 2015 QCCQ 9690

Protection de la jeunesse — 151175 2015 QCCQ 9690 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001530-127 DATE : 15 mai 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né […] 1999, L'ADOLESCENT; -et- A , PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 14 MAI 2015 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE: La

loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en révision d'ordonnance concernant cet adolescent né […] 1999. [ 2 ] La mère est absente et représentée par Me Caroline Simard. Le père est présent et représenté par Me Pascale Tremblay.

L'adolescent est présent et représenté par Me Caroline Ste-Marie. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions. Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 22 avril 2015 et signé par [intervenante 1]. ➢ Un rapport d'intervention émanant du service de réadaptation externe daté du 20 avril 2015 et signé par [intervenante 2]. [ 4 ] Rappelons que le 10 octobre 2014, le Tribunal confiait l'adolescent à son oncle C jusqu'à sa majorité soit jusqu'au […] 2017.

Cependant, la situation s'est quelque peu détériorée et un réajustement a dû être appliqué de sorte que dans le cadre d'une requête sur mesure provisoire, le 18 mars 2015, le Tribunal confiait à nouveau l'adolescent à son oncle et prenait acte des engagements pris par l'adolescent et son oncle relativement aux services qui leur seraient prodigués. [ 5 ] Dans son rapport de révision, [intervenante 1] relate que depuis le dernier passage au Tribunal, l'adolescent s'investit dans le plan de travail qu'il avait proposé. Il a de plus rencontré un éducateur en prévention de la toxicomanie à sa polyvalente.

Il a complété le DEP-ADO. Il en ressort que l'adolescent a besoin d'une référence en deuxième ligne, soit au centre de réadaptation en dépendance. Il rencontre donc une intervenante une fois par semaine. [ 6 ] L'adolescent mentionne qu'il a cessé complètement sa consommation. Il avoue cependant avoir eu un épisode de rechute et ne cache pas qu'il trouve l'arrêt très difficile. [ 7 ] Il maintient aussi son suivi avec la psychologue Natasha Gagné. Elle le rencontre une fois par semaine.

Elle affirme qu'il va à ses rendez-vous mais qu'il est difficile à atteindre car il n'entre pas facilement en relation avec l'adulte. [ 8 ] Tant l'adolescent que son parrain reconnaissent que leur façon de communiquer est déficiente. À cet effet, les intervenants leur ont proposé de s'impliquer dans un groupe qui s'appelle "[groupe A]". Ils ont eu une première rencontre le 14 avril et ont débuté la session le mardi 21 avril. Le tout prendra fin le 2 juin prochain. [ 9 ] L'adolescent n'a pas reparlé à sa mère suite à la révision du 5 mars dernier. Il verbalise être en colère contre elle.

Les visites chez son père sont encore sporadiques. [ 10 ] L'intervenante rappelle que les derniers mois ont apporté un lot de stress pour l'adolescent et son parrain. Cependant, elle estime qu'une telle crise était nécessaire afin que tous les deux fassent certaines prises de conscience et se responsabilisent.

En ce sens, il semble que les deux ont réagi positivement et qu'ils sont en mode de réaliser des objectifs. [ 11 ] Conséquemment, tous s'entendent pour dire qu'il y a lieu de revenir à la situation antérieure afin que l'adolescent soit confié à nouveau à son oncle, ce que partage le Tribunal. [ 12 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 10 octobre 2014; [ 16 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans la famille d'accueil (à limitation d'exercice) de C jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2017; [ 17 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE à l'adolescent et à C de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A

apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à ses parents au cours de cette période; [ 20 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en psychologie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 21 ] ORDONNE à l’adolescent de n’avoir aucun contact avec D et E et PREND ACTE de son engagement à s’y soumettre; [ 22 ] ORDONNE à l'adolescent de s'impliquer activement dans un suivi en toxicomanie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 23 ] RÉITÈRE toutes et chacune des conclusions non incompatibles du jugement rendu le 10 octobre 2014. [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Caroline Ste-Marie (adolescent) Me Caroline Simard (mère) Me Pascale Tremblay (père) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /jg Date d’audience: 14 mai 2015