2017 QCCQ 9711, 2017 QCCQ 9711

Protection de la jeunesse — 174073 2017 QCCQ 9711 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 415-41-002006-173 JUGEMENT RENDU LE : 16 mai 2017 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 9 juin 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le [...] 2002 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A, domiciliée au [...], Ville A, [...], district A. Mère B, domicilié au [...], Ville A, [...], district A.

Père _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La demanderesse allègue la situation de négligence dans les deux milieux parentaux de même les mauvais traitements psychologiques par la tolérance d’un conjoint inadéquat dans le milieu de la mère. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Une étude sur la situation sociale de l’enfant est déposée pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que les parents ont deux enfants, X, âgée de 14 ans, et Y, âgée de 11 ans. Les deux enfants font l’objet d’une demande en protection. [ 5 ] Les parents sont séparés et se partagent la garde des deux enfants, une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. [ 6 ] La mère avait un conjoint âgé de 26 ans, C, qui présente un problème de consommation de drogues et des antécédents d’abus sexuels sur des mineurs.

La violence conjugale est présente et il y a un important manque d’encadrement de la part de la mère. [ 7 ] Du côté du père, il y a également un manque d’encadrement des enfants et une faible implication du père dans la vie de ses enfants.

[ 8 ] La mère et son conjoint ont une relation tumultueuse et instable. Il y a plusieurs séparations et reprises de la vie commune. La mère fait preuve d’une grande immaturité et a de la difficulté à prendre les bonnes décisions en fonction de l’intérêt de ses enfants. [ 9 ] Les deux enfants servent de confidentes pour la mère et Y joue un rôle de protectrice pour sa mère. [ 10 ] Le conjoint présente des difficultés personnelles importantes. Il y a aussi une promiscuité malsaine entre celui-ci et X. [ 11 ] X présente des difficultés de comportement en raison de l’absence d’encadrement adéquat.

Elle manifeste de l’opposition envers ses parents et dans son milieu scolaire. Elle a fréquenté des personnes majeures. Elle est parfois victime d’intimidation dans le milieu scolaire. Elle a aussi été hospitalisée pour des idéations suicidaires en mars dernier. [ 12 ] Y a un bon lien avec ses deux parents, mais a de la difficulté avec leur conjoint respectif. [ 13 ] La mère dit s’être séparée définitivement de son conjoint. Elle se dit prête à collaborer aux services offerts pour corriger la situation. [ 14 ] Le père désire s’impliquer dans la vie de ses enfants et demande du support pour y arriver.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 17 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées et de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour tenter de mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 19 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

M e Amélie Gervais, procureure de la D.P.J. M e Robert Isabelle, procureur de l’enfant Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 16 mai 2017