2023 QCCA 601, 2023 QCCA 601

Duguay c. Procureur général du Québec 2023 QCCA 601 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010610-233, 200-09-010611-231 (615-05-000832-026) (615-05-000826-028) PROCÈS-VERBAL DE GESTION DE L’INSTANCE DATE : 2 mai 2023 L’HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. N o : 200-09-010610-233 (615-05-000832-026)

PARTIE APPELANTE AVOCATS HUGUES DUGUAY Me LOUIS BELLEAU (Louis Belleau Avocats) Me LÉON H. MOUBAYED Me JOSEPH-ANAËL LEMIEUX (Davies, Ward) PARTIES INTIMÉES AVOCATS PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me CHRISTIAN SCHILLER (Bernard, Roy)

SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA VILLE DE VAL-D’OR MICHEL COSSETTE VILLE DE VAL-D’OR Me MARTIN PICHETTE Me CHANTALE ST-ONGE (Lavery, De Billy) Me NICOLAS COURCY (Lambert, Therrien) N o : 200-09-010611-231 (615-05-000826-028)

PARTIE APPELANTE AVOCATS BILLY TAILLEFER Me JUSTIN WEE Me JUSTINE MONTY (Arsenault, Dufresne) PARTIES INTIMÉES AVOCATS PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me CHRISTIAN SCHILLER (Bernard, Roy) VILLE DE VAL-D’OR Me MARTIN PICHETTE Me CHANTALE ST-ONGE (Lavery, De Billy) Me NICOLAS COURCY (Lambert, Therrien) En appel d'un jugement rendu le 27 février 2023 par l'honorable Marc Paradis de la Cour supérieure, district d’Abitibi. Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.30 - Visioconférence CONFÉRENCE DE GESTION DE L’INSTANCE

9 h 33 Appel des dossiers et identification des parties; 9 h 34 La juge s’adresse aux parties; Observations de Me Moubayed; Échanges entre la juge et Me Moubayed; 9 h 37 Me Moubayed déclare que les parties conviennent qu’elles pourront déposer une chronologie commune des faits judiciaires avec une référence aux pièces et à l’annexe III; Observations de Me Belleau; 9 h 38 Me Belleau déclare que les parties appelantes conviennent de déposer un mémoire conjoint; Échanges entre la juge et les parties; 9 h 46 Observations de Me Pichette; Me Pichette déclare que les intimés qu’il représente pourront déposer un mémoire conjoint pour les deux dossiers; 9 h 47 Me Schiller déclare que le Procureur général du Québec pourra déposer un mémoire conjoint pour les deux dossiers; 9 h 48 Observations de Me Schiller; Échanges entre la juge et les parties; 9 h 50 Observations de Me Belleau; Échanges entre la juge et les parties; 9 h 55 Me Moubayed déclare que les parties conviennent de déposer des annexes communes; 10 h 00 Me Moubayed déclare que les parties conviennent de déposer un cahier de sources conjoint; 10 h 01 Suspension; 10 h 09 Reprise; La juge s’adresse aux parties; 10 h 11 Observations de Me Pichette; Échanges entre la juge et Me Pichette; 10 h 12 Observations de Me Schiller; Échanges entre la juge et les parties; Échange entre la juge et les parties sur les coûts de confection des annexes communes et du cahier de sources conjoint; 10 h 27 Les parties devront transmettre une lettre à l’attention de la juge d’ici le 10 mai 2023 quant à la possibilité de conclure une entente sur le coût de confection des annexes communes et du cahier de sources conjoint; La juge s’adresse aux parties; 10 h 30 Fin de la conférence de gestion d’instance.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière CONFÉRENCE DE GESTION DE L’INSTANCE LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ORDONNE aux appelants de notifier et déposer un mémoire conjoint au plus tard le 18 octobre 2023 qui respecte les modalités suivantes : - Les parties I à IV de l’argumentation seront d’au plus 100 pages ; - Une chronologie conjointe des faits avec références à la preuve devra être produite après la

partie V de l’argumentation; - L’annexe I sera déposée sur support papier dans les cinq exemplaires du mémoire. [ 2 ] AUTORISE les parties à déposer avant le 18 octobre 2023 les annexes II et III de leurs mémoires de façon commune sur support technologique et ORDONNE aux parties d’en déposer une copie intégrale sur support papier à des fins d’archivage; [ 3 ] ORDONNE aux intimés Ville de Val-d’Or, Service de la sécurité publique de la Ville de Val-d’Or et Michel Cossette de

déposer un seul mémoire conjoint aux deux dossiers avec une argumentation (parties I à IV) d’au plus 50 pages avant le 31 janvier 2024 ; [ 4 ] ORDONNE à l’intimé Procureur général du Québec de déposer un seul mémoire conjoint aux deux dossiers avec une argumentation (parties I à IV) d’au plus 50 pages avant le 31 janvier 2024 ; [ 5 ] AUTORISE les parties à déposer conjointement les extraits de l’annexe III auxquels renvoie leur argumentation au plus tard le 4 mars 2024 en cinq exemplaires.

Chaque page sur support papier conserve le numéro de la pagination intégrale de la version technologique; [ 6 ] DEMANDE aux parties de déposer un cahier de sources conjoint au moins 30 jours avant l’audition des appels; [ 7 ] DEMANDE aux parties de lui transmettre une lettre avant le 10 mai 2023 quant à la possibilité de convenir d’une entente sur le coût de confection des annexes communes et du cahier de sources conjoint. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.