St-Germain c. Cloutier 2011 QCCQ 7974 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-122918-107 DATE : 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ bruno st-germain Demandeur c. mario cloutier Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame du défendeur la somme de 936,12 $, soit : 918,12 $ plus 18 $ pour les frais postaux, pour partage des coûts dans le cadre d'une réparation d'une cheminée. [ 2 ] Le défendeur soutient qu'il n'a, à aucun moment, accepté d'assumer quelques frais que ce soit relativement aux travaux de réparation effectués par le demandeur.

Se portant demandeur reconventionnel, le défendeur réclame la somme de 3 683,43 $ pour des dommages qu'auraient causés les travaux exécutés sur la cheminée mitoyenne. [ 3 ] Considérant le témoignage des parties et des pièces déposées au dossier; [ 4 ] Considérant que le demandeur a fait la preuve de sa réclamation; [ 5 ] Considérant que le défendeur ne s'est pas déchargé de son fardeau de preuve eu égard à sa demande reconventionnelle; [ 6 ] Pour les motifs rendus verbalement et enregistrés numériquement; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande principale; CONDAMNE le défendeur, Mario Cloutier, à payer au demandeur, Bruno St-Germain, la somme de 936,12 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de la mise en demeure datée du 6 octobre 2009, avec dépens; Rejette la demande reconventionnelle avec dépens. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 13 juillet 2011